Le département : une collectivité territoriale pertinente au sein de l’organisation française ?

Résumé du document

Le 23 janvier 2008, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis à Nicolas Sarkozy un rapport ayant pour objectif de relancer la croissance et diminuer la dette publique. Une des propositions consistait notamment en la suppression de l'échelon départemental au profit des régions et de l'intercommunalité. Bien que refusée par le Président de la République, cette proposition relance cependant le débat quant à la pertinence du département dans l'organisation territoriale française.

Actuellement, la France est composée de 101 départements présentant une grande diversité tant en termes de démographie que de moyens financiers. Ainsi, le département le plus peuplé est celui du Nord avec 2,5 millions d'habitants tandis que la Lozère ne compte que 73 000 habitants, de même, le département des Hauts-de-Seine dispose d'un budget annuel de 1,7 milliard contre 88 millions pour la Lozère.

Le département est une structure de l'administration territoriale, ayant la double qualité de collectivité locale décentralisée et de circonscription administrative, divisée en cantons et communes. C'est une institution révolutionnaire créée par les lois du 15 janvier et 16 février 1790 dans le but de remplacer les provinces de l'Ancien Régime. À l'époque, les frontières avaient été définies de telle façon que le chef-lieu du département soit accessible en maximum une journée de cheval. Un siècle plus tard et bien que fortement critiqué, la loi du 10 Août 1871 a renforcé son autonomie vis-à-vis du pouvoir central en élargissant les compétences des conseils généraux.

Le département est doté de trois principales institutions. Tout d'abord, le Conseil général élu au suffrage universel pour six ans et compétent pour délibérer sur toutes les affaires de la collectivité. Depuis la loi du 2 mars 1982, le Président du conseil, élu pour 3 ans, assure l'exécution des délibérations du Conseil. Ce pouvoir était assuré auparavant par le Préfet, nommé par le Président de la République, qui désormais occupe des fonctions administratives et politiques uniquement en tant que représentant de l'Etat. L'acte I de la décentralisation, et plus particulièrement la loi du 2 mars 1982, a transféré à cette collectivité un certain nombre de compétences, renforcées par la loi du 13 Août 2004. Ainsi, le département gère l'action sociale et sanitaire dans son cadre territorial, il est responsable de l'aménagement de l'espace et des équipements notamment en ce qui concerne la voirie départementale ainsi que les transports extra-urbains, il est en charge de l'éducation, la culture et le patrimoine, c'est-à-dire des collèges et des musées et archives départementaux, enfin, il a compétence en matière économique pour attribuer des aides aux entreprises locales.

Cette institution a souvent été critiquée au cours des différentes réformes territoriales et le rapport Attali a permis de relancer le débat sur sa place dans l'organisation territoriale. L'actuel projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, adopté par le Sénat en première lecture le 4 février 2010, qui prévoit notamment la fusion des conseillers régionaux et départementaux en conseillers territoriaux qui siègeraient dans les deux assemblées, amène à s'interroger sur une éventuelle disparition du département ou tout du moins une réduction de la place de cette collectivité aux profits des autres structures.

Dès lors, l'on peut se demander si le département est une collectivité territoriale pertinente au sein de l'organisation française ou s'il est amené à disparaître.

Extraits

[...] Ainsi, le niveau intercommunal apparaît comme plus pertinent pour le développement de certaines actions que l'échelon départemental. L'actuel projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales semble soutenir cette idée en prévoyant notamment le renforcement de l'intercommunalité avec la volonté que la totalité du territoire français soit couverte par ces structures d'ici à 2014. Le département aura une importance moindre en milieu rural où les petites communes seront toutes regroupées en communautés de communes et pourront remplir des compétences dont elles ne disposaient des moyens suffisant jusqu'à présent. [...]

[...] L'instauration du département comme cadre territorial à l'intercommunalité se retrouve aussi dans l'organisation des différentes communautés. En effet, en milieu rural la majorité des communautés de communes sont organisées autour du chef-lieu du canton. De même, treize des seize communautés urbaines existant en France ont été créées autour du chef-lieu du département. Malgré cette place primordiale, tant dans la politique de déconcentration que de décentralisation, de l'échelon départemental au sein de l'organisation territoriale française, le département manque de clarté et de lisibilité pour le citoyen. [...]

[...] Ainsi, malgré sa prédominance historique et politique sur les autres collectivités, et plus particulièrement sur la région et les structures intercommunales, la complexité actuelle de l'organisation territoriale nécessite un certain nombre de réformes qui, sans aller vers une suppression complète du département, vont dans le sens d'un affaiblissement de cette structure. Cette tendance s'explique aussi par l'organisation des autres États européens qui en majorité, exceptés les États fédéraux, les États dits régionalisés et la Pologne, ne comportent que deux échelons décentralisés. Cela peut laisser penser que l'échelon départemental est de trop en France. De plus, les récentes réformes d'autres États européens, notamment l'Italie depuis les années 1990 et l'Espagne en 2006, relatives à leur organisation territoriale ont concerné les échelons régionaux et communaux et non les niveaux départementaux. [...]

[...] Le département joue aussi un rôle primordial dans le développement de l'intercommunalité. Tout d'abord, en 1889 c'est le cadre départemental qui a été choisi comme cadre territorial de l'intercommunalité. Cela se traduit, entre autres, par l'instauration, depuis la loi du 6 février 1992, d'une commission départementale de coopération intercommunale dans chaque département. Celle-ci est présidée par le préfet du département et composée notamment d'élus départementaux. Elle est chargée de se prononcer sur la création d'un nouvel Epci dans le département et notamment sur la délimitation de son périmètre. [...]

[...] En effet, avec le développement de l'intercommunalité, ces derniers disposent de compétences de plus en plus étendues et offrent aux citoyens des services de proximité plus adaptés et plus proches que ceux offerts par le département. Ainsi, les compétences du département semblent se mélanger tant avec celles des autres collectivités territoriales qu'avec celles des Epci. La réforme de 2009 prévoit la fusion des conseillers régionaux et généraux en conseillers territoriaux dans un but de simplification de l'organisation territoriale. Cette disposition risque non seulement de rendre les frontières encore plus floues entre régions et départements, mais c'est aussi un des éléments du recul du département vis-à-vis de ces autres structures. B. [...]