Déconcentration et décentralisation - publié le 13/09/2011

Thèmes abordés

Déconcentration, décentralisation, processus, collectivités territoriales, fédéralisme

Résumé du document

Les processus de déconcentration et de décentralisation relèvent tous deux du transfert de certaines compétences de l'État central vers les collectivités territoriales, ils sont à distinguer des autres processus concernant la répartition des compétences au sein de l'État comme la délocalisation, le fédéralisme ou même la centralisation. Ils diffèrent quant à l'indépendance des collectivités par rapport à l'État, et le statut juridique qui en découle. Quelles sont les particularités de la déconcentration et de la décentralisation ? Comment s'organise le transfert de compétences ?

Extraits

[...] Alain Duhamel et Yves Mény emploient le terme de « capitis diminutio ». Le principe du transfert de compétence a le même objectif que celui envisagé dans le processus de déconcentration, à savoir « la décongestion du centre ». La décentralisation de certaines compétences vers les collectivités territoriales, à savoir ici les régions et départements, est nommée décentralisation géographique ou territoriale. La décentralisation peut avoir un aspect autre que spatial lorsque certains établissements publics sont créés ou changent de statut acquérant une indépendance vis à vis de l'État central. [...]

[...] Quelles sont les particularités de la déconcentration et de la décentralisation ? Comment s'organise le transfert de compétences ? La déconcentration : un pouvoir encore centralisé « Une simple modalité de la centralisation » L'État centralisé peut, pour des raisons pratiques, confier certaines compétences à certains de ses organes situés dans les circonscriptions territoriales qui restent administrées par lui. Depuis la loi du 6 février 1992, on parle de « services déconcentrés ». Pour Robert-Edouard Charlier, « la déconcentration est le correctif de la centralisation ». [...]

[...] Il s'agit en particulier de faire baisser le poids économique de la région parisienne au profit du reste de la France. Déconcentration et décentralisation sont donc « deux mouvements de la périphérie qui sont radicalement inverses » selon O. Duhamel et Y. Mény. En effet, la déconcentration maintient l'unité de l'État tandis que l'autre permet à des entités plus indépendantes de l'État central d'exercer des pouvoirs. Sources : O. Duhamel et Y. Mény, Dictionnaire Constitutionnel, PUF V. Constantinesco et S. [...]

[...] Depuis la loi ATR de 1992, la déconcentration est « le principe de l'organisation administrative française. II- La décentralisation : de l'État aux collectivités territoriales La décentralisation La décentralisation suppose une hiérarchisation entre les compétences de l'État central. Celui-ci considère que certaines compétences ne sont pas de sont ressort. Dès lors, des pouvoirs sont transférées à des personnes morales créées ad-hoc. Les collectivités territoriales ainsi créées peuvent procéder à l'élection de leurs dirigeants et bénéficient d'un transfert de compétences de la part de l'État central. [...]