La dissolution de l’Assemblée nationale depuis 1958

Résumé du document

L'Assemblée est composée de députés des différents partis, dont certains du parti du Président : ils peuvent être en majorité absolue, relative, ou même pas en majorité. Différentes actions permettent aux deux institutions d'agir l'une contre l'autre, cela fait partie de l'équilibrage des pouvoirs : l'Assemblée agit sur le Président en présentant une motion de censure contre son gouvernement, et le Président peut dissoudre l'Assemblée.

La dissolution de l'Assemblée nationale est le procédé selon lequel le Président de la République change d'Assemblée, donc il « renvoie » les députés et provoque de nouvelles élections législatives, afin que le peuple réélise de nouveaux représentants.

La dissolution est décrite dans l'article 12 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. »

Extraits

[...] Permet au Président de provoquer des élections anticipées pour dynamiser sa majorité, de relancer sa politique en prévision des difficultés qui vont arriver. C'est une dissolution à l'anglaise On peut parler de dissolution "surprise". Elle est utile pour consulter le peuple sans organiser de référendum. Mais le pari est risqué, il faut faire preuve de grande prudence. Le premier essai qui en a été fait en 1997 n'a pas vraiment été très concluant : Chirac a perdu sa majorité, début de la troisième cohabitation alors qu'il avait une large majorité qui pouvait encore durer un an. [...]

[...] La dissolution de l'Assemblée nationale depuis 1958 . et la pratique du pouvoir de dissolution A. Un élément de sécurité institutionnelle dans sa pratique B. Une pratique néanmoins discutable : les échecs de la dissolution PLUS PARLER DE L EVOLUTION DE LA DISSOLUTION ? COMMENT A-T-ELLE ETE UTILISEE ? EST-CE QUE SON USAGE A CHANGE DEPUIS 58 ? Introduction Rappel sur le fonctionnement des relations entre Assemblée Nationale et Président : l'Assemblée est composée de députés des différents partis, dont certains du parti du Président : ils peuvent être en majorité absolue, relative, ou même pas en majorité. [...]

[...] -Dissolution exutoire: un moyen de sortir d'une crise sociale ou sociétale (plus qu'institutionnelle). C'est le cas en 1968, sous De Gaulle. Elle permet aux électeurs d'exprimer leur volonté, faire taire les minorités agissantes, mettre fin à des désordres que les institutions n'arrivent plus à endiguer (la preuve en 1968, ou le parti gaulliste, garant de l'ordre, gagne massivement). Bibliographie -Pierre Albertini, Le Droit de dissolution dans les systèmes constitutionnels français, Paris, Presses Universitaires de France -Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel,Paris, Sirey Université, 2007. [...]

[...] La nouvelle Assemblée nationale se réunit de plein droit. -il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. C'est la transposition moderne de l'adage dissolution sur dissolution ne vaut La Constitution autorise une dissolution par an (ce qui est assez considérable). Pour autant, les Présidents de la Ve République qui ont fait usage du droit de dissolution ne se sont jamais risqués à dissoudre plus d'une fois par mandat. -le Président ne peut faire usage du droit de dissolution lors de l'exercice des pouvoirs exceptionnels, en application de l'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française. [...]

[...] En fait c'est la principale issue constitutionnelle aux risques de blocage des institutions qui résultent d'un désaccord entre Président et majorité. Elle permet de donner la parole au peuple, et donc de sortir de l'affrontement. Si le peuple choisit de redonner la majorité au président, l'harmonie est rétablie. Si le peuple donne tort au président en reconfirmant la majorité d'avant, le président doit s'incliner mais les institutions se remettent en marche parce qu'on a un gagnant légitimisé par le peuple. -Dissolution offensive : arme du Président lorsqu'il est personnellement mis en cause. [...]