Disjoindre nationalité et citoyenneté : quelle légitimité pour l’intégration ?

Résumé du document

L'association de la citoyenneté et de la nationalité est paradoxale. En effet l'universalisme civique s'oppose au particularisme national. Dominique Schnapper apporte une définition ethnique de la nation, la nationalité est relative à une culture et à un destin commun imposé à la naissance. A l'inverse il définit la citoyenneté comme une « aptitude à rompre avec les déterminations ». Le citoyen est un individu autonome qui choisit volontairement de s'arracher à sa culture pour entrer dans une communauté citoyenne. Pourtant Saïd Bouamama constate que depuis la Révolution française la nationalité est devenue le seul critère d'accès à la citoyenneté, il nomme ce bouleversement la « nationalisation de la citoyenneté ».

Toutefois cette « citoyenneté nationalitaire » (Bouamama) est aujourd'hui remise en cause par plusieurs phénomènes. Tout d'abord par l'affaiblissement de l'Etat, face à la montée de pouvoirs économiques indépendants. Ensuite par l'apparition de l'acteur politique supra-étatique qu'est l'Union Européenne, qui tente de créer une citoyenneté au-delà de la nationalité. Enfin par l'importance des mouvements migratoires actuels, qui créent les conditions de minorités importantes résidant sur un territoire et dépourvues de droit civiques. Ces phénomènes nouveaux nous invitent à repenser la citoyenneté qui est le fondement de la participation politique.
Est-il légitime de disjoindre la citoyenneté de la nationalité pour favoriser l'intégration européenne ? Et pour favoriser l'intégration des immigrés qui souhaitent vivre dans une communauté nouvelle ?

Extraits

[...] Colas la citoyenneté donne des droits, à la fois politiques et civiques. Par exemple sous la IVème République seuls les citoyens pouvaient exercer une fonction de service public, D. Colas s'étonne donc qu'il fallût être citoyen pour pouvoir conduire un autobus. Il aboutit à la conclusion que la citoyenneté est un club dont les membres bénéficient de privilèges. Associer nationalité et citoyenneté revient donc à exclure les étrangers de ces avantages. La citoyenneté est donc discriminante, sauf si elle peut s'acquérir indépendamment de la nationalité. En effet S. [...]

[...] Cependant la citoyenneté moderne est un statut juridique. Il devient nécessaire d'y intégrer les non-nationaux pour les protéger d'une situation de non-droit contradictoire avec l'idéal affirmé de droits de l'homme. Cette citoyenneté n'est pas limitée à une protection individuelle de type libérale, elle nécessite la participation des citoyens. Redéfinir le corps politique qui n'est plus défini par la nationalité, permet l'émancipation des citoyens du cadre étatique. Les valeurs communes sont réévaluées et les problèmes sont perçus non plus du point de vue de l'État, mais de la communauté citoyenne. [...]

[...] Bouamama plaide pour une citoyenneté fondée sur la participation. Cette participation est effective dans le cadre d'une communauté et d'un lieu de résidence. Il explique que la nationalité n'est pas un fondement cohérent pour légitimer la participation politique. Il existe en effet des nationaux sans droits civiques, par exemple les femmes jusqu'en 1946. Ensuite une citoyenneté qui découle mécaniquement de la nationalité, présuppose que la nationalité possède la volonté du vivre ensemble c'est-à-dire d'appartenir à la communauté politique des concitoyens, ce qui n'est pas évident. [...]

[...] Ainsi seule la citoyenneté politique permet à l'étranger de maîtriser sa vie sociale. Pour Colas la représentation politique, permise par la citoyenneté moderne, permet de s'approprier de l'espace public. Lorsque l'on affirme un idéal de droits de l'homme il est légitime de disjoindre nationalité et citoyenneté, pour assurer les droits des étrangers. Une nouvelle citoyenneté indépendante de la nationalité permet de revitaliser la démocratie Disjoindre nationalité et citoyenneté et d'autant plus légitime que cela donne un souffle nouveau à la démocratie. D. [...]

[...] Disjoindre nationalité et citoyenneté: quelle légitimité pour l'intégration ? Introduction L'association de la citoyenneté et de la nationalité est paradoxale. En effet l'universalisme civique s'oppose au particularisme national. Dominique Schnapper apporte une définition ethnique de la nation, la nationalité est relative à une culture et à un destin commun imposé à la naissance. À l'inverse il définit la citoyenneté comme une aptitude à rompre avec les déterminations Le citoyen est un individu autonome qui choisit volontairement de s'arracher à sa culture pour entrer dans une communauté citoyenne. [...]