La démocratie : souverainté nationale et contradictions

Résumé du document

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est une reprise de l'article de la Constitution de 1946.

Extraits

[...] Le référendum facultatif est sur demande et il entre en concurrence avec d'autres procédures de décision. Quant au référendum obligatoire, c'est un lieu d'office et il n'existe pas d'autres procédures pour aboutir. Pour conclure, la souveraineté nationale est un principe de la démocratie représentative alors que, le référendum est un procédé de démocratie directe. De ce fait, l'article 3 de la Constitution de 1958 mélange les deux ; ce qui fait que l'on parle de démocratie représentative où l'utilisation du référendum reste rare. [...]

[...] Dans cet article avec la notion de souveraineté nationale qui renvoi à la démocratie représentative, on retrouve un principe de la démocratie directe : le référendum. Les contradictions. La démocratie directe. Dans la démocratie directe, la souveraineté s'exerce directement par le peuple sans intermédiaire. C'est un système politique où tous les citoyens participent de façon libre et égale, à l'exercice du pouvoir. Cette démocratie se heurte à des contraintes terrestres, la participation du peuple à la totalité des décisions est difficilement réalisable ; c'est une situation utopique. [...]

[...] Toutefois, le souverain doit se satisfaire d'un gouvernement pour l'exécution de la loi. Le gouvernement, parce qu'il en faut un, ne peut agir qu'au moyen d'actes particuliers. Le référendum. Dans la démocratie directe, il existe un procédé qui est le référendum ; il doit être différencié du plébiscite. Ce dernier se présente comme un vote du peuple affirmant sa confiance dans un individu qui a le pouvoir ; alors qu'il y a référendum chaque fois qu'un acte est soumis à l'acceptation populaire. [...]

[...] Donc, la souveraineté nationale est par nature liée à l'idée de représentation, expliquée par Sieyès en 1789. Mise en œuvre du principe Le principe a été mis en œuvre par de nombreux textes. Le premier texte est l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation [ ] Ensuite, il y eut la Constitution du 3 septembre 1791. Mais, celles qui nous intéressent le plus sont celles de la IVème République (27 octobre 1946) et de la Vème République. [...]

[...] Cet article est le résultat d'un compromis entre les deux concepts de souveraineté qui sont la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Il présent donc des contradictions dans sa rédaction. Je vais présenter, dans un premier temps, le concept de la souveraineté nationale ; puis, dans un second temps, je vais étudier les contradictions présentes dans l'article. La souveraineté nationale. Principe Dans le cadre de la souveraineté nationale, le titulaire de la souveraineté est la nation. Cette nation est considérée comme indivisible et distincte des individus qui la composent. La nation est dotée de la volonté propre qu'expriment ses représentants. [...]