Difficulté et nécessité d’une justice internationale pour la construction de la paix

Résumé du document

Les procès de Nuremberg ou de Tokyo jugeant les principaux responsables accusés de crime contre la paix, crime de guerre et contre l'humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale sont les premiers pas de la justice internationale. À partir des années 90, se développe l'opération de construction de la paix (« peace operation ») : Commissions de Vérité et Réconciliation, Tribunaux Internationaux, etc. De nombreux outils se créent afin que la Communauté Internationale puisse reconstruire une « paix positive ». Néanmoins, dans quelle mesure la recherche de la justice, de la vérité et de la paix s'opposent-elles ou au contraire s'imposent-elles l'une à l'autre ?

Extraits

[...] De plus, la CPI n'a la capacité d'intervenir qu'en cas de manquement délibéré de la justice nationale ou d'incapacité, constaté par les juges de la chambre préliminaire. Cette réserve est due aux pressions américaines lors de la rédaction du statut. Des prérogatives inédites et complexes La compétence de la CPI n'est pas géographiquement limitée, contrairement aux deux tribunaux pénaux internationaux existants alors. Cependant, elle n'exerce pas une compétence universelle pure. Ainsi, pour que la Cour puisse exercer sa compétence, il faut que l'inculpé soit ressortissant d'un Etat ayant ratifié le traité ou que le crime ait été commis sur le territoire d'un Etat partie. [...]

[...] De Nuremberg à la CPI : l'émergence de la notion de justice internationale B. Un droit à la vérité et à la justice en voie de consolidation et d'acceptation Une étape majeure : le procès de Nuremberg Auparavant, il fallait se taire et oublier les crimes passés afin de préserver la paix. Cette dernière était définie par l'absence de guerre Aujourd'hui, l'on parle de la paix positive qui se caractérise par la connaissance de ce qu'il s'est passé, le droit à la justice, à la réparation (individuelle ou collective), et le droit à la sécurité. [...]

[...] “Progrès et limites de la justice internationale” Discours prononcé à l'Académie des Sciences Morales et Politiques le 4 décembre 2006 GARAPON, Antoine. De Nuremberg au TPI : naissance d'une justice universelle ? Critique Internationale, automne 1999. CHEMILLIER-GENDREAU, Monique. “Progrès et carences de la justice internationale Le Monde Diplomatique, septembre 2001. [...]

[...] L'on mesure donc combien il est parfois nécessaire de laisser primer la recherche de la paix sur la recherche de la justice. Le TPIY est donc bloqué face à deux résistances. D'une part, celle des Etats où ont eu lieu les faits, qui ne mènent pas les actions recommandées par le TPI. D'autre part face à la préférence pour la paix et la négociation de la part des Etats occidentaux. De plus, le TPI ne dispose pas de force coercitive afin de mener lui-même des arrestations, ce qui limite son action. [...]

[...] De plus, le bureau du procureur a décidé de se concentrer sur les atrocités de masse Cependant, des questions se posent : comment les faits sont-ils établis? existe-t-il un seuil de mortalité justifiant une saisine du procureur ? Qui compte le nombre de morts ? Se pose alors la question d'une justice partiale et partielle. De plus, la dénomination de crime est une notion très politique : qualifier un événement de génocide doit entraîner une réaction de la communauté internationale, ce qui rend difficile la tâche de définir clairement à quel moment il y a génocide. [...]