La désobéissance civile et le droit

Résumé du document

La « réversibilité » du droit est un concept récent qui a pris de l'ampleur dans les années 1970, car à cette période, les mouvements sociaux de contestation sont dans de nombreux cas, amenés à lutter à l'intérieur des institutions (judiciaire, psychiatrique, pénitentiaire, migratoire, etc.) et à se saisir de l'outil juridique pour le retourner contre elles. Émerge ainsi en pratique, et dans le champ scientifique, l'idée d'une « réversibilité » du droit.

Cette notion de réversibilité du droit n'est que la partie la plus visible des liens qu'il peut y avoir entre la désobéissance civile et le droit. Nous nous proposons donc d'étudier la dynamique du droit et de son non-respect. Car la désobéissance civile est aujourd'hui une des formes d'action contestataire qui paradoxalement fait constamment appel au droit.

Extraits

[...] Thévenot, De la justification. Les économies de la grandeur, Paris, Gallimard le principe de commune humanité constitue un principe de justification à haute valeur légitimante. Changer le droit Le rôle de l'avocat La figure de l'avocat est une figure centrale pour les désobéissants. Les avocats constituent en effet non seulement un corps de professionnels du droit, mais aussi un groupe social intimement lié à l'histoire des démocraties occidentales. Le rôle politique des avocats fut déjà souligné par Tocqueville, qui retracent la constitution progressive, depuis les Lumières et la Révolution, de la figure de l'avocat comme défenseur des libertés, jouant du droit comme une arme contre le pouvoir Présentation de l'avocat François Roux. [...]

[...] Le but est avant toute chose d'échapper à une relégation dans le domaine de l'infra-politique ou de la simple délinquance. Il faut rendre l'action lisible, qu'elle soit considérée par le reste de la société comme résistance et non comme délinquance. La rhétorique principale s'articule autour de l'idée qu'il existe une loi légale qui porte atteinte à une loi morale supérieure (celle reconnue par tous, sens commun de la justice). Agir selon une loi morale supérieure, un exemple la mise en concurrence du droit : refuser à au nom de (cf l'Appel des appels) Il s'agit d'invoquer un droit normatif supérieur au droit positif établi par l'État. [...]

[...] la réversibilité du droit : un concept récent Notion qui a pris de l'ampleur dans les années 1970, car à cette période, les mouvements sociaux de contestation sont dans de nombreux cas, amenés à lutter à l'intérieur des institutions (judiciaire, psychiatrique, pénitentiaire, migratoire ) et à se saisir de l'outil juridique pour le retourner contre elles. Émerge ainsi en pratique, et dans le champ scientifique, l'idée d'une réversibilité du droit. Cette notion de réversibilité du droit n'est que la partie la plus visible des liens qu'il peut y avoir entre la désobéissance civile et le droit. [...]

[...] La désobéissance civile est tel un discours public elle n'est pas "cachée ou secrète les désobéissants étant prêts à assumer les conséquences légales de leur conduite. Différence entre militant et désobéissant Il y a bien une différence entre le désobéissant et le militant, car le militant est opposé au système politique dans son ensemble. Il ne conteste pas une loi, mais remet en cause la justice proclamée qu'il considère comme erronée. Il ne fait pas appel au sens de la justice de la communauté, mais essaye au contraire d'attaquer la perception dominante. [...]

[...] (passage dans XXI, 1er numéro, page 115 au sujet des intermittents du spectacle octobre 2008 qui avaient interrompu l'émission en direct Stars academy) Faire avancer le droit Témoignage chrétien septembre 2009, question adressée à François Roux : Quelle motivation trouvez-vous à défendre des personnes qui pratiquent la désobéissance civile ? J'ai toujours considéré que le droit devait être vivant. Les gens que j'ai défendus le font avancer. La plupart d'entre eux mettent en œuvre, dans leur vie de tous les jours, ce en quoi ils croient. [...]