La démocratie consociative au Liban

Résumé du document

Le système politique libanais est un système complexe que la seule observation des aménagements institutionnels ne peut faire comprendre pleinement. Il a été difficile pendant longtemps, et encore aujourd'hui pour partie de comprendre ce système depuis l'Occident. On a tendance à la comparer avec de grands types de régime connus, à l'envisager sous l'angle de catégories juridiques de régime parlementaire, présidentiel, d'assemblée, alors que son fonctionnement échappe grandement à des mécanismes de rapport entre pouvoirs, figés par la constitution. En effet, de manière générale, on analyse un régime en terme d'équilibre entre le législatif et l'exécutif. Ce cadre analytique semble peu apte, en revanche, à appréhender la réalité de l'exercice du pouvoir au Liban.

Extraits

[...] Il reste cependant à savoir si ce type de régime fonctionne effectivement et efficacement au Liban. La guerre civile déclenchée en 1975 pose en effet la question de savoir si le régime mis en place n'a pas eu un rôle de poids dans ce déclenchement. Il a en tout cas été inapte à empêcher l'exacerbation des tensions communautaires, dont l'aplanissement est pourtant au cœur de ce modèle. La guerre du Liban permet donc de s'interroger sur les conditions du bon fonctionnement et du maintien pérenne de la démocratie dans sa variante consociative. [...]

[...] Le système politique libanais voit donc émerger une double contradiction. D'abord, parce que même si la guerre a contribué à une crispation des identités communautaires, le cadre communautaire confessionnel n'a plus une dimension aussi structurante sur ses membres : exode rural, apparition de nouvelles sociabilités, transformation radicale des hiérarchies traditionnelles, développement de l'individualisme Au contraire, il apparaît des problèmes transcommunautaires, de tensions d'ordre économique ou social qui, du coup, ne peuvent trouver de solution globale puisque le cadre communautaire continue d'être le seul à régir la représentation politique. [...]

[...] Il apparaît en effet une incapacité à penser les communautés en terme autre que confessionnel, quand le pluralisme s'exprime aujourd'hui sur d'autres bases. Le rééquilibrage du Taëf La constitution de 1990 cherche, d'une part, à rééquilibrer les pouvoirs exécutif et législatif pour éviter une remise en cause du principe de grande coalition, d'autre part à prendre en compte l'accroissement démographique de la population musulmane constaté depuis le pacte de 1943 afin de retourner à un réel principe de proportionnalité (basé sue le poids démographique réel). [...]

[...] Pour autant, l'échec de la Ie République issue de cet aménagement et le déclenchement de la guerre civile au Liban ont pu faire s'interroger sur la capacité de ce système à résoudre réellement les conflits communautaires éventuels par la voie pacifique. On a considéré cependant que c'était avant tout la trop grande fixité de la répartition des pouvoirs entre communautés qui était à l'origine de cette explosion. Un régime consociatif modèle : la Suisse du Proche-Orient Lijphart analyse le régime consociatif par quatre éléments de base. [...]

[...] Dans ces sociétés, le statut de minorité est figé. Il n'y a pas de revirement possible. L'établissement d'une démocratie majoritaire aboutirait donc à écarter quasi définitivement la minorité de l'accès au pouvoir (sauf accroissement démographique improbable). Les risques sont alors multiples : sentiment d'exclusion, dérives vers dictatures du côté de la majorité comme en Irak ou en Syrie où la règle de démocratie majoritaire a fait des ravages dans ces pays par essence pluriconfessionnels. Deux solutions apparaissent alors : faire en sorte que ces clivages segmentaires disparaissent en rendant homogène la société (le modèle national français par exemple) ou faire en sorte que chaque segment puisse participer pleinement au système politique. [...]