La démocratie représentative, un nouveau paradigme?

Résumé du document

« […] il faut concevoir l'État contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d'un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime […] L'État ne peut exister qu'à condition que les hommes dominés se soumettent à l'autorité revendiquée chaque fois par les dominateurs ». Max WEBER

Cette citation du sociologue allemand pose une problématique centrale sur le fonctionnement de la
démocratie; Comment soumettre l'homme à l'autorité dans un État de droit ?
Pour répondre à cette question il convient de s'interroger en premier lieu sur l'origine de la
démocratie. Absente à l'état de nature, la démocratie est le fruit d'une conception purement artificielle
de l'homme.
Sa pérennité dépend donc, en quelque sorte, de la volonté des citoyens à la faire triompher. Or l'on
constate pour le cas de la France, que l'intérêt des français pour la vie citoyenne s'estompe. Preuve en
est avec la montée de l'abstention, aussi bien au niveau national que local (i.e. II. 2. i ).
Les causes de l'abstention ont de multiples origines aux allures très diverses. Par exemple, on peut citer, le caractère toujours plus technique de l'exercice du pouvoir. Ensuite nous pourrions aborder
l'euphorisation médiatique faite sur certains scandales, citons pour le cas de la France l'affaire des frégates de Taiwan ou encore plus récemment l'affaire GAYMARD ou CLEARSTREAM. Enfin, le flou juridique entretenu par le phénomène d'inflation législative. Il faut savoir par exemple que le recueil des lois à quadruplé en quarante ans, il est passé de 380 pages en 1964, à 560 en 1978, 1020 en 1989, 1300 en 1999 pour atteindre 1600 en 2002. Placé au centre de cette poussée législative, le citoyen se retrouve piégé par une absence de repère.
Au niveau local, le constat semble être le même et ce depuis les premières lois de décentralisation de 1982. Aujourd'hui, la participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l'une
des nouvelles exigences de la République.
La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement paraît insuffisant.
Le législateur a donc été amené à introduire des dispositions visant à approfondir la démocratie locale.
Mise au coeur du débat, lors de la dernière campagne présidentielle, la question de la démocratie participative fait l'objet d'une attention particulière en ce début du XXIème siècle.
L'enjeu pour nous va être d'analyser les aspects de cette démocratie citoyenne « moderne ».
Reposant sur l'information, fonctionnant par la concertation, la démocratie de proximité semble
constituer un nouveau paradigme. Pour nous en rendre compte, nous allons aborder la question du socle de cette participation locale (I), avant de voir le rapprochement du pouvoir local sur les citoyens
(II).

Extraits

[...] Il y au travers de cette démarche, l'idée que la participation active améliore l'accountability des services publics. En d'autres termes, l'obligation de rendre des comptes, à la manière d'une entreprise qui chaque année publie son résultat d'exploitation, aspire à une meilleure efficacité du service public. Selon les auteurs, il semblerait que l'incorporation des habitants dans les dispositifs de gestion semble avoir des conséquences positives à l'échelle microlocale et favoriserait l'amélioration des services de proximités. ii. La démocratie participative au service du lien social. [...]

[...] De même, la preuve a été apportée que les mécanismes pratiques de participation - même s'ils ne touchent encore qu'une petite partie de la population - et l'engagement des autorités municipales à faire ce que les habitants ont décidé jouent un rôle fondamental pour briser les barrières bureaucratiques entre la société et l'État, et pour construire une citoyenneté active et mobilisée. Par ce système citoyen, les habitants de Porto Alegre deviennent ainsi chaque jour davantage acteurs de leur propre avenir. Autre mode de gestion microlocal la création des fonds de quartier. En France, mais aussi dans le reste de l'Europe , ce dispositif de citoyenneté est expérimenté. [...]

[...] En France, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a introduit plusieurs mécanismes de démocratie locale à l'article 72-1 de la Constitution. Elle a tout d'abord institué la procédure du référendum décisionnel par laquelle les électeurs sont amenés à adopter des décisions, dans les compétences attribuées aux collectivités territoriales, à la place des organes délibérants ou des organes exécutifs. Le référendum est applicable dans toutes les collectivités territoriales de métropole et outre-mer. Il est décidé par l'organe délibérant, sur proposition de celui-ci ou de son organe exécutif. [...]

[...] En France, la loi (PLM) du 31 décembre 1982 en son article 16 prévoit justement la création de CICA (Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement). Le CICA réunit les représentants des associations. Il est indépendant de la municipalité. Sa finalité est de permettre aux associations de l'arrondissement de participer à la vie municipale. Les forces organisées, comme nous venons de le voir, exercent une influence indéniable sur la communauté mais ne bénéficient pour autant d'un statut privilégié. En effet, leur statut peut être facilement être contesté par les citoyens. II. [...]

[...] De nombreuses administrations locales, et même au niveau national, ont entrepris ces chantiers, c'est par exemple le cas avec l'émergence d'entreprise à capital public et de forme juridique privée. Aussi, la sous-traitance, la mise en concurrence des agents privés par le biais d'appel d'offre. Enfin, cette théorie du management s'observe aussi sur le plan comptable, en recourant de plus en plus à comptabilité analytique et la budgétisation de chaque programme ou projet. Le new public management s'inscrit donc dans le processus de modernisation de l'action publique et contribue largement à rapprocher le citoyen du pouvoir local. [...]