Les élections présidentielles aux Etats-Unis

Résumé du document

Les élections présidentielles américaines en 2000 et de nouveau cette année ont mis en lumière le système électoral particulier des Etats-Unis et ses dysfonctionnements. Elles ont surtout rappelé au monde que les Etats-Unis sont une fédération d'Etats. A l'heure de l'élargissement de l'Union européenne et du Traité constitutionnel qui renforce la fonction du Président du Conseil européen, s'intéresser au mode d'élection du Président américain permet d'étudier ses avantages ou les écueils à éviter lorsque l'Union choisira enfin de faire élire son Président par les citoyens. Les deux dernières élections présidentielles ont plutôt donné l'impression d'un contre-modèle. Les dysfonctionnements dans l'organisation du scrutin et notamment les erreurs dans le comptage des voix mais surtout l'élection en 2000 de George Bush, minoritaire en voix, ont scandalisé les opinions publiques des autres pays. Le mode de scrutin a semblé aussi anachronique que les machines à voter utilisées et a pu être considéré comme anti-démocratique. Le mode d'élection présidentielle américain est-il encore légitime et adaptée à la situation actuelle plus de deux siècles après l'élaboration de la Constitution ? Il convient avant tout de comprendre la procédure électorale américaine dont le trait fondamental, le collège des grands électeurs, trouvent ses origines dans celle des Etats-Unis. Il sera ensuite possible d'en déceler les conséquences négatives et d'étudier les réformes envisageables pour l'améliorer ...

Extraits

[...] A l'heure de l'élargissement de l'Union européenne et du Traité constitutionnel qui renforce la fonction du Président du Conseil européen, s'intéresser au mode d'élection du Président américain permet d'étudier ses avantages ou les écueils à éviter lorsque l'Union choisira enfin de faire élire son Président par les citoyens. Les deux dernières élections présidentielles ont plutôt donné l'impression d'un contre-modèle. Les dysfonctionnements dans l'organisation du scrutin et notamment les erreurs dans le comptage des voix mais surtout l'élection en 2000 de George Bush, minoritaire en voix, ont scandalisé les opinions publiques des autres pays. [...]

[...] La décision de la Cour Suprême a rendu inutile ce recours mais sinon rien ne l'empêchait. les inégalités budgétaires entre les états entraînent des inégalités politiques Les primaires qui présentent un intérêt démocratique ont été remplacées par des caucus dans certains états pour des raisons financières (exemple du Kansas) la vétusté des machines à voter de certains comtés entraînent de fortes différences au sein même des Etats exemple : la déperdition de votes en réalité valides en 2000 - équipement défectueux et bulletins complexes : 1,5 à 2 millions - problèmes d'inscription sur les listes électorales : 1,5 à 3 millions - problème d'organisation des bureaux de vote : jusqu'à un million source : rapport de 2001 du California Institute of technology et du Massachusetts Institute of technology Ces disfonctionnements ont été majoritairement constatés dans des comtés défavorisés et présentant une forte communauté noire ou hispanique. [...]

[...] Les conséquences de la procédure électorale La légitimité démocratique du Président élu est contestable Le Président élu par les grands électeurs peut être minoritaire en voix populaires En 2000, George Bush a été élu par le collège électoral avec 271 voix contre 267 pour Al Gore alors que le candidat démocrate avait obtenu voix de plus au niveau national. L'exemple n'est pas unique : Hayes en 1876 et Cleveland en 1888 ce résultat est tout à fait légitime du point de vue de la Constitution ou des principes du fédéralisme mais en contradiction totale avec le principe de souveraineté populaire, et peut donc apparaître comme une entorse à la démocratie. [...]

[...] A l'inverse, il peut faciliter la montée de partis locaux En 1968, Wallace, candidat sudiste hostile à la déségrégation raciale, n'a obtenu que 13,5% au niveau national mais 46 grands électeurs. Le collège électoral et le système du winner-takes-all peuvent paraître bénéfiques dans le sens où ils obligent les candidats à s'intéresser à tous les Etats, même les plus petits mais en fait, ils entraînent une concentration de l'attention des candidats et des frais de campagne sur les swing states (les Etats-pivots encore indécis) au détriment des autres, petits ou grands, qui paraissent acquis à un candidat. [...]

[...] Cependant, si privilégier la souveraineté des Etats sur la souveraineté populaire se comprend facilement dans une fédération jeune encore divisée entre des Etats puissants, ce n'est plus le cas des Etats- Unis qui ont connu un processus historique d'unification par les transports et les médias, et où les Etats n'ont plus une personnalité aussi forte et distincte qu'auparavant. Unis depuis plus de deux siècles, ils sont devenus un Etat fédéral plutôt qu'une fédération d'Etat. Par conséquent, donner quatre fois plus d'importance à un électeur de l'Alaska qu'à un électeur de Californie est difficilement acceptable. [...]