La souveraineté populaire sous le Second Empire

Résumé du document

[...] Le Second Empire, qui dura jusqu'en 1870 et fut remplacé, au lendemain de la défaite de Sedan, par la IIIème République, a connu des évolutions constitutionnelles majeures. Dans quelle mesure Napoléon III a-t-il réussi à mettre en application l' « idée napoléonienne consist[ant] à [...] concilier l'ordre et la liberté, les droits du peuple et les principes d'autorité » déjà exposée en 1839 dans son ouvrage Les idées napoléoniennes ?
Dans quelle mesure Napoléon III a-t-il pendant son régime respecté cet engagement solennel de la souveraineté populaire ? Si dans sa première conception du Second Empire, plutôt autoritaire, Napoléon III ne fait subsister qu'une souveraineté populaire essentiellement illusoire (I), le peuple reprend petit à petit possession de ses moyens par l'intermédiaire de réformes qui profitent au Corps législatif durant l'Empire libéral (II).

[...] La souveraineté populaire n'est en réalité qu'une illusion, puisque les élections et la vie politique en général sont sous le contrôle de l'Empereur. Les élections législatives, sensées être les évènements ponctuels d'une pleine souveraineté populaire, peuvent alors devenir menaçantes pour l'Empereur qui pourrait voir sa légitimité remise en question par l'élection d'opposants. Sans renier l'appel au peuple, elles sont donc confisquées et maîtrisées par le pouvoir, et perdent pratiquement leur raison d'être. La mainmise du pouvoir sur l'électorat commence par deux décrets du 5 février 1852 organisant les élections. Le gouvernement peut désormais procéder librement au découpage des circonscriptions électorales dans le cadre d'un scrutin uninominal, organisé au sein de la commune et sous le contrôle des maires, relevant de l'exécutif (gouvernement ou préfet selon la taille de leur commune).

[...] Dans les années 1860, Napoléon III apporte un certain nombre de modifications de nature libérale à la Constitution de 1852. A son initiative, le décret du 14 novembre 1860 rétablit l'adresse. Le Corps législatif et le Sénat ont désormais la possibilité, une fois par an, de discuter la politique générale du gouvernement. De plus, des commissaires du gouvernement viennent fournir des explications aux chambres. Les sénatus-consulte des 2 février et 31 décembre 1861 organisent respectivement la publicité des débats parlementaires et le vote du budget par le Corps législatif par sections et non plus par ministère, ce qui lui permet un contrôle plus minutieux. La durée des sessions du Corps législatif est rendue libre, et son droit d'amendement est élargi par le sénatus-consulte du 18 juillet 1866. (...)

Extraits

[...] Dans quelle mesure Napoléon III pendant son régime respecté cet engagement solennel de la souveraineté populaire ? Si dans sa première conception du Second Empire, plutôt autoritaire, Napoléon III ne fait subsister qu'une souveraineté populaire essentiellement illusoire le peuple reprend petit à petit possession de ses moyens par l'intermédiaire de réformes qui profitent au Corps législatif durant l'Empire libéral (II). I Sous l'Empire autoritaire, l'illusion de la souveraineté populaire Un pouvoir qui s'efforce de tirer sa légitimité du peuple Le Second Empire accorde une grande importance à la sanction populaire, qui doit être le ciment entre la démocratie et l'autorité. [...]

[...] Lors de la cérémonie se déroulant au palais de St Cloud, celui qui se fait désormais appeler Napoléon III déclare : mon règne ne date pas de 1815, il date de ce moment même où vous venez de me faire connaître les volontés de la nation Il réaffirme ainsi la préeminence du suffrage universel sur le lien dynastique comme fondement de son pouvoir, comme il le fera dans de nombreuses autres déclarations solennelles. L'Empereur, seul au pouvoir, personnifie la démocratie. Il entretient une relation directe et personnelle avec le peuple. Ce dernier est, a priori, souverain par son droit de vote, universel (masculin), qui lui permet donc d'exprimer sa volonté lors des plébicites, procédés de démocratie directe, mais aussi lors de la désignation des membres du Corps législatif, dans le cadre d'une démocratie indirecte. [...]

[...] Pourtant, si le régime du Second Empire se voulait plébicitaire, reposant sans cesse sur l'approbation populaire, il semblerait que la souveraineté du peuple ne soit pas réelle. . en apparence seulement La souveraineté populaire n'est en réalité qu'une illusion, puisque les élections et la vie politique en général sont sous le contrôle de l'Empereur. Les élections législatives, sensées être les évènements ponctuels d'une pleine souveraineté populaire, peuvent alors devenir menaçantes pour l'Empereur qui pourrait voir sa légitimité remise en question par l'élection d'opposants. Sans renier l'appel au peuple, elles sont donc confisquées et maîtrisées par le pouvoir, et perdent pratiquement leur raison d'être. [...]

[...] Le pouvoir législatif, pourtant sensé exprimer la souveraineté populaire, est relégué à la dernière place durant la première phase, dite autoritaire, de l'Empire, et l'appel au peuple est fictif (suffrage universel dirigé) ou restreint (deux plébicites), même si une évolution libérale non négligeable a lieu à partir des années 1860. Dans le domaine politique, le Second Empire aura une influence décisive et durable ; la crainte d'un exécutif fort et la méfiance à l'égard du plébicite marqueront durablement le paysage politique français. [...]

[...] Il s'agit donc de faire croire à une souveraineté du peuple, mais de ne pas donner à celui-­‐çi les véritables moyens de s'exprimer. Pour peu que les élus soient réellement ceux choisis par le peuple en son âme et conscience, il n'est pas sur enfin qu'il ait les moyens d'exprimer la souveraineté populaire tant ses prérogatives sont réduites au profit de l'exécutif : le Corps législatif n'a pas l'initiative des lois, peut être dissous par le Président puis, pendant un certain temps, par l'Empereur, et est complètement isolé de la nation. [...]