Les différentes formes de l'État

Thèmes abordés

Etat régional, Etat unitaire, Etat fédéral, Etat fédéré, France, Italie, Etats-Unis, Constitution, région indépendante, Catalogne, Pays Basque, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, pouvoir constitutionnel, question identitaire

Résumé du document

L'Italie est depuis 1948 un Etat régional. Un Etat régional conserve son indivisibilité, mais accorde à ses régions l'exercice de compétences législatives.
L'Etat fédéral quant à lui désigne un Etat dans lequel existent deux ordres de gouvernement et où la souveraineté comme les pouvoirs sont partagés entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Néanmoins, l'autorité supérieure reste détenue par le gouvernement fédéral. L'exemple le plus connu est les Etats-Unis.
Enfin, par Etat unitaire, par exemple la France, on entend un Etat où tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose du seul pouvoir normatif. Les subdivisions territoriales n'ont donc pas de pouvoir législatif. Des compétences peuvent leur être transférées, mais avec toujours une possibilité de les révoquer.
Concernant leur émergence, l'Etat unitaire est historiquement la première forme qui est apparue et elle a été suivie de l'Etat fédéral, créé en 1887 avec les Etats-Unis. L'Etat régional s'est quant à lui développé au XXe siècle.
Il me semble également important de rappeler que ces trois différentes structures d'Etats correspondent à la répartition des pouvoirs politiques dans un pays ainsi qu'à la division des compétences entre les différentes entités souveraines qui les composent. Ces informations sont définies dans les différentes Constitutions des pays.

Extraits

[...] Si l'on prend l'exemple des États-Unis, chaque État fédéré a sa propre Constitution qui précise l'organisation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les régions des États régionaux comme fédéraux exercent des compétences, mais, à la différence des États fédéraux, les États régionaux n'ont pas de Constitutions propres. Elles sont soumises à la Constitution de leur État. Par exemple, en Italie, l'article 117 de la Constitution indique que les régions exercent des compétences dans les limites des principes fondamentaux établis par les lois de l'Etat . [...]

[...] Il en est de même avec l'Italie. L'État régional a émergé des revendications des régions riches en ressources lorsque les États centraux leur ont donné plus de prérogatives pour tenter d'apaiser les tensions liées au sentiment d'injustice fiscale. Ainsi, l'Italie du Nord est plus riche que l'Italie du Sud. La Lombardie et la Vénétie, les deux régions les plus riches d'Italie, se situant au nord, cherchent à obtenir une plus grande autonomie financière. Cela s'est par exemple traduit par un référendum durant lequel les électeurs ont voté à 95% en faveur du oui en Lombardie et à 98% en Vénétie. [...]

[...] Le Pays Basque ne représente effectivement que du PIB espagnol, ce qui est peu par rapport à la Catalogne. Le Pays Basque possède son autonomie fiscale depuis le XVIe siècle puisqu'il l'a conservé au moment où il a été annexé au royaume de Castille. Puisque la Catalogne n'a pas pu obtenir le droit de collecter ses impôts, elle cherche à être indépendante. Pour affaiblir ces revendications indépendantistes, d'autres compétences supplémentaires lui ont donc été transférées. En matière d'éducation, elle peut notamment gérer elle-même son curriculum éducatif. De plus, les manuels scolaires reflètent les spécificités historiques de la région. [...]

[...] La question de la langue se pose aussi en Galice et au Pays Basque. Par ailleurs, ce sont ces mêmes spécificités linguistiques qui ont permis à certaines régions d'Italie d'être plus autonomes que d'autres. Ainsi, l'article 116 de la Constitution italienne reconnaît l'existence de 20 régions indépendantes de l'Etat central et 5 régions autonomes : Des formes et des conditions particulières d'autonomie sont attribuées au Frioul-Vénétie Julienne, à la Sardaigne, à la Sicile, au Trentin-Haut Adige/Südtirol et au Val d'Aoste, selon les statuts spéciaux respectifs adoptés par loi constitutionnelle . [...]

[...] Les Etats unitaires sont caractérisés par l'unicité de leur pouvoir politique, exprimée par le principe d'indivisibilité. Cela se traduit sur le plan juridique par l'existence d'une seule catégorie de lois, qui s'applique sur l'ensemble du territoire. Ainsi, pour illustrer, dans l'Article premier de la Constitution de la France, qui est un Etat unitaire, il est écrit que La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale . Tout comme les Etats unitaires, les Etats régionaux conservent leur indivisibilité et ne possèdent qu'une seule catégorie de loi. [...]