Démocratie et séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

Démocratie, séparation des pouvoirs, équilibre démocratique, droits des citoyens, Montesquieu

Résumé du document

Selon le sociologue français George Gurvitch, la démocratie est le « règne du nombre, dans les règles du droit » : la démocratie ne répond pas uniquement au critère de la souveraineté populaire, comme on a pu le constater au cours de l'histoire, mais possède d'autres critères (Hitler est arrivé au pouvoir légalement, par la volonté du peuple, et il a mis en place un régime dictatorial). La question qui apparaît est donc comment être certain que celui qui gouverne et qui a été élu va respecter ses engagements et les droits des citoyens et qu'il n'utilisera pas le pouvoir à son propre compte ? Car selon Montesquieu « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Alors, comment poser ces limites ? La réponse de Montesquieu est par la séparation des pouvoirs. Il distingue trois types de pouvoirs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire.

Extraits

[...] Citations : La démocratie est le règne du nombre, dans les règles du droit George Gurvitch (sociologue français) Il n'y a point de liberté car on peut craindre que le même monarque fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement Tout serait perdu si le même corps ou le même homme exerçait ces trois pouvoirs La liberté est l'opinion que chacun a de sa sureté faut que le pouvoir arrête le pouvoir Montesquieu, De l'Esprit des lois, publié en 1748 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Définitions : -D'après Montesquieu : puissance législative : pouvoir législatif puissance exécutrice du droit des gens : pouvoir exécutif puissance de juger (ou puissance exécutrice du droit civil : pouvoir judiciare -D'après Aristote : puissance délibérative : pouvoir législatif - Théorie de Carré de Malberg (juriste du 19e siècle) : la séparation des pouvoirs suit la hiérarchie des fonctions, et jamais un pouvoir subordonné ne pourra arrêter un pouvoir supérieur, ainsi, cette théorie n'est pas une théorie applicable. - Séparation souple des pouvoirs: il y interdépendance et révocabilité mutuelle. On parle du système de checks and balances (poids et contrepoids) - Séparation rigide des pouvoirs: il y a dépendance et irrévocabilité. Elle répond à la théorie traditionnelle de la séparation des pouvoirs, respectant la règle de l'indépendance. [...]

[...] Des limites à cette séparation des pouvoirs qui peuvent remettre en cause la démocratie: 1. Problème majoritaire : On peut se poser la question des pouvoirs séparés si le législatif et l'exécutif sont du même bord. Et par exemple, en Angleterre, le premier ministre est issu du parti majoritaire à la chambre des communes. Il y a donc un même parti à la tête de l'exécutif et du législatif Question de l'article 16 de la Constitution selon lequel le président peut prendre les pleins pouvoirs dans des circonstances exceptionnelles. [...]

[...] L'application de la séparation des pouvoirs et ses limites dans nos régimes démocratiques A. L'objection de Carré de Malberg : une théorie difficilement applicable B. Deux types de séparation : avantage et inconvénients 1. Séparation souple 2. Séparation rigide C. Des limites à cette séparation des pouvoirs qui peuvent remettre en cause la démocratie: 1. Problème majoritaire 2. Question des articles d'exceptions 3. Des nominations du judiciaire par l'exécutif 4. [...]

[...] Exposé : démocratie et séparation des pouvoirs Introduction : Selon le sociologue français George Gurvitch, la démocratie est le règne du nombre, dans les règles du droit : la démocratie ne répond pas uniquement au critère de la souveraineté populaire, comme on a pu le constater au cours de l'histoire, mais possède d'autres critères (Hitler est arrivé au pouvoir légalement, par la volonté du peuple, et il a mis en place un régime dictatorial), notamment celui du respect des droits des citoyens. La question qui apparaît est donc comment être certain que celui qui gouverne et qui a été élu va respecter ses engagements et les droits des individus et qu'il n'utilisera pas le pouvoir à son propre compte ? Car selon Montesquieu tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites Alors comment poser ces limites ? La réponse de Montesquieu est par la séparation des pouvoirs. [...]

[...] L'application de la séparation des pouvoirs et ses limites dans nos régimes démocratiques A. L'objection de Carré de Malberg : théorie de Carré de Malberg , historien: la séparation des pouvoirs suit la hiérarchie des fonctions, et jamais un pouvoir subordonné ne pourra arrêter un pouvoir supérieur, ainsi, cette théorie n'est pas une théorie applicable. Qu'en est-il de la réalité ? B. Séparation souple ou séparation rigide 1. Séparation souple : principe : (régime parlementaire, exemple Royaume Uni) il y interdépendance et révocabilité mutuelle. [...]