La démocratie participative locale

Résumé du document

L'idée même de démocratie participative locale, ou autrement dit, une plus grande participation des citoyens à la gestion locale fut pendant longtemps rejetée par les élus et demeure encore aujourd'hui regarder avec méfiance par ces derniers. En effet, les élus restent très attachés à la démocratie représentative et au fait que le citoyen leur délègue leur souveraineté afin de mener à bien la gestion nationale et locale du pays. Aussi, sont–ils fortement attachés à une conception dans laquelle l'élu reste le seul garant du débat démocratique et de l'intérêt général, et que rien ne saurait enrayer l'application stricte de la logique du gouvernement représentatif. Toute idée de démocratie participative locale est alors considérée comme une remise en cause de ce statut dont ils tirent leur légitimité.
Le but de cette présentation sera de mettre en avant les différents dispositifs de démocratie participative locale et d'essayer d'en cerner les limites.
Pour ce faire, je vais me baser sur les trois facettes de la démocratie locale participative que je viens d'évoquer. Aussi, dans une première partie, je m'arrêterai sur les dispositifs facilitant l'information des citoyens. Puis, dans une seconde partie, j'étudierai les principaux mécanismes de consultation des citoyens. Enfin, dans une troisième partie, je vous exposerai les grands modes de participations des citoyens.

Extraits

[...] Il s'agit d'un référendum décidé par l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale (ex : conseils municipaux, généraux ou régionaux) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences. Seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent participer au vote. Les ressortissants des États membres de l'Union européenne peuvent seulement participer aux référendums organisés par les communes. Le projet de texte soumis au référendum ne peut être adopté que si deux conditions cumulatives sont respectées : - au moins la moitié des électeurs inscrits ont participé au vote - et s'il réunit la majorité des voix. [...]

[...] Enfin, dans une troisième partie, je vous exposerai les grands modes de participations des citoyens. I L'information des citoyens Sans information, un citoyen ne peut pas exercer sa citoyenneté. Par conséquent, l'information des citoyens n'est pas seulement une condition au bon fonctionnement de la démocratie locale, elle atténue aussi le risque d'une monarchie locale et d'une gestion locale fondée sur le secret. L'information des citoyens s'est réalisée progressivement par l'accès aux décisions prises, la communication des documents administratifs et par des dispositions facilitant la lecture des décisions prises et des politiques locales. [...]

[...] Les limites de la démocratie de quartier Tout d'abord au niveau de la représentativité de leurs membres : le plus souvent ceux sont les populations les mieux intégrées socialement et économiquement qui y participent. Par conséquent, ces conseils ne sont pas vraiment représentatifs de la population locale dans sa globalité. De plus, il y a peu de jeunes. En un mot, les revendications et les avis rendus par ces instances ne sont pas représentatifs de l'ensemble de la population, mais d'une certaine catégorie sociale. [...]

[...] Par conséquent, le procès-verbal des délibérations des conseils municipaux, généraux et régionaux doit être accessible à tous. Les communes ont, en outre, l'obligation d'afficher le compte rendu de la séance du conseil municipal à la porte de la mairie dans les 8 jours après la séance. À ce principe de connaissance des décisions, s'ajoute le principe de la motivation de ces mêmes décisions dans le but de faire connaître aux intéressés les motifs qui ont conduit l'autorité locale à l'édicter. [...]

[...] C'est bien là les deux principaux défauts de la démocratie participative locale en dehors du fait que, par rapport à d'autres pays, la France reste encore assez timide en ce qui concerne le développement d'une plus grande participation des citoyens à la gestion locale. Ce retard français s'explique en grande partie par une certaine défiance des élus qui sont fortement attachés à la notion de démocratie représentative d'où ils tirent leur légitimité. Bibliographie indicative La démocratie participative par Jean-Pierre Gaudin (poche - 29 août 2007) La démocratie participative par M.-H. [...]