Démocratie et représentation (2007)

Résumé du document

Selon ROUSSEAU, pour le peuple, le fait de déléguer son pouvoir originaire revient à aliéner sa liberté car rien ne garanti que la volonté des représentants sera conforme à la volonté générale, et les représentants auront tendance à suivre des intérêts étrangers au bien public.
La démocratie, régime politique où le pouvoir est originellement exercé par le peuple lui-même, peut intégrer le principe de la représentation, procédé juridique par lequel plusieurs personnes, élues par les citoyens, agissent au nom de la nation pour l'intérêt général ; le pouvoir de la nation est simplement délégué et elle en est toujours le seul titulaire. Lorsque ces deux notions sont réunies, nous sommes en présence d'une démocratie représentative, qui n'est rien d'autre qu'une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d'entre eux pour exercer le pouvoir en leur nom et à leur place.
Il nous est permis ici de s'interroger sur les conséquences de la réunion de ces deux notions dans un seul régime politique, puisqu'en effet, de nombreux auteurs et philosophes estiment que le pouvoir suprême de la nation ne peut être délégué à quelques personnes que ce soit, même si elles sont élues.
Inventée dès le Ve siècle avant Jésus-Christ à Athènes (siècle de PERICLES), la démocratie était directe, c'est-à-dire que les citoyens exerçaient eux-mêmes le pouvoir, sans représentants. Cela constitue donc un idéal impossible à réaliser puisque inadapté pour de grands états. Elle sera abandonnée ou presque, seuls quelques cantons anciens de Suisse la pratique encore. Une nouvelle vision de la démocratie va naître, avec l'instauration de représentants. L'origine du système représentatif est aristocratique. Cette théorie libérale, présente au Moyen-âge, prend son essor dans le parlementarisme anglais, par la Charte de 1215 (Jean Sans Terre) qui octroie à son conseil le doit de consentir l'impôt et le droit de pétition. Tout au long des siècles suivants, elle va se développer pour s'ancrer définitivement en 1688 lors de la Glorious Revolution, où suite à une grave crise, le monarque anglais perd toute fonction législative au profit du Parlement. Ce principe représentatif sera défendu par MONTESQUIEU et reprit par SIEYES en 1789. Pour ce dernier, la puissance souveraine de la nation est avant tout une puissance constituante, qui s'exprime par l'élaboration d'une constitution. Une fois mise en place mise en place, cette puissance s'évapore et la nation n'est plus qu'un organe constitué, qui élit ses représentants. Il sera d'ailleurs consacré pour la première fois dans la constitution française de 1791, qui pose que les représentants de la nation sont le Roi et le corps législatif élu au suffrage censitaire. Pour de nombreux auteurs, comme VOLTAIRE, qui considère que le peuple est dans un état d'animalité et qu'il ne peut gouverner, il est indispensable que la souveraineté de la nation doive être « entre les mains d'une minorité éclairée » (GUIZOT). Ce principe de représentation va être généralisé à presque tous les régimes politiques.
Il s'agit à présent de s'interroger, à la lumière des éléments précédents, sur les conséquences de l'instauration du principe représentatif dans la démocratie. Quelles limites apporte t-il à la démocratie ? Pourquoi de nombreux régimes politiques l'ont-ils adopté, s'il limite le principe originel de la démocratie, c'est-à-dire le gouvernement du peuple par le peuple ?
Un paradoxe peut être présenté ici. En effet, le principe représentatif semble limiter le démocratie (I), mais il permet en même temps de la rendre plus stable et plus efficace (II).

Extraits

[...] Il nous est permis ici de s'interroger sur les conséquences de la réunion de ces deux notions dans un seul régime politique, puisqu'en effet, de nombreux auteurs et philosophes estiment que le pouvoir suprême de la nation ne peut être délégué à quelque personne que ce soit, même si elles sont élues. Inventée dès le Ve siècle avant Jésus-Christ à Athènes (siècle de PERICLES), la démocratie était directe, c'est-à-dire que les citoyens exerçaient eux-mêmes le pouvoir, sans représentants. Cela constitue donc un idéal impossible à réaliser puisque inadapté pour de grands états. Elle sera abandonnée ou presque, seuls quelques cantons anciens de Suisse la pratique encore. Une nouvelle vision de la démocratie va naître, avec l'instauration de représentants. [...]

[...] Même s'il existe une présomption de conformité entre les actes des représentants et les souhaits des représentés, les représentant n'ont qu'un seul devoir, c'est d'être libre vis-à-vis des représentés, qui n'ont que la faculté de designer. Si lors de l'élection, il n'y a pas de majorité bien nette, de nombreuses combinaisons sont alors possibles, donnant lieu en cours de législature à des infléchissements et même à des renversements de majorité. La IIIe République en France en est une parfaite illustration. Les représentants peuvent donc perdre contact avec l'opinion, surtout si leur mandat est long. Dans ce cas, c'est le Parlement qui devient le véritable souverain. [...]

[...] L'origine du système représentatif est aristocratique. Cette théorie libérale, présente au Moyen-âge, prend son essor dans le parlementarisme anglais, par la Charte de 1215 (Jean Sans Terre) qui octroie à son conseil le doit de consentir l'impôt et le droit de pétition. Tout au long des siècles suivants, elle va se développer pour s'ancrer définitivement en 1688 lors de la Glorious Revolution, où suite à une grave crise, le monarque anglais perd toute fonction législative au profit du Parlement. Ce principe représentatif sera défendu par MONTESQUIEU et repris par SIEYES en 1789. [...]

[...] II La représentation, facteur de stabilité et d'efficacité De nombreux auteurs considèrent les citoyens comme inaptes à gouverner de façon stable et les représentants, comme les seuls à pouvoir exercer cette prérogative déléguée de manière efficace A La recherche d'une démocratie stable Le principe représentatif permet de faire face aux passions des citoyens. En effet, en démocratie pure, les citoyens se laissent facilement emporter par les passions et émotions populaires. Il suffit de se rappeler l'exemple de l'accession au pouvoir d'Hitler en 1933, même si ce n'été en démocratie pure. Il a été soutenu par tout le peuple et même les dirigeants, qui ont été manipulés. [...]

[...] Bibliographie - Droit constitutionnel - Francis HAMON et Michel TROPER, 30ème édition, Paris : LGDJ, DL 2007. - Droit constitutionnel Bernard CHANTEBOUT, 24e édition. [...]