La désobéissance civile comme outil de revendication politique

Résumé du document

Peut-on désobéir à la Loi ? Ou plus exactement, peut-on désobéir à une loi considérée comme violant un Droit supérieur des individus ? Telle est la question qui se pose lorsque l'on évoque la « désobéissance civile ». Théorisée par Henry David Thoreau (1817-1862) pour protester contre la guerre engagée par l'Etat esclavagiste du Massachussetts contre le Mexique (en décidant de ne plus payer ses impôts), et réactualisée par Gandhi, Martin Luther King, ou encore par Joan Baez dans les années 60-70 pour protester contre la guerre du Vietnam, la désobéissance civile consiste en un refus d'appliquer une « loi injuste » au nom d'un principe supérieur. Dans les cas précédemment cités, l'usage de la désobéissance civile semble avoir constitué un réel outil de revendication politique. Tous ces exemples ont en effet été suivis de débats et de changements importants : l'action de Gandhi aura largement déterminé l'accession de l'Inde à l'indépendance, le combat de Martin Luther King aura pour sa part incité les Etats-Unis à abolir ses lois de ségrégation raciale, enfin, le mouvement pacifiste contre la guerre du Vietnam aura très certainement fait pencher l'Administration Ford vers la résolution de ce conflit postcolonial ...

Extraits

[...] Cependant, est-ce vraiment assumer ses actes que de refuser les sanctions qui sont prononcées par les juges ? C'est ainsi que l'on peut rester perplexe à la lecture de l'article de Vincent DEFAIT Les six prévenus de Riom seront fixés sur leur sort le 24 novembre. L'un d'entre eux encourt quatre mois de prison ferme pour des violences qu'il nie, les autres des peines de travaux d'intérêt général qu'ils refusent Il est ici bien fait allusion à des violences et à un refus d'assumer les sanctions prononcées : se trouve-t-on alors encore dans le registre de la désobéissance civile légitime ? [...]

[...] Dans un second temps, il sera alors possible de comprendre comment cette désobéissance légitime à la loi, c'est-à-dire la désobéissance civile peut constituer un outil de revendication politique efficace. * Toute la difficulté qui réside dans l'observation d'actes de refus d'obéissance à la Loi ou à une loi, est de déterminer si cette désobéissance est légitime, c'est-à-dire, selon la théorie politique, si elle est civile ou criminelle A cette fin, il existe plusieurs faisceaux d'indices permettant d'entreprendre cet exercice ardu. [...]

[...] Les faucheurs volontaires : un casse-tête pour la justice article paru le 17 mars 2005 dans L'Humanité. Alain REFALO, La criminalisation de la désobéissance civile article paru en novembre 2005 dans la revue Silence. [...]

[...] Cette seule reconnaissance ultime pourra en effet en faire un outil de revendication politique efficace. Ainsi, pour tenter de déterminer pourquoi et à quelles conditions la désobéissance civile est un outil de revendication politique, il convient de se poser la question suivante : A partir de quand désobéir à une loi est-il légitime et efficace ? En d'autres termes, cette question amènera à s'interroger sur les critères de différenciation entre désobéissance civile et désobéissance criminelle à une loi. Ainsi, dans un premier temps, il sera nécessaire de rechercher les conditions qui font de la désobéissance à la loi une action légitime. [...]

[...] Qui donc a raison ? Finalement, pour Michel Feltin, une action légitime de désobéissance à la loi est reconnaissable lorsqu'il y a manifestement, de par la loi, une atteinte à des Libertés fondamentales. Le tout est alors de savoir ce qui fait partie des libertés fondamentales et ce qui n'en fait pas partie. Avec le recul de l'histoire, on se rend bien compte que la revendication de Martin Luther King de faire accéder les citoyens noirs américains aux mêmes droits que les citoyens blancs était un acte défendant le Droit fondamental de l'égalité entre tous. [...]