La désobéissance civile

Résumé du document

« La loi, c'est la loi », cette expression que l'on entend régulièrement dans la bouche des juristes synthétise à elle seule le fonctionnement de l'Etat de droit dans une démocratie moderne. A l'opposé, nous pouvons citer la réflexion d'Henry David Thoreau, écrivain américain du XIXième siècle : « Je pense que nous devons être des hommes d'abord et des sujets ensuite. » Ces deux citations symbolisent finalement assez bien les paradoxes de notre système politique et judiciaire. L'homme avec ses ressentis et ses affects doit au nom d'un principe commun se substituer à l'intérêt général. Seule façon de vivre correctement en société, ce processus pose cependant quelques problèmes, notamment en terme de conscience individuelle. Que doit faire le citoyen s'il estime qu'une loi ou un comportement est jugé contraire aux principes démocratiques qui régissent habituellement ?

Extraits

[...] II) Désobéissance civile ou civique ? D'une conscience individuelle . Dans le langage courant, on assimile très souvent désobéissance civile et désobéissance civique. Cette confusion linguistique provient de la traduction phonétique du terme anglo-saxon civil disobedience La plupart des versions françaises ont donné par un curieux et fidèle emprunt phonétique désobéissance civile Cette ambiguïté propre à la langue française, réduit le débat sur la dénomination désobéissance civile ou désobéissance civique à la sphère francophone. Pour les partisans français d'une distinction entre les deux termes, le concept de désobéissance civile renvoie à une démarche plus personnelle en référence directe avec la loi où le principe de respect d'autrui et le caractère non violent des actions à l'égard des personnes est mis en avant. [...]

[...] Enfin, elle poursuit des fins novatrices et fait appel à des principes éthiques. Après avoir dégagé les grandes lignes de son orientation, attachons-nous à nous interroger sur les questions suivantes : la désobéissance civile remet-elle en cause l'Etat de droit, la légalité républicaine ? Peut-elle être une action politiquement responsable ? L'étude de cette dernière comme nouveau processus démocratique dans le jeu politique nous permettra de faire la distinction entre désobéissance civile et civique (II). Enfin, nous insisterons sur son fondement moral et politique (III). [...]

[...] Pour les uns, il ne s'agit que de dégradation gratuite et condamnable ; pour les autres, il s'agit d'une mesure nécessaire de lutte contre la dignité humaine. Car, finalement, quel est le but de l'action menée ? Que souhaite t-on transformer à partir des actes que l'on s'apprête à faire ? Les personnes qui sont réticentes à l'égard de cette pratique, mettent en avant justement l'absence d'alternative ou de projet pour l'avenir. Selon eux, le désobéissant civile n'est qu'un opportuniste qui pour des raisons personnelles mènent une action pour accréditer son propre intérêt. [...]

[...] Les critères de désobéissance civique Dans son ouvrage, Pour la désobéissance civique Gilles Luneau énumère les critères qui qualifient selon lui un acte de désobéissance civique (au sens de désobéissance civile dans le langage courant). Pour éviter les amalgames, ces critères doivent être cités conjointement. Premièrement, c'est un acte personnel et responsable, l'individu agissant pour rester en cohérence avec ce qu'il pense, tout en connaissant les risques qui l'encourent. Deuxièmement, c'est un acte désintéressé, c'est-à- dire que l'individu désobéit à la loi car il l'estime contraire à l'intérêt général. Troisièmement, c'est un acte de résistance collective. La désobéissance ne se fait pas solitairement, elle implique un collectif. [...]

[...] Qu'on parle de désobéissance civile ou civique, ces deux termes reposent leur légitimité sur un fondement moral et politique. III) Le fondement moral et politique de la désobéissance civile Les conditions de développement de la désobéissance civile Quelle situation, quel contexte permet le recours à une désobéissance civile ? Quel est donc ce mécanisme qui provoque chez l'individu un sentiment de protestation exacerbé ? Généralement, les choses se passent ainsi : au départ, il y a un fait de société, une mesure, un projet gouvernemental qui heurte la conscience chez un individu. [...]