Les différents niveaux de décentralisation en Europe

Résumé du document

Un Etat, c'est-à-dire une société organisée politiquement, fixée sur un territoire déterminé et qui possède le monopole de l'émission de règles de droit et de sanction, peut être unitaire ou composé. Le premier est un Etat dont la souveraineté est une et qui veille à l'homogénéité et à l'unité de ses territoires, tandis que le second est un Etat issu de l'association d'Etats ou d'autres entités politiques conservant leurs règles juridiques et des compétences étendues mais déléguant des pouvoirs à l'organe central. On distingue parmi les Etats composés les fédérations, ensembles politiques dans lesquels les Etats fédéraux ont des compétences et des organes propres, des confédérations, groupements d'Etats exerçant en commun certaines compétences limitées. Ces catégories sont toutefois hétérogènes, puisqu'il peut y avoir différents niveaux de décentralisation au sein des Etats unitaires, et différents niveaux de fédéralisme au sein des Etats fédéraux, pouvant donner lieu à la formation d'Etats confédéraux.
Il existe en Europe différents degrés de centralité étatique, celle-ci s'opposant à la liberté d'action d'entités infra-étatiques, que nous verrons à travers les exemples des principaux pays, ce dans un sens de centralité décroissante : depuis l'Etat unitaire centralisé jusqu'à la confédération.

Extraits

[...] -la réforme de 2003 élargit les compétences décentralisées et permet les expérimentations, laissant ainsi présager de nouveaux transferts de compétences. Il est néanmoins malaisé de dire quel niveau de décentralisation la République française atteindra dans les décennies à venir. Etat unitaire décentralisé Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne -la Grande-Bretagne est un royaume multinational, issu de l'union autour de la monarchie anglaise de trois autres anciens Etats, à savoir le Pays de Galles (depuis 1284), l'Ecosse (fusion en 1707), et l'Irlande (1800), dont il ne reste plus que le Nord qui appartienne au RU. [...]

[...] -elle était notamment destinée à maintenir une coopération économique et monétaire, ainsi qu'à établir une coordination dans les domaines de la défense et des transports. À ce titre ont été instituées des Conseils de chefs d'Etat, de chefs de gouvernement, interministériels, militaires, un secrétariat exécutif, des organes permanents consultatifs, ainsi qu'un organe économique supranational (le Comité économique interétatique). -étant donné que la CEI est apparue comme l'instrument de la poursuite de l'hégémonie russe, ses ambitions ne se sont néanmoins pas toutes réalisées, notamment en matière militaire du fait de la résistance ukrainienne. [...]

[...] Celles-ci varient par conséquent d'une région à l'autre. -d'autre part, les communautés autonomes sont représentées au sein de la chambre haute du parlement national : le Sénat ; toutefois, celui-ci ne représente pas seulement les autonomias, et ne s'apparente donc pas à une chambre de type fédéral. Etat fédéral La Fédération de Russie -telle que définie par la Constitution du 12 décembre 1993, la Fédération est composée de 89 sujets, dont 21 républiques territoires régions, une région autonome juive districts autonomes et 2 villes fédérales. [...]

[...] -les lois régionales sont donc strictement limitées et doivent par ailleurs respecter la législation d'Etat ainsi que le droit communautaire. Le contrôle étatique ne se limite toutefois pas à la légalité, puisqu'il existe dans une certaine mesure un contrôle d'opportunité : le gouvernement est chargé de vérifier qu'il n'existe pas de contradiction entre la loi régionale et une quelconque loi nationale, le Parlement ayant le dernier mot en cas de désaccord. L'Espagne : Etat autonomique -la structure de l'Etat est certes unitaire et non fédérale, mais rompt profondément avec le centralisme du régime franquiste : l' unité de la Nation espagnole est indissoluble ce qui n'empêche pas l'Etat d'accorder une large autonomie aux régions et aux nationalités (art 2 C). [...]

[...] Ces compétences induisent l'existence d'organes supranationaux comme la Commission, le Parlement et la Cour européenne de justice, qui ont des caractéristiques fédérales. Cependant, l'existence des Conseils des ministres et du Conseil européen révèle une orientation plus confédérale, d'autant plus que les compétences des deux derniers piliers de l'UE, la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que la justice et les affaires intérieures ne sont pas supranationales (décisions à l'unanimité), sauf pour certains points. -l'UE est donc, selon les domaines, fédérale, confédérale ou incompétente, avec une évolution vers le fédéralisme. [...]