Le découpage administratif de cinq pays d’Europe centrale (États baltes, Pologne et Slovaquie)

Résumé du document

Les pays d'Europe centrale et orientale ont dû relever un triple défi au moment de la chute du communisme: les mutations économiques et politiques, ainsi que la transformation socio-culturelle. Cette transition s'était accompagnée d'un grand nombre de changements. L'organisation territoriale faisait partie des domaines concernés.
En effet, la doctrine communiste préconisait une organisation planifiée de l'économie, ce qui supposait une centralisation très importante. L´autonomie des collectivités territoriales était quasiment nulle. La décentralisation était un champ qui concernait les trois défis de la transition: il s'agissait de déléguer des compétences politiques pour dynamiser l'économie, ce qui supposait une transformation de la mentalité de la société (car il fallait bien qu'elle apprenne à prendre elle-même des décisions plutôt que de laisser ce droit à l'appareil communiste). La décentralisation était une nécessité aussi bien pour devenir une démocratie libérale moderne que pour se plier aux exigences de Bruxelles pour intégrer l'Union européenne.
Les cinq pays concernés par l'analyse ont connu des transformations différentes. Leur situation de départs différait déjà fortement car les trois États baltes étaient issus de l'Union soviétique, la Slovaquie venait de se séparer de la Tchéquie, la Pologne était donc le seul pays qui existait déjà avant la chute du mur de Berlin. La spécificité du passé communiste de chacun de ces pays a-t-elle eu un impact sur l'organisation actuelle de ces pays? La Lituanie, la Lettonie et l'Estonie ont-elles des systèmes d`organisation territoriale plus proches les uns des autres que les deux pays restants? Y a-t-il des points communs qui concernent tous ces pays? Quel est l'ampleur de la décentralisation que ces pays ont connue?

Extraits

[...] Il s'agit d'unités administratives décentralisées dans tous ces pays. Les conseils sont élus au suffrage universel et ils déterminent la composition des exécutifs communaux, sauf dans le cas de la Slovaquie où le maire est élu séparément par les électeurs. L'enseignement est le domaine principal dont les communes sont responsables dans ces cinq pays. La portée des compétences diverge dans ce domaine cependant : En Estonie et en Lettonie, il s'agit de l'enseignement jusqu'au baccalauréat, alors qu'en Pologne, seul l'enseignement primaire est concerné. [...]

[...] La part des dépenses des collectivités territoriales dans le PIB est relativement limitée. Elle tourne autour de dans ces pays. En général, c'est l'éducation qui représente le premier poste des dépenses. En Lituanie, elle englobe des dépenses, en Lettonie presque en Pologne Ceci montre à quel point la marge de manœuvre des collectivités locales est limitée, puisque la flexibilité en ce qui concerne ce genre de dépenses est quasiment nulle. Les dépenses dites “économiques” (services publics) viennent en général en deuxième position. [...]

[...] La Lettonie a créé la notion de régions assistées. En Estonie, deux critères sont pris en compte en ce qui concerne la façon de déterminer quelles sont les régions prioritaires : le revenu moyen et le taux de chômage. Nous voyons donc que l'organisation territoriale de ces cinq PECO ne diffère pas fortement de celle que connaît l`Europe de l`Ouest. L'Europe centrale a bien saisi les enjeux de la décentralisation : celle-ci permet de mieux cerner les problèmes des populations locales et des PME et de mieux les contrecarrer. [...]

[...] Mais, là encore, ils ne correspondent pas exactement à la notion de NUTS III et de NUTS IV, aussi bien dans les pays baltes qu'en Pologne et en Slovaquie. Il y a 15 départements en Estonie mais ils ont été regroupés en cinq territoires pour les unités de type NUTS III. Les 308 arrondissements polonais (powiat) ont dû être regroupés pour satisfaire les critères de NUTS III. Les 79 arrondissements slovaques sont considérés comme des collectivités de type NUTS IV, par contre, les régions de ce pays ont le statut de département (NUTS III). [...]

[...] Le découpage administratif Il faut mettre en avant tout d'abord le poids démographique de chacun de ces pays. En effet, on a affaire à une grande disparité : la Pologne compte 38 millions d'habitants, la Slovaquie 5 millions, la Lituanie 3,5 millions, la Lituanie 2,3 millions et l'Estonie 1,4 millions. Ceci explique le fait que le nombre de collectivités territoriales soit très variable et que le nombre d'échelons de collectivités ne soit pas le même. Ainsi, la Pologne et la Slovaquie sont les seules à être découpées en régions. [...]