Une démocratie peut-elle se passer de l’élection ?

Résumé du document

On trouve le système d'élection dans de nombreux domaines de la société: dans certaines entreprises, associations, partis politiques… jusqu'aux délégués de classe à l'école. Du latin eligere (“choisir”), l'élection est l'opération par laquelle plusieurs individus (le collège électoral) investissent une personne d'un mandat ou d'une fonction par un vote. Elle s'est imposée progressivement dans toute la société comme l'instrument efficace de la dévolution d'un pouvoir à un représentant. L'élection s'est particulièrement imposée dans les régimes politiques en tant qu'instrument de la démocratie, à tel point qu'elle en est devenue une condition.
Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la démocratie est « un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire de ses représentants qu'il élit ». La démocratie peut être directe ou indirecte (représentative).

La démocratie directe posant le problème de sa réalisation, l'essentiel des démocraties a choisi le gouvernement représentatif pour mettre en place l'exercice du pouvoir. L'élection s'impose alors comme seul moyen démocratique de représentation: « les élections sont une condition sine qua non de la démocratie, en tant qu'elles constituent l'alternative moderne à la légitimité charismatique ou historique » (L. Fonbaustier, « Election », dans D. Alland, S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique).
Cependant, « l'élection n'en constitue pas pour autant l'élément suffisant de la réalisation d'une démocratie ». Si les modalités de l'élection influent sur son caractère démocratique, l'élection s'éloigne principalement de la démocratie du fait de l'inévitable confiscation du pouvoir, même pendant un temps et pour une fonction définis, par les élus.
En quoi l'élection s'est-elle imposée comme l'instrument de dévolution du pouvoir indispensable à la démocratie, sans cependant suffire à la garantie de la démocratie ?

Extraits

[...] Une démocratie peut-elle se passer de l'élection ? Résumé On trouve le système d'élection dans de nombreux domaines de la société : dans certaines entreprises, associations, partis politiques jusqu'aux délégués de classe à l'école. Du latin eligere l'élection est l'opération par laquelle plusieurs individus (le collège électoral) investissent une personne d'un mandat ou d'une fonction par un vote. Elle s'est imposée progressivement dans toute la société comme l'instrument efficace de la dévolution d'un pouvoir à un représentant. L'élection s'est particulièrement imposée dans les régimes politiques en tant qu'instrument de la démocratie, à tel point qu'elle en est devenue une condition. [...]

[...] Il ne peut donc s'appliquer qu'à de très petites unités. De plus, certains auteurs, comme les philosophes des Lumières, insistent sur la dangerosité de confier le gouvernement au peuple, jugé insuffisamment éclairé pour prendre les bonnes décisions. C'est ainsi que s'est imposé comme seule manière viable de gouverner le gouvernement indirect. B. Le gouvernement représentatif La démocratie représentative s'est imposée comme la seule démocratie viable A l'origine de l'invention des représentants, elle implique nécessairement des élections Démocratie représentative Dans une démocratie représentative ou démocratie indirecte, l'exercice du pouvoir est confié à des représentants élus au suffrage universel et chargés de décider au nom de la nation ou du peuple. [...]

[...] D'autres moyens ont existé ou existe toujours, comme le tirage au sort et la nomination, cependant ils ne satisfont pas à l'exigence de représentativité, c'est-à-dire au fait que les gouvernants doivent représenter les gouvernés. La représentation par l'élection s'est imposée comme seule forme démocratique de dévolution du pouvoir, d'où sa reconnaissance en tant qu'« indice fort gage du caractère démocratique d'un Etat, ainsi [que] condition indispensable de reconnaissance officielle par la communauté internationale (L. Fonbaustier, Election dans D. Alland, S. [...]

[...] L'élection s'impose alors comme seul moyen démocratique de représentation : les élections sont une condition sine qua non de la démocratie, en tant qu'elles constituent l'alternative moderne à la légitimité charismatique ou historique (L. Fonbaustier, Election dans D. Alland, S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique). Cependant, l'élection n'en constitue pas pour autant l'élément suffisant de la réalisation d'une démocratie Si les modalités de l'élection influent sur son caractère démocratique, l'élection s'éloigne principalement de la démocratie du fait de l'inévitable confiscation du pouvoir, même pendant un temps et pour une fonction définis, par les élus. [...]

[...] C'est en fait le principe de l'égalité des citoyens défini dans l'article 1er de la Constitution française de 1958, La république assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion qui implique l'égalité électorale. Enfin, le suffrage doit être libre : pour que le citoyen soit libre de son vote, ce dernier doit être secret, ce qui évite le vote forcé (pression, achat du vote ) Le déroulement de l'élection Comme chacun le sait, il n'y a pas de démocratie sans élections régulières, libres et disputées (P. Gélard, Remarques impertinentes sur l'électeur, l'élection et l'élu dans La République. Mélanges Pierre Avril). [...]