Quel devenir pour la notion de service public ?

Résumé du document

L'avènement du service public en France date de la fin du XIXe siècle. On doit l'émergence d'un modèle théorique de la notion de service public à un groupe d'auteurs français que l'on a appelé « l'École du service public » (ou « l'École de Bordeaux »). Le juriste Léon Duguit donnait alors une définition du service public insistant sur la dimension sociétale de celui-ci, l'intervention de l'État et les prérogatives qui peuvent lui être accordées. Cependant, certains économistes n'admettent pas cette définition qu'ils jugent trop politique et juridique.

Extraits

[...] Les mutations sociales, économiques et institutionnelles contraignent les services publics à évoluer dans leurs activités et dans leur identification. Parmi ces facteurs d'évolutions, le droit communautaire occupe un rôle majeur et parfois redouté. Pourtant selon Philippe Herzog, l'Union européenne ne doit pas être bouc émissaire de nos problèmes [ ] Elle incite à une modernisation de la gestion publique.Elle oblige à clarifier les missions, à se préoccuper de l'efficacité des services Une question se pose alors, la notion de service public a-t-elle encore un sens aujourd'hui ? III-La notion de service public a-t-elle encore un sens aujourd'hui ? [...]

[...] -le principe d'égalité : Il signifie que toute personne a un droit égal à l'accès au service, participe de manière égale aux charges financières résultant du service (égalité tarifaire sauf pour les services facultatifs, tels que les écoles de musique), et enfin doit être traitée de la même façon que tout autre usager du service. En Franc la notion de service public s'est enracinée et compte désormais parmi les fondements de la cohésion de la société. Les services publics, au service de l'intérêt général ? On ne peut pas interroger les services publics sans questionner l'« intérêt général auquel ils se réfèrent. En effet, il semblerait que le rôle principal des services publics soit de servir l'intérêt général. [...]

[...] La libéralisation survalorise le court terme, pour lequel le marché donne de précieuses indications, au détriment du long terme, pour lequel le marché est myope, ce qui favorise les investissements les moins coûteux en capital au détriment d'une politique d'avenir et finalement de la recherche du moindre coût pour l'utilisateur. Elle privilégie les gros consommateurs sur les petits consommateurs. Elle met en cause l'égalité de traitement, les possibilités de péréquation des tarifs. La libéralisation ne prend en compte ni l'aménagement du territoire, ni les conséquences sur l'environnement. Elle ne peut qu'avoir de lourdes conséquences pour les personnels, tant l'exigence de rentabilité à court terme est destructrice d'emplois. [...]

[...] Cette nouvelle notion doit pouvoir s'intégrer dans celle, européenne, de services d'intérêt général. Elle doit favoriser la mise en œuvre de nouveaux modes d'élaboration et de gestion des services en s'appuyant sur des solutions innovantes. Facteur indispensable pour la cohésion sociale et l'attractivité du territoire français, cette réforme des services publics ver les services au public ne pourra se mettre en place sans l'implication et l'adhésion des usagers et des personnels. A ce titre, la collectivité occupe un rôle majeur dans cette rénovation puisque c'est elle qui détermine les besoins, qui définit le choix des moyens pour y répondre et qui doit assurer l'évaluation des performances par rapport aux objectifs de qualité et d'efficacité fixés. [...]

[...] Chaque pays gérait comme il l'entendait son propre système de services publics. L'Acte unique européen de 1986 a permis de changer la place des services publics dans le cadre européen. La commission a fait voter des textes définissant une approche nouvelle amorçant un processus de libéralisation. En France où les services publics de réseau s'appuyaient sur de puissants monopoles publics, le cadre d'exercice du service public a été complètement modifié. En effet les directives européennes ont favorisé la fin du monopole public et la privatisation. [...]