Différence entre fédération et confédération

Résumé du document

Aujourd'hui, les Etats prennent principalement deux formes : l'État unitaire, c'est à dire un pouvoir politique centralisé auquel la souveraineté politique n'est exercée que par un niveau de décision, et l'État composé. Ce dernier (généralement Etat fédéral) est, contrairement à l'État unitaire, composé de différents paliers de décision : les États fédérés, disposants de leurs propres gouvernements, lois, Drapeau, et l'État fédéral, au-dessus des États fédérés, ayant une autorité supérieure prévue par la constitution fédérale. Il existe aussi la Confédération, qui est une forme d'organisation politique composée spéciale. En effet, la confédération n'est pas reconnue comme un État au regard du droit international. Cette dernière est une association d'États indépendants qui conservent leur autonomie politique, mais délèguent à organismes la coordination d'une politique commune dans certains domaines prévus lors des traités.

Extraits

[...] B. le fédéralisme tend vers l'unité Selon Léon Duguit : tout pays fédéré, marche vers la centralisation politique ou la dislocation En effet, comme le précise Schmitt, l'État fédéral est composé sur des antinomies, des contradictions politiques et logiques, en premier lieu sur la contradiction de la souveraineté des États et celle de la fédération. La souveraineté se partage entre deux niveaux, l'État fédéré et l'État fédéral. Ce système complexe qu'est le fédéralisme est fondé sur l'équilibre de la souveraineté. [...]

[...] Quels sont les points de comparaisons entre les fédérations et les confédérations ? Pour répondre à cette question, il sera étudié dans un premier temps, les points communs entre ces deux entités, puis leurs différences. Fédération et Confédération présentent des caractéristiques communes Après avoir étudié que les entités politiques internes présentaient toutes deux une certaine autonomie nous verrons que ces dernières participent à la politique de l'entité supérieure L'autonomie L'autonomie dont jouissent les fédérations et les confédérations rapprochent ces deux organisations politiques. [...]

[...] C'est ce que définit l'article 3 de la Constitution fédérale helvétique de 1899 : sont souverains en tant que la souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale La Confédération est aussi un groupement d'entités politiques autonomes. En effet, la confédération n'est pas un État, mais un groupement d'États souverains. Ces derniers mettent en commun certaines compétences dans le but d'atteindre des politiques communes. Toutefois, l'unanimité est souvent requise pour fixer les politiques communes, ce qui ne facilite pas la coopération, mais favorise l'autonomie. De plus, les États confédérés conservent leur souveraineté, du fait qu'ils gardent une personnalité politique propre sur la scène internationale, et ne la perdent pas au profit de la confédération. [...]

[...] En effet, la Constitution fédérale répartit les compétences entre État fédéral et États fédérés. Pour veiller au respect du bon déroulement de de la répartition des domaines de compétences est créé un organisme prévu par la Constitution fédérale, qui sera chargé d'arbitrer les conflits d'attribution. C'est par exemple le cas de la Cour Suprême des États-Unis, qui décide d'attribuer à l'État fédéré ou l'État fédéral une tâche. En revanche, la prise de décision dans la confédération se fait de manière collégiale par les représentants de chaque État. [...]

[...] Les États fédérés participent donc à l'élaboration de la loi fédérale, qui s'appliquera sur leur territoire. En ce qui concerne les confédérations, les décisions sont prises par des institutions communautaires. Ces dernières sont animées par des représentants de chacun des États confédérés, qui voteront à l'unanimité les axes communs à suivre pour la confédération. Ainsi, les États confédérés participent directement à la politique commune, comme les États fédérés participent à l'exercice législatif de l'État fédéral. Il semble donc que fédération et confédération se rapprochent de par l'autonomie et la participation accordée aux entités politiques inférieures. [...]