La démocratie directe en Suisse

Résumé du document

La Démocratie directe, par opposition à la démocratie représentative, se définit comme le gouvernement du peuple. Il s'agit d'un régime participatif dans lequel les citoyens ne se limitent pas à l'élection de leurs représentants mais participent activement à l'exercice collégial du pouvoir. La Suisse est aujourd'hui l'Etat dont le mode de gouvernement se rapproche le plus de cette démocratie directe. Pourtant, elle possède également des institutions empruntées à la démocratie représentative, à l'image de ses deux chambres législatives, le Conseil National (Nationalrat) et le Conseil Fédéral (Standerat), représentant respectivement le peuple et les cantons. La Démocratie directe pure paraît en effet inadaptée à des unités politiques de la taille d'Etats, c'est pourquoi à propos de la Suisse, il semblerait plus juste de parler de démocratie semi-directe.
Ainsi, la Suisse moderne est apparue en 1848 sous la forme d'un Etat démocratique fédéral avec l'adoption par ses 22 cantons d'une constitution fédérale. En 1874, une révision totale de cette constitution voit le renforcement des compétences de l'Etat fédéral mais également l'apparition d'un référendum d'initiative populaire. Depuis lors, si le peuple suisse est très étroitement associé à la conduite des affaires de la fédération, cette forme de gouvernement du peuple semble produire des résultats contradictoires et paradoxalement anti-démocratiques.
Ainsi, l'étude dans un premier temps des institutions de la démocratie directe en suisse et ce à tous les échelons nous permettra d'en saisir dans un second temps les limites et les contradictions.

Extraits

[...] Une démocratie directe anti-démocratique ? L'exercice efficace et démocratique de la démocratie directe a également pour préalable, l'intérêt et la participation effective des citoyens aux décisions politiques, en vue de garantir une totale adéquation entre l'expression du peuple et son opinion réelle. Or, la Suisse connaît aujourd'hui une crise de la participation politique. Cette crise se manifeste par une diminution continue du taux de participation aux différents scrutins, qui est à titre de comparaison, bien inférieur la moyenne européenne puisqu'il avoisine les 40%. [...]

[...] Ainsi, l'étude dans un premier temps des institutions de la démocratie directe en suisse et ce à tous les échelons nous permettra d'en saisir dans un second temps les limites et les contradictions. La Démocratie directe en Suisse, une mille-feuille institutionnel La démocratie directe à l'échelon fédéral A l'échelle fédérale, la démocratie directe s'exprime aux travers de deux droits civiques fondamentaux ; le Référendum et l'initiative populaire. Ils garantissent au peuple la liberté d'intervenir dans les processus décisionnels fédéraux, le prémunissant ainsi contre ce que la droite populiste suisse nomme la conspiration des élites Le référendum porte toujours sur un projet élaboré par le gouvernement au sens large (exécutif, parlement, administration . [...]

[...] Ainsi, avec la disparition progressive des dernières Landsgemeinde se pose la question de la fonctionnalité effective et de la modernité d'un tel système. La démocratie directe se fonde sur l'adage latin : vox populi, vox dei. En d'autres termes, elle présuppose que le peuple clairvoyant est en mesure de se former une opinion bien fondée mais également de participer avec compétence à la prise des décisions collectives. Or, on constate en Suisse, d'après une étude récemment menée, que plus d'un citoyen sur trois est incapable de fournir un ou plusieurs arguments pour justifier son vote aux différentes consultations. [...]

[...] La démocratie directe en Suisse La Démocratie directe, par opposition à la démocratie représentative, se définit comme le gouvernement du peuple. Il s'agit d'un régime participatif dans lequel les citoyens ne se limitent pas à l'élection de leurs représentants mais participent activement à l'exercice collégial du pouvoir. La Suisse est aujourd'hui l'Etat dont le mode de gouvernement se rapproche le plus de cette démocratie directe. Pourtant, elle possède également des institutions empruntées à la démocratie représentative, à l'image de ses deux chambres législatives, le Conseil National (Nationalrat) et le Conseil Fédéral (Standerat), représentant respectivement le peuple et les cantons. [...]

[...] Les communes connaissent également différentes formes de démocratie directe, mais là encore, les institutions communales varient fortement d'un canton à l'autre et même d'une ville à l'autre. On distingue ainsi les communes pratiquant la démocratie semi-directe au travers d'un parlement des communes pratiquant la démocratie directe sans parlement. Les parlements communaux sont le plus souvent appelés Conseils communaux ils se composent d'élus du peuple et exercent à peu près les mêmes prérogatives à l'échelle communale que l'Assemblée à l'échelle fédérale. [...]