La démocratie et les relations extérieures

Résumé du document

Il est difficile de comprendre pourquoi le roi ne pouvait prendre la « loi la plus simple » mais qu'il lui était permis de conclure des engagements internationaux dont « l'ampleur est plus grande ». C'est en ces termes que M. Pétion réveillait la démocratie sur les relations extérieures au lendemain de la Révolution.

En effet longtemps cette activité est restée l'apanage de l'exécutif, il s'agissait de son domaine réservé, dans lequel aucun des autres pouvoirs n'avait de droit de regard. Pour reprendre les mots de Jean-Jacques Rousseau, seul comptait l'application interne de la loi pour le peuple.
La démocratie est un système de représentation politique choisi par le peuple. Il existe deux moyens afin que puisse s'exprimer la démocratie. Le premier est direct et se matérialise par le truchement d'un droit de vote, ou par la tenue de référendums. Le deuxième est indirect, c'est alors par le biais de représentants qu'il sélectionne régulièrement que le peuple agit dans la sphère politique.

Extraits

[...] La constitution de 1946 prévoyait un parallélisme entre la procédure de ratification et celle de dénonciation, ainsi le Parlement intervenait aux deux moments. L'Union Européenne est venue changer un peu cette situation. Le Parlement se voit reconnaître plusieurs compétences dans les relations extérieures. L'article 88-6 prévoit la possibilité pour le Parlement de voter des avis qui seront transmis aux institutions européennes, sur la compatibilité d'un projet d'acte législatif européen avec le principe de subsidiarité. Enfin pour finir le Parlement peut saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes en cas de violation par un acte communautaire du principe de subsidiarité. [...]

[...] Plus de deux siècles après que Pétion ait soulevé la problématique des relations extérieures, un état des lieux s'impose. Les relations extérieures françaises ont-elles été pénétrées par le principe de démocratique ? Il semblerait que ce ne soit toujours pas le cas, aussi bien au niveau de la démocratie directe (Partie que de la démocratie indirecte (Partie Partie 1 : le déficit de démocratie directe dans les relations extérieures Le peuple ne peut dans un premier temps utiliser fréquemment le référendum pour les questions de relations extérieures mais il dispose d'un renouveau avec l'Union Européenne : La neutralisation du référendum comme moyen d'intervention dans les relations internationales En France deux hypothèses de référendum sont envisageables. [...]

[...] Un tel abstentionnisme est incompatible avec les valeurs démocratiques et témoigne d'un désintérêt populaire pour les affaires européennes, et donc plus largement pour les relations extérieures. Il est donc nécessaire de faire intervenir les relais du peuple, ses représentants. A titre liminaire il convient de préciser que les représentants locaux, pourtant élus au suffrage universel direct sont largement exclus de la sphère des relations extérieures sauf, à intervenir de manière limitée dans le cadre du Comité des Régions ou par le truchement d'un Groupement européen de coopération territoriale. [...]

[...] Il prévoit que toute cession, adjonction, ou échange de territoire ne pourra se faire sans le consentement du peuple. Cependant il ne s'agit que d'une consultation dans le but de confirmer un choix politique qui reste entre les mains du gouvernement. Plusieurs pays européens sont venus consacrer une plus grande importance au référendum dans les relations extérieures, comme l'Irlande qui oblige à son utilisation pour des traités relatifs aux communautés européennes. Suite au désaveu cinglant subi par le référendum de mai 2005 sur le traité portant une constitution pour l'Europe, il est fort probable que le gouvernement hésitera beaucoup à utiliser le référendum pour l'adoption d'actes internationaux, comme en témoigne l'adoption du traité de Lisbonne. [...]

[...] La démocratie est un système de représentation politique choisi par le peuple. Il existe deux moyens afin que puisse s'exprimer la démocratie. Le premier est direct et se matérialise par le truchement d'un droit de vote, ou par la tenue de référendums. Le deuxième est indirect, c'est alors par le biais de représentants qu'il sélectionne régulièrement que le peuple agit dans la sphère politique. Les relations extérieures quant à elles ; s'analysent comme la capacité à entretenir des relations diplomatiques avec un autre Etat. [...]