La démocratie contrôlée : L’Allemagne

Thèmes abordés

Démocratie contrôlée, Allemagne, Bundestag, chancelier, Bundesrat, Länder, Bundespräsident, Grünen, FDP, PDS, SPD, CDU-CSU

Résumé du document

La construction politique de l'Allemagne s'est faite en réaction au nazisme et au IIIe Reich. En 1945 s'est posée la question de la reconstruction de l'Allemagne. Les Alliés devaient-ils soutenir la mise en place d'un régime permettant à l'Allemagne de redevenir une grande puissance ou fallait-il au contraire en faire un État dépourvu de tout pouvoir et du même coup dominé par les autres pays occidentaux ? Morgenthau était partisan de cette option : le désir de paix américaine passait par la désindustrialisation forcée, l'absence de tout enseignement supérieur allemand… À l'inverse, des gens comme Kennan, ambassadeur américain à Moscou, ont pressenti la politique expansionniste de l'URSS ; l'Allemagne devait être puissante pour pouvoir servir de rempart aux Occidentaux. C'est dans ce climat qu'est adoptée, le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale) en RFA qui fonde un régime parlementaire et rétablit la primauté du droit (c'est aussi la consécration des droits fondamentaux).

Extraits

[...] deux partis d'appoint ou d'alliance : - les Grünen (1983) : réformé par Fischer, les écologistes ont acquis une forte crédibilité en Allemagne ; il s'associe souvent avec le SPD. - le FDP ou parti libéral : après avoir été un temps derrière les Verts, les élections de 2005 lui ont redonné confiance des votes contre pour les Verts, affaiblis par des scandales). La menace du seuil de représentativité s'éloigne pour ce parti qui oscille entre alliance avec les sociaux ou les chrétiens démocrates. Le PDS, un parti des communistes réformateurs qui a repris un peu de vigueur aux élections de 2005. [...]

[...] - pouvoir constituant : les assemblées peuvent réviser la LF à la majorité des 2/3 mais les droits fondamentaux, et le fédéralisme ne peuvent être remis en cause. - pouvoir d'investiture : le Bundestag investit le chancelier choisi par le contrat de coalition conclu par les partis, l'élection du président et des membres de la Cour constitutionnelle passent par lui. - pouvoir de contrôle : par la motion de censure constructive, le Bundestag élit un successeur au Chancelier en fonction pour lui signifier qu'il ne bénéficie plus de la confiance parlementaire. Il organise des questions orales, des commissions d'enquête. [...]

[...] les organes fédéraux et la séparation horizontale des pouvoirs Le Parlement allemand est bicaméral : Le Bundestag : Chambre basse élue pour 4 ans selon un système mixte mais à dominante proportionnelle ; les députés jouissent de l'immunité ; sa dissolution est prononcée par le Président (cas rarissime). *Le bureau et le Conseil des Anciens le structurent : le Conseil fixe l'ordre du jour, et forme les commissions parlementaires de travail, permanentes ou spécialisées. Les groupes parlementaires (au moins 34 députés) se soumettent à la discipline de parti et soutiennent le Chancelier si il est issu de leur sein. Chaque groupe décide librement de son candidat à la Chancellerie. [...]

[...] * l'alternance et le compromis, incarné par les coalitions garantissent l'impossibilité de la confiscation du pouvoir par un seul parti ; principales formes de coalition : - coalition bourgeoise (CDU CSU, FDP) - grande coalition (SPD, CDU) actuellement coalition rouge-verte (SPD, Grünen) -coalition centre-gauche (SPD, FDP) la place grandissante du Chancelier double légitimité : parlementaire (élu par le Bundestag) et indirectement populaire (choisir un parti, c'est donner une chance à son leader d'accéder à la Chancellerie) ses prérogatives constitutionnelles : choix des ministres et de la politique de la nation son image est associée à celles de grandes figures historiques : Adenauer, Kohl mise en place d'une Kanzlerdemokratie La LF a établi des institutions en considérant Le Reich et Weimar comme repoussoirs : la centralisation a laissé place à la fédération, le Führerprinzip à la séparation des pouvoirs, le pluralisme et la primoministérialisation du Chancelier responsable devant le Parlement. La démocratie directe est rationalisée et les partis politiques sont contraints à la coopération et le compromis pour exercer le pouvoir. [...]

[...] - veille au respect des lois de la fédération et de la répartition des compétences. - contrôle la constitutionnalité des règles de droit : deux types de saisine sont possibles : contrôles par voie d'action ou par voie d'exception. Seuls l'opposition et les gouvernements local et fédéral sont habilités à mettre en question la validité générale de la loi (prise indépendamment de tout contexte). Juridicisation du politique et dynamisation : les juges usent de leur influence pour peser sur le vote des lois et servir d'auxiliaire au parlement. [...]