La démocratie directe est-elle possible ? - publié le 29/02/2012

Thèmes abordés

La démocratie directe est-elle possible ? democratie, legislatif, pouvoir, règle, juridique, constitution, souveraineté, peuple

Résumé du document

Il faut que chacune des autorités distinctes qui exercent une branche de la souveraineté jouisse à l'égal des autres d'un certain degré d'indépendance.
C'est une idée que par une comparaison empruntée à la mécanique les Américains expriment en disant qu'il faut un système de frein et contrepoids pour empêcher la machine politique de s'emballer.
Montesquieu a eu le mérite de préciser d'une part la classification des fonctions de l'État et d'autre part le but pratique de cette classification

Le but de la règle selon lui est d'assurer aux droits individuels une protection contre la tyrannie une garantie contre l'omnipotence de l'État.

Extraits

[...] Dualiste = gouvernement responsable devant parlement et chef de l'Etat c'est le cas de la France en cas de concordance des majorités. Concordance des majorités = président de la même couleur politique que le parlement quand les deux sont de droite ou de gauche Moniste= gouvernement est responsable que devant le Parlement ainsi que le prévoit la Constitution de 1958 ensuite qu'est la pratique en période de cohabitation. Autre distinction oppose le régime parlementaire rationalisé qui met en place des techniques pour rassurer la stabilité du gouvernement à savoir de motion de défense en Allemagne et motion de censure en France Motion de censure = motion par laquelle une assemblée met en cause la responsabilité du gouvernement Ca a fonctionné une seule fois en France On oppose au régime parlementaire rationalisé le régime parlementaire inorganisé Ou les règles régissant les rapports entre les pouvoirs ne sont pas précisémentdéfinies comme la charte royale 1830 en France Régime parlementaire rationalisé = expression forgée par Boris MirkineGuetzevitch pour désigner les constituions centrales de l'Europe caractérisé par une codification des rapports entre les différents pouvoirs au XIXe siècle de la Constitution de Weimar Régime présidentiel Régime de séparation stricte des pouvoirs Séparation stricte organique et fonctionnelle Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un organe dont la nomination et la révocation ne dépend pas du parlement ce dernier détient l'intégralité du pouvoir législatif et ne peut pas être nommé ou révoqué par l'exécutif. [...]

[...] Pour lui la personne Etat se divisait en une série de personne pouvoir La théorie de séparation des pouvoirs a donné lieu à deux formes de régime politique à savoir le régime parlementaire et le régime présidentiel Régime de séparation souple des pouvoirs ou ces derniers collabore entre eux exemple initiative partagée des lois entre l'exécutif et le législatif par exemple Dispose de moyen réciproque La censure et la dissolution Régime présidentiel Séparation stricte des pouvoirs Séparation organique et fonctionnelle Chaque pouvoir est indépendant des autres et rempli une mission spécifique Exemple les Etats Unis ou la France en et 1848 D'un point de vu organique le pouvoir législatif est confié à un parlement et l'exécutif est bicéphale Il comporte d'une part un chef de l'Etat qui est irresponsable politiquement C'est-à-dire il ne peut être contraint à la démission par le Parlement et ses décisions sont contresignées par un ministre. D'autre part on a un gouvernement organe collégial et solidaire dont les décisions sont prises en commun et engage tout le gouvernement avec à sa tête un chef de gouvernement. Sur le plan fonctionnel une collaboration des pouvoirs est en œuvre ainsi le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et ce dernier le parlement peut être dissous par l'exécutif. Ainsi l'initiative des lois peut êtrepartagée. [...]

[...] Hamilton, Madison, et Jay considèrent que la concentration de tous les pouvoirs législatifs exécutif, judiciaire soit d'un seul, de plusieurs, d'un plus grand nombre par hérédité, nomination ou élection peut être justement considéré comme la véritable définition de la tyrannie et poursuivre la balance d'un de ces pouvoirs contre les deux autres est la seule garantie d'un certain degré de liberté. Il n'y a pas de liberté si le pouvoir judiciaire n'est pas séparé des deux autres. En France l'article 16 de la DDHC de 1789. Porte que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de Constitution. [...]

[...] Ensuite sous l'influence de l'esprit juriste il a été déformé. D'abord l'influence de l'esprit logique plus les pouvoirs sont séparés meilleures seront les constitutions. On est arrivé à établir au lieu de pouvoir séparer collaborant à l'œuvre commune de bien de l'Etat des pouvoirs isolés fonctionnant sans harmonie et dont l'action engendre nécessaire l'anarchie. Exemple : Constitution de 1791 Ce principe a été transformé en une règle supérieure On a alors apprécié la valeur d'une institution constitutionnelle D'après ca conformité à ce prétendu principe. [...]

[...] Est-ce que le régime politique de la France est-il de nature présidentielle ? La Ve République se rapproche du régime présidentiel par l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct par les pouvoirs propres qu'il détient et la domination qu'il exerce sur le gouvernement en période de concordance des majorités. Il ne s'agit cependant pas de ce type de régime car il emprunte au régime parlementaire le bicéphalisme de l'exécutif la collaboration entre le gouvernement et le parlement dans le vote des lois la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale et la possibilité pour le chef de l'Etat de dissoudre cette dernière ce caractère hybride est la place importante du président de la république par rapport au parlement ont conduit des auteurs Favoreu, Vedel a parler de régime présidentialiste ou semi présidentiel. [...]