La discrimination positive en France

Résumé du document

« Aujourd'hui, seuls 30 % des enfants d'ouvriers accèdent à l'enseignement supérieur contre près de 80 % pour les enfants de cadres. Dans les classes préparatoires aux grandes écoles, les étudiants issus des milieux modestes représentent à peine 15 % des effectifs » (Stéphane Beaud, dans « Le modèle social français », Cahiers français, nº 330, 2006). Selon une enquête de l'Observatoire des discriminations (Université Paris I), une personne d'origine maghrébine a cinq fois moins de chances d'obtenir un entretien d'embauche à CV équivalent.
Le taux de chômage des jeunes (18-25 ans) en zone urbaine sensible atteint 38%, soit le double de la moyenne nationale pour cette tranche d'âge.
Face à ce préoccupant constat, le débat sur la discrimination positive a été relancé en France, consolidé notamment par la nomination par le Président de la République d'un Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabed.

Pour autant, le concept de discrimination positive n'est pas si récent. Il s'est fait jour dans l'Hexagone il y a bientôt trois décennies, en réaction à l'échec de l'Etat providence, qui en tant que producteur d'égalité devait assurer à tous une égalité de traitement, et ce en vertu de l'article 1er de la Constitution selon lequel la République assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de sexe, de race ou de religion ».
Cependant, la crise du modèle d'intégration ainsi qu'un ascenseur social en panne sont les révélateurs d'une société française dominée par la perpétuation des privilèges, la reproduction de la pauvreté et de l'exclusion, et par toutes les discriminations qui empêchent femmes, handicapés et jeunes issus de l'immigration d'entrer dans une compétition juste.

Extraits

[...] En effet, le 10 juillet 1987 est votée une loi en faveur de l'emploi des handicapés, leur réservant des emplois dans les organismes publics. Plus tard, en novembre 2001 est votée la loi relative à la lutte contre les discriminations. Elle reprend les principes énoncés par les directives européennes de 2000 et le Traité d'Amsterdam, qui modifie le Code du travail en renforçant le dispositif de lutte contre les discriminations au profit des salariés et aménage la charge de la preuve dans la procédure civile. [...]

[...] Enfin, le coût financier de l'Etat providence a également fait peser un niveau élevé de socialisation (par le biais des prélèvements fiscaux et sociaux) sur de nombreuses couches de la population. Dans ce contexte, c'est l'égalité providence qui semble atteindre ses propres limites, si l'on prend en compte tous les laissés pour compte de ce processus d'amélioration sociale. En effet, des zones de pauvreté ou de marginalité, des populations fragilisées sont restées en marge de ce mouvement d'ensemble, pourtant fondé sur des procédures égalitaires. [...]

[...] Elle demande au CSA de veiller à ce que la programmation des radios et télévisions reflète la diversité de la société française. Cette dernière prévoit également la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). La loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations précise certaines notions et complète la liste des discriminations interdites. Enfin, le décret du 17 décembre 2008 est relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation. [...]

[...] Certains auteurs ont avancé l'idée suivante selon laquelle derrière l'égalité de droit prônée par la République, se cacherait de facto un communautarisme du groupe dominant, dans ce cas précis les catholiques, ce qui s'explique historiquement, la France ayant été la fille aînée de l'Eglise ! Ce principe d'égalité de droit est donc lui aussi relatif. Deuxièmement, l'idéal démocratique égalité de droit, implique aussi une égalité des chances, et non de résultats. En effet, les inégalités de résultats dues au mérite sont très bien tolérées dans notre société, et sont donc acceptables et acceptées. Cependant, l'inégalité des chances scolaires, qui découlent souvent des autres inégalités sont elles inacceptables ! [...]

[...] De même, la nécessité d'avoir fait des stages et d'avoir de l'expérience professionnelle pour trouver un emploi est discriminante pour les classes défavorisées, celles-ci ne pouvant pas forcément se payer des stages gratuits, d'où la récente mesure qui oblige les employeurs à payer un stagiaire au bout de deux mois. Aussi, celle-ci a certains effets pervers. La politique des ZEP, par exemple, exclut de facto les classes moyennes des mesures. Il serait alors judicieux de ne pas se limiter aux ZEP pour la sélection des classes prépa aux grandes écoles, mais de réunir les meilleurs élèves de chaque lycée. Enfin, la discrimination positive peut être stigmatisante et amener à des effets d'aubaine. [...]