Vie démocratique et pouvoir judiciaire (Canada et Québec) - Débat

Thèmes abordés

Démocratie libérale, charte des droits et libertés, Maudites Chartes, Lampron, démocratie participative, Charles Tilly, judiciarisation, McCarthy, légitimité, mouvement social, législation canadienne, gouvernement, impartialité des juges, système politique, instrumentalisation

Résumé du document

Arguments favorables : la mobilisation des mouvements sociaux selon Gabriel TARDES correspond à une forme « de pathologie de la démocratie participative » répondant à un dysfonctionnement, un problème de la société. De ce fait les mouvements sociaux sont indissociables de ce qu'on appelle « l'action collective ». Ce dernier peut se définir comme étant le rassemblement d'un groupe d'individus partageant les mêmes idées et souhaitant les exposer au sein de la société.

Extraits

[...] Vie démocratique et pouvoir judiciaire (Canada et Québec) - Débat Sujet : Débat : En démocratie libérale, lorsque les chartes des droits et libertés (canadiennes et québécoises) sont insérées dans les constitutions, les mouvements sociaux ont beaucoup plus à gagner en utilisant les tribunaux pour revendiquer et faire respecter des droits. Consignes : Développez 6 arguments en faveur et en défaveur en vous basant sur : Le livre "Maudites Chartes" de M. Lampron Vos connaissances en matière de mouvements sociaux, science politique, etc. [...]

[...] Au Canada, contrairement en France par exemple, il n'existe pas d'institution indépendante en charge des droits et libertés. - En outre, l'instrumentalisation du droit des libertés peut être à « double - tranchant » pour les mouvements sociaux. En effet, le fait qu'un politique se saisisse du sujet des libertés peut avoir un écho considérable sur la société et la sphère juridique. Même si cette instrumentalisation à un caractère opportuniste. À l'inverse, l'instrumentalisation, si elle est découverte, peut entrainer un désintérêt pour les droits revendiqués par les mouvements sociaux. Ils n'auront donc pas gain de cause. [...]

[...] On pourrait donc se demander dans quel cadre et pourquoi il leur est accordé un pouvoir aussi important ? Dans ce cas, c'est le gouvernement qui doit avoir ce pouvoir, mais cela revient à remettre en cause les systèmes politiques et judiciaires existants dans les États occidentaux. Par ailleurs, le terme de libertés fondamentales est flou. En effet, il prend en compte différents types de liberté comme la liberté d'association, liberté d'expression, de conscience, etc. Mais le respect de ces libertés nécessite une interprétation du juge afin de mettre en œuvre des dispositifs permettant de respecter ces libertés. [...]

[...] Et le meurtre de G. Flyod a permis pour la première fois aux États - Unis de condamner à la perpétuité un policier pour des faits pouvant être qualifié de « violences policières ». Cela a été rendu possible par la mobilisation intense du groupe BLM. Enfin, l'incorporation de chartes concernant les droits et libertés dans les constitutions en faveur des individus induits de facto, des droits et des devoirs. En outre, les mouvements sociaux peuvent être gagnant en utilisant les tribunaux puisque ces derniers ont la possibilité de demander une reconnaissance juridique leur permettant de pouvoir bénéficier d'une aide financière par exemple. [...]

[...] ») Les mouvements sociaux mobilisent des ressources humaines, financières, matérielles pour arriver à leurs objectifs. Pour revendiquer des droits et libertés concernant par exemple les « droits de l'homme, droits humains, droits de la personne, libertés publiques, droits et libertés, droits fondamentaux, etc. » (Lampron, p21), l'utilisation de ces ressources peut être utile afin que le mouvement social prenne de l'ampleur, même parfois au-delà des frontières nationales. Ainsi, la pression exercée par le mouvement social et sa diffusion sur le territoire national et transnational peut conduire à une légitimation venant du bas (peuple) puis dans le champ judiciaire. [...]