La détermination et la conduite de la politique sous la Ve République

Résumé du document

Sous la cinquième république, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est partagé entre deux personnes, le chef de l'Etat (le Président de la République) et le chef du gouvernement (le premier ministre). Ce partage donne lieu à un partage des compétences, des pouvoirs, certains étant attribués à l'un ou à l'autre, la nomination du premier ministre qui appartient au président par exemple, alors que d'autres sont partagés, comme la gestion des affaires étrangères. Ce partage n'est pas définitif, selon les circonstances, il change, des attributions passant de l'un à l'autre, au mépris d'un strict respect de la Constitution, depuis la première cohabitation de 1983 où une redistribution des pouvoirs a eu lieu.
Quel est le réel instigateur de la politique sous la cinquième République ?
Jusqu'en 1983, le Président menait clairement sa politique (I), mais par la suite, les temps de cohabitation (II) vinrent tout changer, dans le plus strict respect de la Constitution.

Extraits

[...] Le Président n'a plus la main mise sur la politique, il n'est plus celui qui décide de tout en cas de cohabitation, et dans les domaines qui lui sont réservés, il doit agir de concert avec le premier ministre qui lui, a pouvoir en toute matière. Le premier ministre, chef de la politique Les constituants n'ont jamais voulu réduire le rôle du gouvernement à la gestion des affaires quotidiennes afin de réserver les grandes actions au chef de l'Etat. Le gouvernement . gouverne ! [...]

[...] Le Président a des pouvoirs restreints dans la détermination des grands projets de la France il laisse le premier ministre mener sa politique comme le prévoie la Constitution. Le Président de la Constitution En cas de cohabitation, le Président applique la constitution, rien que la constitution, toute la constitution (Mitterrand). Il est donc confiné dans l'application stricte de l'article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. [...]

[...] Par contre, la cohabitation, imprévu de nos constituants, permet le plus pur respect de notre Constitution. C'est pour cela qu'elle est si cher au Français, elle leur paraît la plus juste . le premier ministre surveillant aussi étroitement le Président, qu'il ne l'est lui-même par le Président. Serait-ce le meilleur des régimes ? Alors que les deux têtes de l'exécutif se bloquent mutuellement, en perspective des élections qui approchent ? Bibliographie Fiche de TD nº14 L'essentiel du droit constitutionnel les institutions de la Vè République, Gilles Champagne. Institutions politiques et Droit constitutionnel, Philippe Ardant. [...]

[...] Le gouvernement peut empiéter sur le pouvoir législatif en agissant par ordonnance sur des domaines normalement réservés au Parlement, si le Parlement prend une Loi d'habilitation qui permet de faire cela. C'est un moyen de plus dans les mains du premier ministre pour prendre les mesures nécessaires à l'application de sa politique. Il est le réel chef de l'exécutif, il exerce la totalité de ses pouvoirs sans subir l'empiètement habituel du Président, d'ailleurs, il n'est plus responsable en fait devant celui-ci. La politique est menée ou par le Président en cas de majorité concordante, ou par le premier ministre en cas de cohabitation. Ce qui est des plus déroutant. [...]

[...] Il doit donc être à l'origine de la politique. Dans le cas d'une majorité à l'Assemblée nationale de même bord que celle du Président, celui-ci va dépasser les attributions que lui a accordées la Constitution. Non seulement il va dépasser ses compétences dans les domaines qui lui sont réservés (Défense, Diplomatie, Justice), mais il va aussi sortir de ces domaines pour prendre des décisions dans la politique économique et sociale jusqu'à s'étendre à tous les domaines mais cela ne sera pas systématique. [...]