La déconcentration en 2010 - bilan et perspectives

Résumé du document

Alors que la France est actuellement en pleine réforme des collectivités territoriales, la déconcentration semble aujourd'hui tenir une place prépondérante au sein de ce processus. En effet, au sein de cette réforme, la déconcentration est l'objet central du nouveau paysage institutionnel que la France entend accorder à son administration.

Cela tend à prouver deux éléments : d'une part, la persistance et la centralité des institutions administratives en France, au sein de ce pays traditionnellement centralisé ; d'autre part, ces mêmes institutions qui demeurent largement centralisées sont en proie à des mutations profondes afin de s'adapter au contexte contemporain.

En effet, le contexte contemporain est marqué par un double mouvement qui se produit aussi bien à l'échelle nationale qu'européenne. D'une part, à l'échelle nationale, on observe depuis 1982 un large mouvement de décentralisation qui consiste à lutter contre la tradition centralisatrice de l'État. D'autre part, à l'échelle européenne, on observe la présence de nombreux États fédéraux ou régionalisés, ce qui pousse ainsi à une autonomie des régions, y compris en France.

Extraits

[...] Ce considérant, comme le rappelle le doyen Hauriou la déconcentration ne doit plus être conçue comme un processus uniforme et dénué de sens consistant à étendre les responsabilités des autorités administratives locales. Au contraire, ce processus est conduit de façon évolutive en fonction des champs d'intervention de l'Etat. Son succès suppose qu'il s'effectue, dans chaque cas au niveau géographique le plus approprié tant du service rendu au public que du pilotage par l'administration centrale Dès lors, il s'agit par la gestion déconcentrée d'assurer une action efficace, authentiquement démocratique et qui tienne compte des réalités locales. C'est la raison pour laquelle ce processus connaît de nouvelles perspectives. [...]

[...] Cependant, face à ses détracteurs, il s'agit pour ce mouvement de se doter d'une légitimité. II. La déconcentration comme processus inhérent et indispensable au paysage administratif français Il s'agit de voir ici dans quelle mesure ce processus s'avère utile avant de voir les perspectives auxquelles il est confronté en 2010. A. La justification du processus de déconcentration Plus qu'un simple mouvement au service de l'action de l'Administration centrale, l'histoire institutionnelle de la France montre que les politiques mises en œuvre ont tenté de répondre aux problèmes posés au sein de l'administration. [...]

[...] Enfin, un des principaux problèmes relève du financement des politiques locales, et du principe de péréquation entre les différents échelons. A cet égard, il s'agit surtout de renforcer le contrôle au niveau du budget afin que les sommes investies soient utilisées de manière optimale. Il apparaît donc ici que le processus de déconcentration, s'il a connu et connaît de virulentes critiques, s'avère aujourd'hui indispensable au paysage administratif français dans la mesure où il permet à la fois l'unité et l'efficacité de l'action administrative au sein de l'Etat français. [...]

[...] Il s'agit surtout par celle-ci de procéder à regroupement fonctionnel des services déconcentrés qui seront répartis entre 8 pôles différents, selon la thématique et le mode d'action. Par conséquent, aujourd'hui, il apparaît que la région est le terrain privilégié de la déconcentration. Dans cette perspective, le préfet est soumis à un contrôle, certains services placés sur son territoire échappent à son autorité tels que les services judiciaires, universités, service des armées. Il apparaît ici que la déconcentration est un fait acquis qui marque l'architecture administrative française. Et ce, depuis plus d'un siècle. Malgré ce fait, de nombreuses critiques sont formulées à cet égard. B. [...]

[...] De plus, dans le contexte actuel, comme l'ont montré les travaux de la Commission Balladur publiés en 2009, il s'agit de faire de la région l'échelon normal et privilégié de l'action administrative. Dans cette perspective, il s'agit d'instaurer une autorité hiérarchique du préfet de région sur le préfet qui lui est subordonné. Cependant, malgré ces efforts, la déconcentration est avant tout un processus qui nécessite une meilleure coordination. A cet égard, certaines suggestions concernant les réformes devant être prises pourraient être émises. [...]