Démocratie participative ou démocratie directe : le cas du référendum local en France et en Allemagne

Résumé du document

Comme l'écrit Dominique Bourg, « la démocratie participative ne permet pas à tous de participer à la décision, mais permet à un nombre limité de citoyens d'éclairer en amont la décision des élus sur un sujet particulier, alors que le mandat qui leur a été confié et la responsabilité qui leur a été accordée sont généraux ». Trois registres sont ainsi à distinguer, à savoir la démocratie élective, la démocratie directe et la démocratie participative toutes les trois marquées par des procédures instituant un nexus particulier entre la délibération et la décision.

Le référendum est un instrument visant l'approbation d'un texte constitutionnel ou d'un projet politique par le plus grand nombre. Lorsqu'il est localisé, ses enjeux concernent plus particulièrement des questions politiques concrètes communes à un territoire. Cet instrument est en réalité aux confins de la démocratie participative en ce qu'il favorise des espaces publics locaux où certaines politiques locales sont mises en débat et de la démocratie directe en ce qu'un vote permet de dégager une majorité par rapport à la question posée.

Une fois ces définitions établies, il importe de comparer les différents types d'institutionnalisation du référendum local pour comprendre dans quelle logique il est mobilisé. Nous nous inscrivons dans une démarche comparative contrastée avec l'analyse d'un cas faible, la France où la pratique est faible et la législation ambiguë avec la coexistence de deux possibilités, le référendum consultatif et le référendum décisionnel et d'un cas fort, l'Allemagne où tous les Länder ont progressivement inscrit l'initiative populaire et le référendum local au sein de leurs chartes locales depuis la Réunification avec des conditions diverses. Quelles sont les conséquences de l'institutionnalisation de ces procédures au sein des systèmes politiques locaux ?

Extraits

[...] Le taux de participation et le taux d'approbation La différence essentielle concerne les conditions d'institutionnalisation du référendum local dans les deux pays. En effet, en France, la loi du 2 août 2003 a institutionnalisé un référendum décisionnel avec un taux de participation minimal de alors qu'en Allemagne, les Länder ont introduit la notion de taux d'approbation qui correspond à évaluer la position majoritaire par rapport à l'ensemble des inscrits. Ce taux permet à une majorité de se dessiner sur un projet : ainsi, lorsque les clivages ne sont pas nettement tranchés, le référendum a peu de chances de réussir. [...]

[...] Lorsque le résultat du référendum local traduit un équilibre des positions, la victoire d'un camp sur l'autre n'est pas prégnante et les autorités locales proposent une interprétation du vote à l'instar de la commune d'Arcueil qui avait organisé en décembre 1999 un référendum sur un projet d'aménagement du centre. Lors du référendum d'initiative locale portant sur l'aménagement des portes d'Arcueil, le résultat a été très serré. Selon Max Staat, le maire adjoint communiste de la commune, Faut pas jouer avec la notion de référendum. Il faut prendre en compte la nature de la question posée et la capacité de mettre les choix en discussion. [...]

[...] Il y a deux raisons à cette situation : premièrement, il ne s'agit pas de casser la ligne en deux, deuxièmement dans ceux qui ont voté non, on ne peut pas tout entendre ; peut-être que certains ayant voté non auraient voulu que l'idée d'hypermarché soit remplacée par un autre centre commercial [ ] C'est donc la victoire des Arcueillais qui ont participé au vote. Dans la préoccupation des gens qui ont dit non, il y a des choses justes. Il ne faut pas opposer les uns aux autres. On était préoccupé de cela. [...]

[...] Élie Bernard-Weil a nommé systèmes ago antagonistes l'ensemble de ces couples structurant la vie politique et associant à la fois conflit et coopération. On retrouve dans l'institutionnalisation du référendum local au sein des systèmes représentatifs la manière dont les acteurs de la société civile (initiateurs) et le système politique entrent en contact. Cela signifie donc que l'opposition entre démocratie directe et démocratie représentative est surannée. La survivance de ces catégories tient au fait que les élus ont tendance à cultiver cette opposition pour freiner les évolutions du système représentatif. [...]

[...] Selon les données que nous avons à disposition, le taux moyen de participation aux référendums locaux en France entre 1995 et 2004 est de 53,3%. Jean-Pierre Blazy est député-maire socialise du Val d'Oise. Alain GEST, Rapport n°956. Propos de Michel Charasse figurant dans le rapport n°956 : Pensez- vous vraiment que l'on puisse accepter, demain, qu'une minorité de 10% ou 15% des électeurs inscrits qui viennent voter pour un référendum puisse adopter une délibération ? Institut François Mitterrand, mai 2005, La France a-t-elle encore besoin d'élus ? [...]