La démocratie locale : histoire, situation, perspectives

Résumé du document

La démocratie locale est un des enjeux majeurs de la France d'aujourd'hui qui a commencé son processus de décentralisation. En effet, la reconnaissance de la démocratie à l'échelon des collectivités territoriales est relativement récente et présente des perspectives intéressantes quant à l'évolution de la démocratie française même si elle provoque nombre de réticences plus ou moins justifiées. Si la démocratie représentative à l'échelle locale est désormais relativement reconnue, la démocratie participative ne connaît pas le même consensus. Or, il semblerait que face à la crise de légitimité que traverse l'état français par ses forts taux d'abstention, l'ignorance des citoyens face aux grandes décisions politiques…, l'échelle locale serait la plus à même de régénérer la démocratie en facilitant l'insertion des citoyens dans la vie politique locale. Si l'on a longtemps qualifié la démocratie locale d'introuvable, il semblerait aujourd'hui qu'elle permette d'offrir une alternative viable à la perte de légitimité de la représentation nationale et la faible utilisation du référendum à l'échelle nationale. Face à ces constats, on peut se demander quelles sont les différentes formes de la démocratie locale et ce qu'elle apporte à la démocratie en général.

Extraits

[...] Il faudra attendre 1982 pour que les organes de la région crée dix ans plus tôt soient élus au suffrage universel. L'Assemblée délibérante, mode privilégié d'expression de la démocratie représentative Tout citoyen français de plus de 18 ans est électeur mais également tout citoyen de l'union résidant dans un état membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élection municipales dans l'Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat art 8 du TUE même s'ils ne peuvent devenir maire ni élire les sénateurs. [...]

[...] Des alternatives : le développement d'une participation plus indirecte L'enquête publique est un moyen de consultation auprès du citoyen qui existe depuis 1829 en France ! Ces modalités d'utilisation furent modifiées en 1996. Elle est généralement obligatoire pour les projets d'aménagement locaux et donc tout ce qui relève de l'urbanisme. Souvent, seule une minorité de citoyens est mobilisée. Un enquêteur est nommé qui se tient à disposition du publique pendant la durée de l'enquête. Elle a pour but d'informer le public par divers moyens puis de recueillir son avis, ses suggestions, ses contre-propositions. [...]

[...] La démocratie locale : histoire, situation, perspectives La démocratie locale est un des enjeux majeurs de la France d'aujourd'hui qui a commencé son processus de décentralisation. En effet, la reconnaissance de la démocratie à l'échelon des collectivités territoriales est relativement récente et présente des perspectives intéressantes quant à l'évolution de la démocratie française même si elle provoque nombre de réticences plus ou moins justifiées. Si la démocratie représentative à l'échelle locale est désormais relativement reconnue, la démocratie participative ne connaît pas le même consensus. [...]

[...] Il domine le Conseil qui lui est élu. Son mandat ne peut être remis en cause sauf en cas de dissolution pour fonctionnement impossible. Il détient entièrement le pouvoir exécutif mais peut le déléguer à des adjoints. C'est l'héritage centralisateur qui est ici révélé : le maire par exemple, est le garant du pouvoir de l'état au niveau communal. Son élection et non plus sa nomination n'a fait que renforcer sa prépondérance en renforçant sa légitimité. Il prépare le travail des assemblées délibératives, exécute les lois, possède des pouvoirs propres et il est le chef de l'administration locale. [...]

[...] Cette possibilité a été étendue à la possibilité de saisir les Etablissements publics de coopération intercommunale. Ces initiatives concernent la politique locale d'habitat, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, le développement des loisirs et du tourisme et les équipements collectifs. Cependant, la restriction à un cinquième de la population est un frein non négligeable à ces initiatives populaires. De plus, le conseil municipal se prononce auparavant sur la recevabilité de la demande. Il existe également de nombreuses barrières temporelles et il ne s'agit que d'un simple avis. [...]