La dévalorisation du Parlement sous la Ve République, mythe ou réalité ?

Résumé du document

Déclin, dévalorisation, perte d'influence du Parlement sous la Ve République… Cette question a déjà fait couler beaucoup d'encre. L'on a coutume de comparer le pouvoir attribué au Parlement par la Constitution de 1958 à l'influence prédominante qu'il avait sous la IIIe ou la IVe République. La Ve s'est en effet construite en opposition à ce parlementarisme excessif, qui avait entraîné une instabilité gouvernementale dont on retiendra la dénomination significative, « la valse des ministères » !
La dévalorisation du Parlement sous la Ve République ne doit pas être entendue comme un déclin en soi du pouvoir législatif mais bien comme un progressif transfert de son pouvoir et de ses compétences vers le pouvoir exécutif – qu'il s'agisse du Président de la République ou du Gouvernement – ou encore au profit du droit communautaire. C'est pourquoi il est commun de conclure à la fin de la souveraineté parlementaire, à la domestication technique et politique du Parlement dans ce régime qui serait devenu bien plus présidentiel.
Toutefois il est nécessaire de ne pas se méprendre, car comparer la Ve République aux précédentes, où le parlementarisme relevait plus d'une pathologie que d'un référent fiable, ne semble pas si pertinent. Au contraire, il faut voir le rôle du Parlement en lui-même, éventuellement en le comparant à l'idéaltype du régime parlementaire. Ainsi il conviendra de se demander dans quelle mesure la thèse de la dévalorisation du Parlement sous la Ve république est justifiée. N'est-ce qu'un mythe, une simple vision de l'esprit ou cela repose-t-il sur des faits avérés ? Autrement dit : la rationalisation nécessaire du parlement sous la Ve République conduit-elle irrémédiablement à une négation de son pouvoir et de ses compétences ? Cet outil de stabilité politique concourt-il à la perte de substance de ce qui fonde la démocratie parlementaire ?
S'il est vrai qu'une analyse empirique révèle un recul certain de l'influence du Parlement dans la hiérarchie des organes constitutionnels, il est toutefois nécessaire de nuancer ce propos, en montrant qu'il s'agit bien plus d'un problème politique que d'une faille institutionnelle.

Extraits

[...] En 1962 le Général De Gaulle instaure par voie référendaire l'élection du Président de la République également au suffrage universel direct. Aujourd'hui, si l'on compare la participation aux élections législatives et à l'élection présidentielle, il est évident que cette dernière suscite un engouement bien plus fort. Cet élément est d'ailleurs accentué par la place prépondérante des médias aujourd'hui, qui contribuent au quotidien à la forte personnalisation du politique. Finalement, le citoyen se retrouve bien plus à travers l'image d'une personne, d'une figure médiatisée Président de la République, Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur que d'une assemblée plus ou moins anonyme. [...]

[...] L'actuelle stabilité des majorités parlementaires à l'Assemblée Nationale permet un véritable soutien au Gouvernement, durable et cohérent, et en général pendant toute une législature. De plus, lorsque le Président de la République est de la même couleur politique que le Gouvernement et le Parlement, alors il devient évident que l'influence du Parlement comme organe de contrôle de l'exécutif est limitée. Seules les périodes de cohabitation permettent au Parlement d'opérer un poids significatif face à la politique du Chef de l'Etat. [...]

[...] La dévalorisation du Parlement sous la Ve République, mythe ou réalité ? Déclin, dévalorisation, perte d'influence du Parlement sous la Ve République Cette question a déjà fait couler beaucoup d'encre. L'on a coutume de comparer le pouvoir attribué au Parlement par la Constitution de 1958 à l'influence prédominante qu'il avait sous la IIIe ou la IVe République. La Ve s'est en effet construite en opposition à ce parlementarisme excessif, qui avait entraîné une instabilité gouvernementale dont on retiendra la dénomination significative, la valse des ministères ! [...]

[...] La dévalorisation du Parlement sous la Ve République, nous l'avons montré, repose sur un ensemble de réalités absolument indéniables. Toutefois il est nécessaire de faire la distinction entre les causes politiques et institutionnelles de ce déclin c'est sans doute là que réside la part de mythe. Car institutionnellement, le Parlement possède toutes les armes nécessaires pour opérer un contrepoids significatif face à l'exécutif, concordant ainsi à la théorie d'équilibre des pouvoirs. Toutefois, des raisons politiques telles que le fait majoritaire limitent dans les faits l'action du pouvoir parlementaire. [...]

[...] Enfin, le Parlement possède un dernier outil de contrôle de l'exécutif, qui n'est pas anodin : constitué en Haute Cour, ce dernier possède le pouvoir de destitution du Président de la République, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat (article 68 de la Constitution). Ainsi l'on voit que de véritables moyens tels que l'envisage l'idéaltype du régime parlementaire ont été prévus par la Constitution pour opérer un contrepoids face à l'exécutif. B. Vers un renforcement de l'action du Parlement Aux vues de la dévalorisation du Parlement sous le Ve république, une série de dispositions ont été prises pour tenter de renforcer son action. [...]