La déférence du juge américain au regard de la loi fédérale

Résumé du document

"Le magistrat ne semble jamais s'introduire dans les affaires publiques que par hasard, mais ce même hasard revient tous les jours" écrivait Tocqueville. Il évoque ainsi le rôle prépondérant du juge dans le système politique des Etats-Unis, dû au pouvoir de contrôle de constitutionnalité des lois fédérales. S'interroger sur la déférence du juge américain au regard de la loi fédérale, c'est poser la question de l'équilibre des pouvoirs. Les Etats-Unis sont " un peuple de plaideurs" (Toinet), un Etat de droit fondé sur la loi tout autant qu'une démocratie reposant sur la souveraineté nationale. De ce fait, ce droit de regard du juge américain sur les lois fédérales introduit forcément une tension entre deux grands piliers du système politique. Il pose aussi la question du degré d'interventionnisme du judicaire dans le législatif. Contrôler, surveiller la loi fédérale mais jusqu'où?
Il convient donc s'interroger sur la question de savoir si le juge pratique un contrôle de constitutionnalité très agressif ou s'il cherche avant tout à préserver la loi. Il s'agira de montrer qu'en dépit de l'importance des prérogatives du juge américain, celui-ci demeure avant tout le protecteur de la loi fédérale.

Extraits

[...] Cette attitude de réserve est privilégiée par le Cour depuis le début des années 1980, notamment en raison de sa majorité conservatrice. Actuellement, on considère que les conservateurs sont plutôt en faveur de la réserve judiciaire tandis que les démocrates penchent pour l'intervention fédérale. Les procédures pénales, quotidien du juge La procédure pénale fait partie du quotidien du juge américain, et en cela le rapproche des juges des grandes démocraties occidentales. Cela survient lorsqu'un individu a violé les lois fédérales (viol, excès de vitesse, assassinat). [...]

[...] Il s'agira de montrer qu'en dépit de l'importance des prérogatives du juge américain, celui-ci demeure avant tout le protecteur de la loi fédérale. Nous verrons dans un premier temps que le juge américain doit toujours douter, s'interroger sur la constitutionnalité de la loi fédérale. Toutefois, le juge américain doit avant tout préserver la loi et condamner ceux qui y dérogent. Le contrôle de constitutionnalité : dire la loi, mais jusqu'où? Le pouvoir solide de la Cour Suprême Le contrôle de constitutionnalité, établi depuis 1803 avec Madison c Marbury, est une accusation de la puissance publique, dont les lois sont mises en cause. [...]

[...] S'interroger sur la déférence du juge américain au regard de la loi fédérale, c'est poser la question de l'équilibre des pouvoirs. Les Etats-Unis sont " un peuple de plaideurs " (Toinet), un Etat de droit fondé sur la loi tout autant qu'une démocratie reposant sur la souveraineté nationale. De ce fait, ce droit de regard du juge américain sur les lois fédérales introduit forcément une tension entre deux grands piliers du système politique. Il pose aussi la question du degré d'interventionnisme du judiciaire dans le législatif. [...]

[...] - Jugement déclaratoire : Juge se borne à apporter des éclaircissements aux parties en explicitant la loi. La raison la plus souvent invoquée reste le non-respect du Bill of Rights. Depuis 1803, environ 150 lois du Congrès ont été déclarées anticonstitutionnelles par la CS. De 1925 à 1969, la Cour suprême tend vers l'incorporation, c'est-à-dire vers une intervention fédérale plus agressive. " Sans eux, la Constitution est une oeuvre morte " écrivait Tocqueville. ( Invente si tu veux gros Politisation du judiciaire : vers un gouvernement des juges (Le mal américain, M.Crozier) -Ce rôle politique fût notamment mis en exergue sous la présidence de Roosevelt, plus particulièrement de 1933 à 1937. [...]

[...] On voit donc que la déférence du juge au regard de la loi fédérale peut être réduite à néant si celui-ci ne partage pas les convictions qui animèrent les législateurs. Transition : Le contrôle de constitutionnalité des lois fédérales est une originalité du système américain, conférant un grand pouvoir aux juges qui peuvent remettre en cause les lois fédérales et empêcher leur application. Cependant, les limites du pouvoir interprétatif du juge sont un obstacle à un contrôle trop agressif. Malgré ses pouvoirs, qui plus que le juge américain préserve la loi fédérale ? [...]