Le désarmement chimique et bactériologique

Résumé du document

L'exacerbation des craintes concernant le recours illicite aux armes chimiques et bactériologiques par les Etats délinquants ou des groupes terroristes après le 11 Septembre n'a fait que ranimer un sentiment d'urgence face à la menace posée celles-ci: le désarmement biologique et chimique parait plus indispensable que jamais.
Le désarmement peut être défini comme la réduction ou la suppression des armements nationaux - dans le cas du désarmement chimique et bactériologique, des armes chimiques et biologiques. Par arme chimique, on comprend les armes qui emploient de façon délibérée les propriétés toxiques des substances chimiques pour causer du mal ou la mort. Les armes biologiques, elles, comprennent toutes les armes qui emploient de façon délibérée des matériaux pathogéniques pour infliger une maladie ou la mort. Toutes deux appartiennent à la catégorie d'armes de destruction massive.
Les mesures typiques de désarmement comprennent: (i) l'interdiction d'utiliser, de procurer, de développer, de disséminer ou d'exporter l'arme interdite en question; (ii) la destruction des réserves existantes ainsi que des moyens de dissémination.

Extraits

[...] Après la Deuxième guerre mondiale, les discussions sur la maîtrise des armes chimiques et bactériologiques demeurent liées. Mais suite à une impasse survenue dans les négociations, les Britanniques proposent en 1968 de séparer les discussions sur les deux sujets. Cette proposition, d'abord rejetée par les Soviétiques, est finalement acceptée en 1971. B. Une séparation des discussions sur les deux sujets ouvre la voie à la conclusion d'une Convention sur l'interdiction des armes chimiques d'une part, et d'une Convention sur l'interdiction des armes biologiques, de l'autre La Convention sur l'interdiction des armes biologiques, basée sur un projet conjoint américano-soviétique, est alors adoptée le 12 avril 1972. [...]

[...] _ André Kelle, La première conférence d'examen de la Convention sur les armes chimiques: faire le point et préparer l'avenir in Le Monde Diplomatique, Juillet/Août 2005. _ Nathan Sims, La Convention sur les armes biologiques vue sous l'angle historique 25 ans après son entrée en vigueur: du processus d'examen et de renforcement à un régime conventionnel intégré in Le Monde Diplomatique, Juillet/Août 2005. [...]

[...] Dans la Convention sur les armes chimiques tout comme dans celle sur les armes biologiques, ce n'est pas la fabrication et l'usage des produits chimiques ou biologiques toxiques en tant que tel qui sont interdit mais leur fabrication et leur usage à des fins interdites par la Convention (cf. “critère de destination générale” défini dans l'Art. II). C. Efforts régionaux, bilatéraux, et trilatéraux Aux efforts globaux mentionnés ci-dessus, il faut ajouter l'existence de tentatives régionales et bilatérales de contrôle des armes chimiques et biologiques. ( Efforts régionaux: ex: l'Accord Mendoza de 1991 dans lequel l'Argentine, le Brésil et le Chili s'engagent à renoncer à la production, l'acquisition, le transfert, et l'usage d'armes biologiques et chimiques. [...]

[...] La première conférence d'examen évaluant les cinq premières années d'activité de l'OIAC a eu lieu du 28 avril au 9 mai 2003. B. Des résultats plus décevants dans le domaine du désarmement bactériologique L'entrée en vigueur de la Convention sur les armes biologiques a indéniablement été un élément moteur de la maîtrise des armements dans la période d'après guerre. Cependant l'existence de lacunes importantes l'a empêché de devenir un instrument efficace et efficient. Tout d'abord, La Convention sur les armes biologiques n'exige pas des Etats parties de déclarer leurs programmes passés. [...]

[...] La Convention d'interdiction des armes chimiques est adoptée le 13 janvier 1993 à Paris. Elle interdit mise au point, la fabrication et le stockage des armes chimiques”. Elle entre en vigueur le 29 avril 1997. La Convention crée un nouvel organe international, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), chargé de surveiller la mise en application du traité. - La première étape du désarmement requiert des États la déclaration des armes chimiques en leur possession et des installations liées à celles-ci dans un délai de 30 jours après l'entrée en vigueur de la Convention dans l'État concerné. [...]