La démocratie sociale est-elle morte ?

Résumé du document

Enjeu au cœur des campagnes électorales des années 2000, la démocratie sociale provoque actuellement le débat que ce soit rapport au déficit de la Sécurité sociale ou à l'évolution de la citoyenneté au sein de l'entreprise. Le débat social est relancé sur ces problématiques contemporaines suivi de peu par le débat politique, qui peine à gérer la déliquescence de ces institutions emblématiques.
Par définition, la démocratie plus qu'un mode d'organisation des institutions induit une connotation morale. Cependant cette dimension morale est impossible à dégager abstraitement car elle découle de la vision collective de ce que serait un ensemble politico-social meilleur et le mécontentement causé par la situation actuelle. L'idée de justice sociale est donc sous-jacente à l'idéal démocratique, lui proposant alors un objectif nouveau : la démocratie sociale. « La démocratie sociale vise l'affranchissement de l'individu à l'égard de toutes les contraintes qui l'oppriment, et sa participation à l'établissement des règles que, dans tous les domaines, il est tenu d'observer » . De fait, si les circonstances économiques sont sources d'inégalité, la démocratie sociale devra alors s'efforcer d'améliorer les structures économiques. Sont alors concernés la garantie de l'emploi, la propriété privée, les conditions de travail et plus généralement toutes les institutions dites de sécurité sociale qui protègent les individus contre les aléas de l'existence. Le champ de la démocratie sociale est donc des plus larges puisqu'il pourra s'appliquer au domaine de l'entreprise, de la santé, de l'éducation, …
Si l'idéal est louable, l'application de la démocratie sociale est dans les faits très dépendante du contexte sociétal et surtout de la bonne volonté et de la compétence gouvernementale. Ainsi face au désengagement citoyen ou à l'augmentation inquiétante des dépenses sociales, il est légitime de s'interroger sur la persistance de ce modèle. La démocratie sociale et plus largement l'Etat-Providence est-il réellement en train de s'éteindre ou revêt-il d'autres formes face aux évolutions contemporaines ?
Succès sans égal à ses débuts, la démocratie sociale a par la suite été menacée par la mutation de la société, et face à l'éventualité de son extinction s'est retrouvée dans la nécessité de s'adapter pour survivre.

Extraits

[...] La démocratie sociale est-elle morte ? Enjeu au cœur des campagnes électorales des années 2000, la démocratie sociale provoque actuellement le débat que ce soit rapport au déficit de la Sécurité sociale ou à l'évolution de la citoyenneté au sein de l'entreprise. Le débat social est relancé sur ces problématiques contemporaines suivi de peu par le débat politique, qui peine à gérer la déliquescence de ces institutions emblématiques. Par définition, la démocratie plus qu'un mode d'organisation des institutions induit une connotation morale. [...]

[...] La démocratie sociale dans le concept appartient maintenant au cadre établi de notre société. En vertu de l' effet de cliquet bien connu, elle peinerait à s'éteindre aujourd'hui. Le fait est que l'Etat-Providence des débuts est désormais obsolète et donc demande un ajustement conjoncturel. Au contraire d'une extinction c'est une renaissance qui attend la démocratie sociale qui doit simplement apprendre à utiliser les modifications sociétales à son avantage plutôt que de chercher par tous les moyens à s'y opposer. Pour cela, il faudrait néanmoins que les débats théoriques cessent de s'éterniser pour aboutir à des décisions empiriques ou du moins à des négociations effectives. [...]

[...] La démocratie sociale connaît alors en France son âge d'or, son évolution étant d'autant plus facilitée par l'adhésion populaire et la croissance économique extraordinaire due aux 30 Glorieuses. Le succès de la démocratie sociale à l'époque est lié au contexte mais surtout aux caractéristiques du système. La sécurité sociale poursuit alors totalement son but premier puisqu'elle est vraiment une assurance dans la mesure où elle est financée à la fois par les employés et les employeurs, ce qui conduit à une logique de responsabilisation des assurés. De même, de 1945 à 1967 la gestion du système est confiée aux organisations syndicales. [...]

[...] Le règne de la démocratie sociale ne touche pas à sa fin, à condition qu'une fois pour toutes ses modalités soient fermement décidées et surtout adaptées en fonction du contexte. Concrètement, et en particulier dans l'entreprise, l'enjeu est de savoir si la mise en œuvre des conditions d'exercice de la démocratie sociale doit procéder de la négociation collective c'est-à-dire du contrat - ou de la loi. Si la prérogative doit demeurer étatique du moins en partie, l'Etat Providence étant approuvé par la majorité, pour que la tradition de la démocratie sociale se perpétue il faut paradoxalement que ce dernier délègue une partie de ses pouvoirs au secteur privé ou aux organisations citoyennes. [...]

[...] L'importance du droit dans les processus de régulation sociale est associée au contexte traditionnel qui caractérise l'époque allant de l'après-guerre aux années 1980. Après la Seconde Guerre mondiale un ordre nouveau est nécessaire, les conditions de travail archaïques ne sont plus acceptées et la croissance économique ainsi que les bouleversements qu'elle induit justifient l'institution d'une protection sociale des travailleurs et des citoyens. Comme toute réforme, structurelle d'autant plus, plusieurs éléments doivent être réunis pour son succès. Ainsi, il faut que coexistent des groupes de pression, favorisant une évolution et voulant engager une réforme radicale. [...]