La démocratie locale peut-elle apparaître, selon vous, comme une rupture du principe égalitaire ?

Thèmes abordés

démocratie, démocratie locale, démocratie participative, égalité, droits de l'homme

Résumé du document

Des assises sur la démocratie locale se sont tenues à Grenoble les 28 et 29 mai 2010 afin de mettre en exergue les initiatives prises par certaines collectivités en la matière.
La démocratie locale se développe depuis les années 1970. Elle vise à assurer l'exercice de la citoyenneté à l'échelon local, en associant les habitants à la prise de décision politique. Elle s'inspire en cela de la démocratie athénienne. Depuis la loi pour l'administration territoriale de la République de 1992, la démocratie locale s'est trouvé un cadre un législatif. Depuis, les initiatives locales se multiplient afin de placer le citoyen au coeur de la décision politique. En outre, la démocratie locale permet également d'adapter le service public à l'usager en tenant compte de ses attentes. Alors que l'abstention aux dernières élections régionales a rappelé la désaffection croissante des Français pour la chose politique, la démocratie locale serait-elle un moyen de renforcer la démocratie ? Cependant, parce qu'elle se mène à l'échelon local, il est possible que ce pan de la démocratie dénère des inégalités, tant au niveau local que national, par les disparités qu'elle crée. Le principe égalitaire, dans ses composantes politique, civique, mais également économique, serait alors menacé.

Extraits

[...] La démocratie locale répond ainsi à des objectifs d'éducation et d'intégration qui favorisent le principe égalitaire. Pour conclure, si la démocratie locale peut générer des disparités, elle ne remet pas en cause le principe égalitaire. Encadrée par le législateur, elle s'inscrit au contraire dans son respect. Cependant, elle est un vecteur permettant de pointer certaines inégalités dans le but de les réduire. En ce sens, elle peut apparaître comme un moyen d'influencer la démocratie nationale dans le sens d'une plus grande proximité avec les citoyens. [...]

[...] La démocratie locale peut rompre le pricipe égalitaire entre les territoires. L'aglité est constitutionnellement consacrée. La France étant un Etat unitaire, elle doit donc s'appliquer entre les citoyens sur tout le territoire national. Or, les disparités que génère la démocratie locale entre les territoires rompt cette égalité. Cela est d'autant plus vrai que les fonctions attribuées à la démocratie locale sont également différentes. Comme l'explique la synthèse des travaux de l'Ecole normale supérieure à ce sujet, les structures de démocratie locales peuvent avoir une fonction festive, une fonction d'information, une fonction consultative, une fonction de concertation, et un but participatif réel. [...]

[...] La démocratie locale peut-elle apparaître, selon vous, comme une rupture du principe égalitaire ? Des assises sur la démocratie locale se sont tenues à Grenoble les 28 et 29 mai 2010 afin de mettre en exergue les initiatives prises par certaines collectivités en la matière. La démocratie locale se développe depuis les années 1970. Elle vise à assurer l'exercice de la citoyenneté à l'échelon local, en associant les habitants à la prise de décision politique. Elle s'inspire en cela de la démocratie athénienne. [...]

[...] Par ailleurs, la démocratie locale s'adapte aux réalités locales. Son mode d'execrice est en effet choisi par les élus locaux selon des modalités progressives, précédemment expliquées. En ce sens, elle ne remet pas en cause le principe représentative mais le renforce, en rapprochant la sphère de l'action publique de l'intérêt des habitants. Les élus restent les décideux finaux, ce qui permet d'éviter les dérives que pourrait entraîner la démocratie locale, et notamment la défense des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général . [...]

[...] Or, devant la désaffection politique national ou européenne, cette réalité remet en cause l'égalité nationale de participation au pouvoir, et donc l'égalité supposée au sein de la communauté de citoyens. II. La démocratie locale met l'accent sur les inégalités pour mieux les contrer et favoriser la conscience citoyenne. A. L'exercice de la démocratie locale s'inscrit dans le respect du principe égalitaire constitutionnellement reconnu. Le principe égalitaire est constitutionnellemenrt reconnu. Le législateur est venu encadrer l'exercice de la démocratie locale, qui s'inscrit donc dans le respect du principe égalitaire. [...]