Le département - publié le 25/02/2006

Résumé du document

Fiche sur le département en vue de la préparation d'un concours administratif. Ce document très complet de 14 pages environ explique le fonctionnement et l'organisation du département ainsi que les évolutions dans le temps.

Extraits

[...] Cette loi représente une véritable charte départementale. Elle établit l'élection d'un conseiller général par canton au suffrage universel pour 6 ans. Elle crée la commission départementale et élargit les attributions du conseil général. Les délibérations sont dorénavant exécutoires. Les séances sont publiques et les comptes-rendus publiés. A partir de 1871, des désaccords se font jour avec les préfet entraînant la sortie d'un certain nombre de lois ou décrets qui complètent la loi de 1871. La loi la plus importante est celle du 8 juillet 1889 qui institue l'élection du président de la commission départementale. [...]

[...] La loi de 1984, dote aussi ces régions de quelques compétences supplémentaires : elle élargit les pouvoirs de décision du conseil régional en ce qui concerne les orientations d'aménagement et de développement culturel, et elle prévoit au profit de la région, le versement par l'Etat de subventions globalisées. Les institutions établies dans les départements d'outre-mer sont destinés à les maintenir durablement sous souveraineté française. Il n'en va pas de même pour les territoires d'outre-mer pour lesquels une évolution d'autonomie interne ou l'indépendance est possible. 4.) Les territoires d'outre-mer (TOM). Ce statut de TOM ne concerne plus que des îles situées dans l'océan Pacifique : les territoires de Nouvelle-Calédonie et dépendances, de Polynésie française et de Wallis et Futuna. Le statut de la Nouvelle- Calédonie pose problème. [...]

[...] Enfin, l'assemblée de Corse doit être consultée par le gouvernement sur les projets de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse. Deux organes de concertation entre l'Etat et la Corse sont mis en place : le comité de coordination pour le développement industriel et une commission mixte chargée de formuler des propositions sur le régime fiscal spécifique applicable en Corse. 2.) Les compétences et les moyens. Les compétences de la collectivité territoriale de Corse sont regroupées en deux intitulés : -de l'identité culturelle de la Corse : éducation, communication et environnement. [...]

[...] Le président est élu par ses pairs, son pouvoir vis-à-vis du préfet est donc faible, de par la nature de son recrutement, d'autant qu'aucune règle ne précise son statut de président. 3.) Le département après le Premier Empire. a.) sous la Restauration. La charte de 1814 met en place une démocratie censitaire Les conseillers généraux sont désignés par le roi parmi les détenteurs de fortunes foncières. La stabilité du conseil général est alors plus grande car les fils peuvent être nommés à la suite de leurs pères. La monarchie de Juillet corrige ce système. b.) sous la monarchie de Juillet. [...]

[...] La loi de juillet 1848, décide que le suffrage universel serait appliqué aux élections des conseillers généraux et que les séances de l'assemblée seraient publiques, sauf demande à la majorité des membres du conseil. La loi de 1838 précise les attributions du département : la répartition des impôts fonciers, le vote des centimes additionnels, les emprunts, les acquisitions, mais aussi des questions d'ordre général. Ainsi ces trois lois instaurent une certaine libéralisation. II. L'établissement du département moderne. 1.) La pression des élus. Avec Louis-Napoléon les aspects décentralisateurs du département pâlissent. En effet, la loi de 1852, remet la nomination du président du conseil général au président de la République. [...]