La discrimination positive en France et aux Etats-Unis

Résumé du document

« L'égalité ne fut autre chose qu'une belle et stérile fiction de la loi. Aujourd'hui qu'elle est réclamée d'une voix forte on nous répond : Taisez-vous misérable ! L'égalité de fait n'est qu'une chimère, contentez-vous de l'égalité conditionnelle : vous êtes tous égaux devant la loi. Canaille, que te faut-il de plus ? », dit Sylvain Maréchal, dans Le Manifeste des Egaux. Si en France et aux Etats-Unis, le principe d'égalité est consacré constitutionnellement, l'égalité de fait n'est pas avérée. Ainsi, on a réfléchi aux moyens pour rétablir cette égalité en fait.

Les Etats-Unis ont accouché du principe d' « affirmative action ». Cette expression désigne, selon Kent Greenwlat, « l'ensemble des mesures visant à accroître les avantages que les membres d'un groupe sous-représenté, qui a été victime de discrimination, retirent d'une politique sociale donnée, [en instituant ou non] un traitement préférentiel ». En France, il n'existe pas de principe traduisant directement ce concept, si ce n'est celui de discrimination positive. Elle est le « fait d'établir une différence au profit de personnes, établie sur la base de critères prohibés par la Constitution, dans le seul but d'établir une égalité socialement rompue (par exemple encourager l'emploi des femmes). Ce sont des ‘différenciations illégitimes rendues légitimes par le législateur' » . L'application de la discrimination positive est sujette à controverse, plus en France qu'aux Etats-Unis. Le sujet, tombé dans l'oubli en France, a refait surface dans les médias suite à l'élection de Barack Obama. Cette élection a forcé le modèle républicain à ouvrir les yeux sur la réalité de l'égalité en France : il est désormais inconcevable de penser la politique sans évoquer la discrimination positive.
Est-il possible pour autant de développer en France une discrimination positive sur le modèle des Etats-Unis ?

Extraits

[...] Est-il possible pour autant de développer en France une discrimination positive sur le modèle des États-Unis ? Dans un premier temps, il conviendra d'expliciter le principe d' affirmative action pour en montrer l'incompatibilité avec le modèle républicain en France. Puis, il s'agira de démontrer comment la discrimination a trouvé écho dans le droit français, qui l'a accommodé à la culture universaliste, tandis que les États unis, au contraire, semblent faire marche arrière concernant la discrimination positive. Le principe d'affirmative action qui se développe aux États- Unis semble incompatible avec l'égalité du modèle républicain en France L'affirmative action dans le modèle américain Origines du concept Le principe d'affirmative action nait en 1965, sous l'égide du Président Johnson. [...]

[...] Il faut donc rétablir l'égalité, dans un premier temps en forçant, en quelque sorte, la population à se tenir correctement, et en corrigeant une inégalité de longue date. C'est encore Johnson qui, le 4 juin 1965, utilise pour la première fois l'expression d'affirmative action, en utilisant une métaphore sportive résumant parfaitement l'esprit du concept d'affirmative action : Imaginons un 100 mètres dans lequel l'un des deux coureurs aurait les jambes attachées. Durant le temps qu'il lui faut pour faire 10 mètres, l'autre en a déjà fait 50. [...]

[...] La discrimination positive en France et aux États-Unis L'égalité ne fut autre chose qu'une belle et stérile fiction de la loi. Aujourd'hui qu'elle est réclamée d'une voix forte on nous répond : Taisez- vous misérable ! L'égalité de fait n'est qu'une chimère, contentez-vous de l'égalité conditionnelle : vous êtes tous égaux devant la loi. Canaille, que te faut-il de plus ? dit Sylvain Maréchal, dans Le Manifeste des Égaux. Si en France et aux États-Unis, le principe d'égalité est consacré constitutionnellement, l'égalité de fait n'est pas avérée. [...]

[...] Les textes fondamentaux en droit français semblent incompatibles avec la discrimination positive. L'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune À son article elle dispose que la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. [...]

[...] Il est donc impossible en France d'établir une discrimination positive reposant sur des critères ethniques. Des textes de lois et de jurisprudence prouvent néanmoins que l'affirmative action adaptée à la culture juridique française est possible : il en résulte un concept original de discrimination positive, fondée sur des critères nouveaux. II- Le concept de discrimination positive en France trouve pourtant écho dans le droit français, tandis que sont discutés ses effets pervers, en France et aux États-Unis Le droit français s'incline devant la nécessité du concept de discrimination positive, mais l'accommode différemment qu'aux États- Unis En France, il existe néanmoins des dispositifs que l'on pourrait appréhender sous l'aune de la discrimination positive. [...]