La démocratie d'opinion menace-t-elle l'État de droit?

Résumé du document

A l'origine dans l'État de nature, il n'y a pas d'organisation dans les groupes humains : c'est le règne du plus fort. L'État de nature ne garantit ni les droits, ni les libertés individuelles, d'où une volonté de vivre en commun et de créer un État. Dès lors que le groupe humain s'organise, il va se doter d'une autorité qui édictera des règles qui vont s'imposer à l'ensemble des individus et qu'ils vont respecter. Ainsi, la société se fonde sur les conventions entre les Hommes car «nul Homme n'a d'autorité naturelle sur son semblable ». Dans une démocratie, l'activité politique s'inscrit dans le respect du droit et ne relève pas de l'arbitraire. Le concept d'État de droit découle de cela. On peut le définir comme «un État où le pouvoir s'exerce dans le cadre du droit en se soumettant lui-même à cet encadrement normatif » (Nicolas Kada). Le concept d'État de droit a été développé à la fin du 19e siècle par des auteurs allemands (on parle du « Rechtsstaat »). Les divergences doctrinales le concernant soulignent les difficultés et ambiguïtés de ce concept.

Extraits

[...] On peut citer comme exemple, le retrait du CPE suite aux mouvements populaires, qui ont conduit les politiques et particulièrement le gouvernement et le Président de la République à botter en touche et à mettre de coté ce texte. [...]

[...] Nous verrons donc dans un premier temps que la démocratie d'opinion s'est accrue ces dernières années mais qu'elle a des effets néfastes sur la démocratie 1. Une hausse de la démocratie d'opinion La dernière élection présidentielle montre bien l'évolution de la démocratie d'opinion par une augmentation des sondages et par la suite une volonté des politiques à appuyer le phénomène Une augmentation des sondages Entre l'élection présidentielle de 2002 et celle de 2007, on constate une hausse des sondages de 100% (on est passé de 200 sondages à 400). [...]

[...] Autre exemple, en 4 mois, François Bayrou a quadruplé ses intentions de vote, car il a multiplié les éclats à la radio et à la télévision. On peut aussi évoquer le face à face télévisé entre chaque candidat et un pseudo-panel de la population française qui était là pour poser des questions (plutôt des problèmes personnels) aux politiques. Les campagnes ne sont alors plus des luttes d'opinion, mais des luttes d'influence et de manipulation. Une évolution des organes politiques Selon Habermas, le Parlement a subi une évolution majeure : d'organes du public, il s'est autonomisé au point de ne plus servir les intérêts des citoyens. [...]

[...] Il y a deux grandes conceptions de l'Etat de droit. Dans la conception formelle, l'Etat de droit est la simple structuration juridique de l'Etat, on ne se soucie pas du contenu, ce qui compte c'est l'existence de règles. Dans la conception matérielle, c'est la structuration juridique de l'Etat (comme dans la conception formelle) et un Etat où le pouvoir politique est soumis à des règles de droit qui garantissent le respect des droits de l'Homme aux moyens de recours juridictionnels. [...]

[...] Dans la démocratie d‘opinion, le citoyen est appréhendé comme individu que l'on peut sous catégoriser selon différents critères (comme l'age, l'origine sociale.).En résumé, pour Kierke, démocratie d'opinion désigne un modèle de régime dans lequel la transparence doit être totale, mais elle a pour contrepoids l'exposition permanente du public des citoyens, avec les risques de manipulation qui en résulte Le thème de la démocratie d'opinion était au cœur de la dernière campagne présidentielle. Par exemple, Ségolène Royal affirma que décision politique sera d'autant plus efficace et fondée qu'elle associera les citoyens. Ils sont les meilleurs experts en ce qui les concerne Ainsi, on peut se demander si la démocratie d'opinion menace l'Etat de droit ? [...]