La démocratie semi directe - étendue de la mise en oeuvre et limites inhérentes

Résumé du document

Sous la V° République, l'article 3 de la Constitution de 1958 reprend la formule de 1946 : « la souveraineté nationale appartient au peuple français » ; mais en modifie la suite, « qui l'exerce par la voie de ses représentants et celle du référendum ». Ceci ramène dans un excellent raccourci à la notion de démocratie semi directe.
La démocratie signifie non seulement le gouvernement du peuple pour le peuple, mais aussi le gouvernement du peuple par le peuple. Elle implique donc que l'ensemble des citoyens aient le droit de vote et participent, au moins indirectement, à l'élaboration de la loi.
Cela n'est pas sans difficulté dans la cadre de la souveraineté populaire, théorie développée par JJ Rousseau, puisque chaque citoyen est détenteur d'une parcelle de celle-ci. Une démocratie directe s'instaure alors, dans laquelle le peuple adopte lui-même les lois et choisit les agents d'exécution.
Mais ce procédé idyllique de gouvernement est quasi impossible dans les Etats modernes. L'ensemble de la population ne peut exercer toutes les fonctions de l'Etat, telles que gouverner ou juger, nécessitant des compétences techniques particulières et un petit nombre de personnes pour la mettre en œuvre.
Le problème se pose également dans la cadre de la souveraineté nationale, où la Nation, titulaire de la souveraineté, ne peut s'exprimer en raison de sa qualité de personne morale. Elle doit donc être représentée. Selon Sieyès, la légitimité démocratique se développe dans le régime représentatif où le peuple se borne à élire des représentants.
Le compromis est donc trouvé avec la démocratie semi directe, synthèse entre la démocratie directe, idéale mais irréalisable et le régime représentatif, défi théorique à la logique démocratique.
En ce sens, on désigne par démocratie semi directe, le système dans lequel bien que les lois soient normalement votées par des assemblées élues, le peuple peut participer à leur élaboration. Le peuple ne débat pas lui-même, mais sa participation est accrue sur les questions les plus importantes. La démocratie semi directe se veut dès lors une démocratie de participation et non plus simplement d'adhésion.
Ainsi, la démocratie semi directe telle que nous venons de la définir comme partenariat entre citoyens et élus, s'approche-t-elle du système idéal ? Quelles en sont ses caractéristiques ?
Volonté de démocratie plus réelle, la démocratie semi directe se veut fortement participative (I). Toutefois, les exemples de sa mise en œuvre montrent à la fois sa grandeur et ses risques (II)

Extraits

[...] Les procédures de démocratie semi directe forment un bloc indissociable. Ainsi, la principale technique d'intervention populaire demeure le référendum, votation des citoyens appelés à répondre par oui ou par non à une question, à approuver un texte ou à répondre à une consultation pour choisir une option. Celui-ci repose sur l'idée de démocratie directe permettant aux citoyens de se prononcer sur une décision sans passer par leurs représentants. Un grand nombre de démocraties occidentales le combinent avec le système représentatif. [...]

[...] B - Les limites inhérentes à la démocratie semi directe Ces exemples permettent de dégager certaines données non sans conséquence sur le principe même que met en place la démocratie semi directe. En effet, dans le cadre de la Suisse, si l'on permet au peuple de jouer un rôle important dans la vie politique, cela ne va pas sans risque. La fréquence des consultations populaires, d'autant plus qu'il faut tenir compte de celles organisées par les cantons, entraîne un très fort abstentionnisme. [...]

[...] En Suisse, celui-ci est de 90 jours. Les citoyens ont donc la possibilité de profiter d'un laps de temps pour examiner la loi et éventuellement s'insurger à son encontre. Si un nombre déterminé de citoyens dépose une pétition en ce sens, la loi sera soumise au référendum et tous seront appelés à se prononcer sur elle. A l'expiration de ce délai, si aucune procédure de référendum n'a été engagée, la loi ne pourra plus être contestée. Jusque là, le peuple dispose d'une faculté d'empêcher. [...]

[...] En réalité les seuils élevés de signatures sont souvent un écueil insurmontable. Ceci témoigne de l'influence d'un courant doctrinal exerçant une certaine méfiance à l'égard du peuple. L'absence de symétrie automatique entre l'initiative législative du peuple et son initiative référendaire renforce cette position. D'autre part, l'intervention du peuple se fait souvent sur initiatives des seules autorités constituées, comme c'est le cas en France. Cela réduit donc le sens du mot directe dans l'expression démocratie semi directe Ses procédés sont à l'initiative des seuls représentants. [...]

[...] En ce sens il s'oppose au référendum de ratification, le plus fréquent, par lequel il est demandé au peuple d'adopter définitivement un texte déjà voté par le Parlement. Il peut également avoir un caractère suspensif pour l'entrée en vigueur d'un nouveau texte. Si l'avis du peuple est sollicité sur le sens d'une réforme, on lui associera le terme de référendum de consultation. Ce fut le cas en novembre 1945 lorsqu'on demanda aux Français s'ils voulaient revenir aux institutions de 1875 ou élaborer une nouvelle Constitution. [...]