La directive Bolkenstein

Résumé du document

La désormais bien connue directive Bolkestein a été brandie par les partisans du non au référendum Français sur la Constitution Européenne comme la preuve de la dérive libérale de l'Union Européenne (UE). Elle a en effet attisé les craintes d'un envahissement de la France par les travailleurs étrangers, réputés plus productifs. Les adversaires les plus acharnés de la directive ont fait part de leur crainte de voir le fameux plombier polonais remplacer leurs homologues français.
En fait, la directive Bolkestein n'avait pour seul but que de dynamiser le marché intérieur des services en Europe, notamment avec le principe du Pays d'origine.
Les services se définissent principalement par leur immatérialité. L'OCDE propose une définition plus rigoureuse. Selon l'organisme, les services se caractérisent par la fait qu'ils ne peuvent être vendus séparément de leur production. En effet, un service n'est rendu qu'à la demande d'un demandeur, et ne peut pas être stocké, contrairement à un bien. Par exemple, le coiffeur produira son service en coupant les cheveux de son client, mais ne pourra produire son service avant que le client ne soit entré dans la boutique.
L'OCDE présente une classification de services, et on retrouve dans cette énumération notamment les services de communication, services de bâtiments et travaux publics, voyages, services, assurances… Les services posent ainsi des problèmes pour les échanges internationaux de services, car les conditions inhérentes au marché des services (réglementations, manques d'informations d'un pays à l'autre, difficultés de déplacement…) sont autant d'obstacles que les biens ne connaissent pas.

Extraits

[...] Les adversaires les plus acharnés de la directive ont fait part de leur crainte de voir le fameux plombier polonais remplacer leurs homologues français. En fait, la directive Bolkestein n'avait pour seul but que de dynamiser le marché intérieur des services en Europe, notamment avec le principe du Pays d'origine. Les services se définissent principalement par leur immatérialité. L'OCDE propose une définition plus rigoureuse. Selon l'organisme, les services se caractérisent par la fait qu'ils ne peuvent être vendus séparément de leur production. [...]

[...] De même, la commission a estimé que le PPO pourrait permettre une harmonisation progressive des législations. Conscients que dans certains secteurs, les distorsions de niveau entre pays rendraient difficiles les échanges de services, la directive encourage le principe d'harmonisation ciblée dans les domaines où cela s'avérera nécessaire. En d'autres termes, dans les secteurs où les niveaux de protections (des consommateurs particulièrement) sont hétérogènes, la commission a jugé bon d'atténuer les disparités afin que ne se mette pas en place une défiance vis-à-vis des services provenant de pays où la protection du consommateur est moindre (La protection du consommateur prend la forme de normes le plus souvent). [...]

[...] Pourquoi une directive sur la libéralisation des services ? Un marché rigide Le marché des services est en effet bien davantage contraint par les réglementations nationales que celui des biens, ce qui explique que les échanges de services internationaux soient plus faibles que ceux des biens. Ainsi, le cas de l'Europe est tout à fait significatif, puisque les services représentent environ 54% du PIB de l'UE de l'emploi mais simplement 20% des échanges intracommunautaires ? Cette rigidité peut s'expliquer par : Les réglementations qui sont différentes d'un marché à l'autre, d'un pays à l'autre. [...]

[...] Les réglementations sur les services peuvent se justifier par l'obligation de protection du client mais aussi par le fait que nombreux sont les services (télécommunications, environnement) qui sont passés ces dernières années du secteur public au secteur privé. De plus, comme la définition de l'OCDE le montre bien, les services se caractérisent, à l'inverse des biens, par la nécessité d'une demande des services préalable à leur production. Ainsi, une pizza ne sera livrée qu'après avoir été commandée. Il en ressort donc un mécanisme proche de celui des flux tendus. De là, on en déduit que les difficultés de circulation et d'information rendent compliqués les échanges de services d'un pays à un autre. [...]

[...] La commission du Sénat a tenu à adresser à la commission des orientations pour perfectionner la directive. Elle propose ainsi de rejeter le PPO et de mettre sur pied une stratégie progressive, en présentant des plans secteur par secteur pour prendre en compte les spécificités des réglementations de chacun des marchés de services. Mais un tel travail de fourmi parviendrait- il à remplir les objectifs fixés en 2000 (faire de l'Europe la première puissance mondiale sur le marché des connaissances d'ici 2010) ? [...]