« De l'exception à la diversité culturelle «

Résumé du document

« La mondialisation menace les identités culturelles et, si l'on y prend garde, engendrera une standardisation culturelle, l'uniformisation des comportements et des modes de vie. » Cette citation de Catherine Trautmann (intervention lors d'un colloque sur l'OMC à l'Assemblée Nationale, 9 novembre 1999. Ancien ministre de la Culture de 1997 à 2000) illustre bien les peurs associées à la mondialisation. L'uniformisation est même assimilée par certains à une américanisation du monde. Qu'elles soient fondées ou non, ces peurs ont amené certains acteurs internationaux à élaborer des réponses pour protéger la diversité culturelle. Deux d'entre elles sont particulièrement notables. Tout d'abord, la défense de l'exception culturelle au sein des négociations de libéralisation des biens et services à l'OMC. Elle repose sur l'idée que la culture n'est pas une marchandise comme les autres et qu'elle doit être soustraite à la loi du marché. Ce qui est en jeu, c'est la possibilité pour des pays comme la France, à la tête du combat pour l' « exception culturelle » de mener des politiques volontaristes de soutien à la création, notamment dans le domaine de l'audiovisuel.

[...] La deuxième menace qui pèserait sur la diversité culturelle est la concentration croissante des industries culturelles due à la déréglementation des marchés. Cela favoriserait la formation d'un « oligopole multinational privé » dominant les industries culturelles. Des firmes comme AOL-Time-Warner ou Vivendi Universal Entertainement en sont un exemple dans le domaine audiovisuel. Dans ce domaine, les 15 premiers groupes ont un chiffre d'affaire cumulé représentant 60% du marché mondial. Parmi ces groupes, les firmes américaines dominent. L'industrie cinématographique et audiovisuelle représente le premier poste d'exportation des Etats Unis devant l'aéronautique et l'agriculture. Les films américains représentent 71% du marché européen.

[...] L'accord final (AGCS) n'exclut pas le secteur de la culture ou de l'audiovisuel de son champs d'application. Ni l' « exemption » (exclure le secteur du droit commun de l'accord, comme l'a obtenu le canada dans le cadre de l'ALENA), ni l' « exception », autre solution juridique consistant à introduire des objectifs d'ordre culturel parmi les mesures permettant de déroger aux disciplines du GATS (énumérées à l'art 14: environnement, santé...) n'ont été adoptés. Mais l'Union Européenne n'a pris aucun engagement clair de libéralisation dans ce domaine et a émis des réserves sur un certain nombre de règles. Elle a ainsi réussi à préserver l'existence des mécanismes de soutien au secteur audiovisuel et la capacité de l'Union et des Etats membres à développer de nouveaux instruments de politique audiovisuelle (...)

Extraits

[...] La bataille pour exception culturelle A. Hégémonie culturelle américaine et concentration des industries culturelles Ces deux points sont les arguments principaux de ceux qui défendent »exception culturelle Tout d'abord, les Etats Unis, à travers des grandes firmes transnationales, exportent leur culture et leur mode de vie dans le monde entier. Face à l'exportation des séries américaines, des films hoolywoodiens, des disques et autres produits culturels américains, certains parlent volontiers impérialisme culturel (mais tout le monde ne s'accorde pas sur ce point. [...]

[...] et se prononce clairement en faveur d'une protection juridique de la diversité culturelle. - Le nouveau Directeur général, Koîchiro Matsuura, fait adopter la Déclaration Universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle par acclamation en 2001. Elle affirme que la diversité culturelle doit être considérée comme un patrimoine commun de l'humanité et sa défense comme un impératif éthique inséparable du respect de la dignité de la personne humaine A cette occasion, on décide de la création de l'Alliance Globale pour la diversité culturelle. [...]

[...] Elle reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels en tant que porteurs d'identité, de valeurs et de sens. En conséquence, «ils ne doivent pas être traités comme ayant une valeur exclusivement commerciale». Autrement dit, ils ne sont pas du ressort exclusif de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)[4]. En cela, la Convention va dans le sens de la protection de exception culturelle Les deux réponses à la mondialisation finissent par converger. C. Les questions posées par la Convention. exception culturelle un moyen juridique efficace pour préserver la diversité culturelle? [...]

[...] Les Etats sont donc autorisés à utiliser une panoplie de mesures de soutien, bien connues des Français, comme subventionner le théâtre, fixer un prix unique du livre, accorder des allégements fiscaux à celui faisant don d'un tableau à un musée, protéger les monuments historiques, empêcher la sortie des chefs-d'œuvre du pays, fixer des quotas à la diffusion musicale Bonnie J. K. Richardson, vice présidente de la Motion Picture Association of America Jean Pierre Warnier, La mondialisation de la culture, Paris, La Découverte, coll. Repères, pp 91-97; pp 101-103. [...]

[...] La liberté culturelle dans un monde diversifié. L'exercice de la liberté culturelle dépend de la diversité des pratiques culturelles, qui permettent aux individus d'opérer des choix. Cependant, le PNUD affirme que la diversité culturelle ne doit pas être considérée comme un bien en soi (contrairement à la définition de l'UNESCO qui place la protection de la diversité sur le même plan que la diversité biologique sur un plan naturel.) Selon le PNUD, l'exercice de la liberté culturelle peut parfois conduire à limiter plutôt qu'à accroître la diversité culturelle, lorsque les individus s'adaptent aux modes de vie des autres et choisissent, de manière raisonnée, de s'engager dans cette voie. [...]