Dissertation sur le pouvoir constituant

Résumé du document

Ce texte traite des dispositions françaises concernant le traité de l'Union Européenn. Tout d'abord, il serait loisible de déterminer la position de ce traité par rapport à la Constitution française (I) ensuite nous pourrons définir ce qu'est le pouvoir constituant (II) et en dernier lieu sa souveraineté et ses limites (III) ...

Extraits

[...] Elle jouit du principe de la Super Légalité par rapport aux autres lois ce qui lui confère un statut de juge qui vérifie grâce a un organe appelé le Conseil Constitutionnel si les lois sont conformes ou non à la Constitution. Dans une décision du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 1992 concernant le traite de l'Union Européenne, le conseil a statué que le pouvoir constituant est souverain, qu'il lui est loisible d'abroger et de modifier des dispositions constitutionnelles Ce texte traite des dispositions françaises concernant le traité de l'Union Européenne Tout d'abord, il serait loisible de déterminer la position de ce traité par rapport à la Constitution française ensuite nous pourrons définir ce qu'est le pouvoir constituant et en dernier lieu sa souveraineté et ses limites (III). [...]

[...] Que serait alors ce pouvoir constituant? Et qu'est-ce-qui fait sa souveraineté d'après la décision du Conseil constitutionnel ? II - Définition du pouvoir constituant: Pour définir le pouvoir constituant, nous pourrions parler du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant originaire: C'est l'élaboration de la constitution des pères fondateurs aux Etats-Unis qui se sont réunis pour rédiger une constitution. La constitution de la révolution française influencée par l'école de la philosophie des lumières. Les rédacteurs de la constitution ont laissé une marge, un espace qui permettrait la modification de la constitution sur le principe qu'on ne pourrait imposer nos habitudes sur les générations futures. [...]

[...] (III) La Souveraineté du pouvoir constituant en France et ses limites: Plus jamais ça! La souveraineté: Le General De Gaulle disait : une constitution c'est une institution, un esprit, une pratique Le pouvoir constituant est supérieur aux pouvoirs constitués à savoir le pouvoir exécutif et législatif mais aussi il a la capacité de modifier des dispositions de valeur constitutionnelle ce qui lui donne le caractère de souveraineté. Ceci revient à dire que la Constitution n'est pas cette valeur intouchable, ni une barrière de papier vu qu'elle est subordonnée par le pouvoir constituant. [...]

[...] Par exemple: La Cour pénale internationale a été soumise à un contrôle de constitutionnalité. La Constitution française assure et protège ainsi tant la souveraineté nationale que la souveraineté du peuple français. En outre, le traite de l'Union Européenne n'est point une constitution et l'Union Européenne est seulement un espace économique et non un état souverain. Et même si cette union dispose d'un parlement européen et d'élections législatives cela ne lui confère pas le statut d'un Etat Nation. Mais si on affirme la supériorité irrévocable de la Constitution Française par rapport à tous les traités internationaux, cette constitution ne serait- elle pas synonyme de rigidité surtout dans un panorama européen qui tend vers un système quasi-fédéraliste et ou la collaboration des états membres est fort recommandée ? [...]

[...] Le pouvoir constituant dérivé: Une constitution est comme une partition de musique, elle vit par son étude, sa révision et son application aux conditions contingentes Goethe:” la théorie est grise mais l'arbre de la vie est toujours vert” Le pouvoir constituant n'est point une révolution, il s'inscrit comme une réaction par rapport à une autre constitution. C'est l'habilité de modifier la constitution, de la réviser, de changer certaines de ses clauses. Ce pouvoir constituant est donné au peuple, il en est le titulaire. Il peut être aussi initié par un gouvernement ou un chef d'état comme dans le cas de la Vème République avec le Général De Gaulle où il s'est basé sur l'article 11 de la Constitution pour rétablir le suffrage universel et le système présidentiel. Ce pouvoir constituant est souverain. [...]