La dignité de la personne humaine dans les lieux de privation de liberté

Résumé du document

La notion de dignité humaine fait référence à une qualité inséparablement liée à l'être même de l'homme, ce qui explique qu'elle soit la même pour tous et qu'elle n'admette pas de degrés. Tout homme mérite un respect inconditionnel, quel que soit l'âge, le sexe, la santé physique ou mentale, la religion, la condition sociale ou l'origine ethnique de l'individu en question.

L'intérêt du sujet est évidemment juridique et politique, il permet d'analyser les garanties et les assurances qui permettent le respect effectif de la dignité humaine des personnes dans un lieu de privation de liberté.

Extraits

[...] Le juge interne n'agit pas seul, il se voit largement compléter et épauler par le juge européen dans sa mission de garantie de la dignité humaine dans les lieux de privations de liberté. . Que par les juridictions européennes Le juge européen, qu'il soit de la Cour de Strasbourg ou de celle de Luxembourg, garantit également le respect de la dignité humaine dans les lieux de privations de liberté. La CJCE a d'abord reconnu à la dignité humaine une valeur de principe général du droit communautaire, dans l'arrêt Oméga du 14 octobre 2004, la Cour affirme que le respect de la dignité humaine est une condition de légalité des actes communautaires. [...]

[...] Bien plus encore, la dignité humaine doit être respectée y compris dans les lieux de privation de liberté ; en conséquence que la personne soit un détenu de prison, un patient hospitalisé sans consentement ou encore un individu venant d'être interpelé par les forces de l'ordre, le respect de sa dignité humaine doit être assuré. L'intérêt du sujet est évidemment juridique et politique, il permet d'analyser les garanties et les assurances qui permettent le respect effectif de la dignité humaine des personnes dans un lieu de privation de liberté. Voyons donc, quelles sont les garanties au respect de la dignité humaine dans les lieux de privation de liberté ? La garantie du respect de la dignité humaine dans les lieux de privation de liberté est clairement une responsabilité du juge. [...]

[...] En 1995 le Conseil d'Etat a entamé un revirement de jurisprudence notamment pour les décisions prises par le service public pénitentiaire, c'est l'arrêt Marie du 17 février 1995, où le Conseil se reconnaît compétent pour contrôler la légalité d'un tel acte. Par ailleurs dans l'arrêt Duval du 15 octobre 2007, le Conseil d'Etat requiert des mesures adaptées et proportionnées. A noter aussi que la loi du 12 juin 2000 reconnaît un pouvoir d'injonctions et d'astreintes au juge administratif, favorisant ainsi sa capacité à garantir le respect de la dignité humaine dans les lieux de privations de liberté. [...]

[...] En conséquence, nous analyserons d'abord la consécration de la dignité humaine comme un droit fondamental autonome (première partie) ; puis nous étudierons la garantie par le juge du respect de la dignité humaine dans les lieux de privation de liberté (seconde partie). La consécration de la dignité humaine comme un droit fondamental, notamment dans les lieux de privations de liberté La notion de dignité humaine, bien qu'évoquée dans de nombreux textes, acquiert la qualité de droit fondamental autonome par le juge qui, par ailleurs, reconnaît à l'Etat des obligations assurant l'effectivité du respect de la dignité humaine dans les lieux de privation de liberté L'affirmation jurisprudentielle de la dignité humaine comme un droit fondamental autonome La dignité humaine est une base pour toute société démocratique, elle apparaît notamment dans le préambule de la constitution de 1946. [...]

[...] Ces obligations découlent principalement de la CEDH et de son article la Cour de Strasbourg les a réaffirmés dans l'arrêt Rominen Finlande du 16 décembre 1997. Des obligations positives Les juges ont également reconnu des obligations positives à la charge de l'Etat dans les lieux de privations de liberté, principalement une obligation substantielle, tendant à assurer la santé et le bien-être de la personne, et une obligation procédurale qui vise, quant à elle, à s'assurer de l'existence de voies de recours effectives en cas de violation des droits fondamentaux de la personne. [...]