Du déclin des parlements dans les régimes parlementaires

Résumé du document

Pendant longtemps le parlement a incarné « le destin de la démocratie » pour reprendre la formule de Kelsen.
Ainsi un régime parlementaire est en principe un régime politique où les pouvoirs exécutifs et législatifs sont distincts mais collaborent néanmoins entre eux.
Dans un tel régime les fonctions du parlement sont traditionnellement de voter la loi, et il est désormais fréquent que le parlement partage cette fonction soit avec le peuple soit avec l'exécutif, soit parfois avec certaines de ses commissions ; il a également une fonction de contrôle de l'exécutif qui se manifeste en général par la mise en cause éventuelle de la responsabilité du gouvernement par différentes procédures telles que l'interpellation, les questions, les motions (de censure, de méfiance ou de défiances : Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Portugal ; ou encore de « défiance constructive » : en Allemagne ; ou même de « méfiance constructive » : en Belgique). Les parlements disposent pour ce faire de commissions d'enquêtes ou de contrôle (permanentes ou ad hoc).
Les parlements ont également souvent une fonction judiciaire (dont nous ne traiterons pas dans notre exposé) à l'égard de l'exécutif soit en pouvant traduire leurs membres devant une juridiction ordinaire, soit en pouvant exercer eux-mêmes des fonctions judiciaires (ex : la Haute cour de Justice en France).
Enfin l'une des caractéristiques principales du parlement est sa fonction représentative. En effet, dès le moment où s'impose l'idée que le principe de légitimité du pouvoir réside dans l'ensemble des citoyens, il va falloir que la désignation parlementaire permette de les concevoir comme le peuple ou la nation. De ce fait l'acceptation du parlementarisme, c'est à dire du caractère irréversiblement représentatif de la démocratie, tient au fait que le parlement peut être globalement perçu comme le rassemblement d'une commission des citoyens.
Ainsi ce qui lui confère progressivement son profil moderne, c'est la démocratisation de son assise représentative, le monopole du vote de la loi et le contrôle d'autres organes, principalement du gouvernement ; assurant ainsi la triple fonction de représentation, de décision et de contrôle.
Les régimes que nous étudierons dans cette présentation auront donc tous pour point commun d'être structurés autour du principe représentatif. Néanmoins nous n'étudierons pas la question de savoir si cette représentation doit être structurée autour d'un ou de deux organes parlementaires.
S'il s'identifie toujours à la démocratie la tendance générale, au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action, limite sont autonomie et réduise sa place dans le système politique. Ainsi l'opinion de John Locke selon laquelle le parlement détient « the supreme power of the commonwealth » ne semble plus valable aujourd'hui. Alors qu'il a longtemps été au centre du jeu politique, le parlement ne serait plus qu'un acteur parmi d'autres. De ce fait à l'époque contemporaine une évolution très nette s'est dessinée, dans laquelle certains auteurs ont vu un abaissement de l'organe législatif. Néanmoins nous verrons plus tard que ce point de vue est à nuancer.
Le « parlementarisme rationalisé » peut qualifier la plupart des démocraties contemporaines. Cela signifie que les fonctions du parlement sont soumises à des règles strictement codifiées destinées à la stabilité et à l'autorité du gouvernement. Cala peut se vérifier aussi bien pour les parlements étrangers contemporains que pour le parlement français de la Vème République.
C'est après la 1ère guerre mondiale que le régime parlementaire rationalisé a commencé à être pratiqué, notamment dans l'Allemagne de Weimar. Il a conquis de nombreux pays à la 2nde guerre mondiale, telles l'Allemagne fédérale, l'Italie, la France. En effet il est apparu dans certains pays où les gouvernements étaient fréquemment renversés, la IVème République française ou la république italienne jusqu'à la réforme électorale de 1993 ont étaient des exemples remarquables de cette situation. Dans ces deux derniers pays ses résultats ont été longtemps décevants. C'est que l'on ne peut guère remédier par des moyens institutionnels à des difficultés qui sont en réalité politiques. Le parlementarisme rationalisé cherche donc à renforcer le gouvernement face au parlement en rendant son renversement plus difficile. De ce fait dès la deuxième moitié du 19e siècle on assiste à une délégitimation qui tiendrait à plusieurs phénomènes, certains étant pourtant inséparables de sa propre existence : il s'agit de la soumission du jeu politique aux partis, de la montée en puissance des exécutifs, de la dimension scientifique et technique de l'expertise, de la mise en cause du monopole de la représentation, de la modification de l'environnement international et enfin des processus de décentralisation.
Dés lors nous allons tenter de répondre à la question suivante : Peut-on réellement prétendre à un déclin généralisé, uniforme et universel des parlements dans les régimes parlementaires contemporains ?
En effet nous allons tenter d'expliquer quelle est la raison de cette apparente disparition de cette institution centrale de la démocratie qu'est le parlement, se manifeste-t-elle de la même façon dans tous les régimes parlementaires ? (I) Ce déclin est-il réellement effectif ? (II)

Extraits

[...] Du déclin des parlements dans les régimes parlementaires Pendant longtemps le parlement a incarné le destin de la démocratie pour reprendre la formule de Kelsen. Ainsi, un régime parlementaire est en principe un régime politique où les pouvoirs exécutifs et législatifs sont distincts, mais collaborent néanmoins entre eux. Dans un tel régime, les fonctions du parlement sont traditionnellement de voter la loi, et il est désormais fréquent que le parlement partage cette fonction soit avec le peuple soit avec l'exécutif, soit parfois avec certaines de ses commissions ; il a également une fonction de contrôle de l'exécutif qui se manifeste en général par la mise en cause éventuelle de la responsabilité du gouvernement par différentes procédures telles que l'interpellation, les questions, les motions (de censure, de méfiance ou de défiances : Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Portugal ; ou encore de défiance constructive : en Allemagne ; ou même de méfiance constructive : en Belgique). [...]

[...] Le déclin des parlements lui-même, leur abdication provoquée par les facteurs techniques que nous avons évoqués précédemment favorise également la personnalisation du pouvoir. En effet au temps où les assemblées monopolisaient la vie politique elles s'efforçaient de limiter cette personnalisation, ainsi en fut-il en France sous la IIIe République pour Gambetta et pour Clemenceau, sous la IVe République pour Mendès France et pour Pinay. D'ailleurs à travers toute l'Europe Tony Blair (1er Ministre britannique) n'est pas le seul à être accusé de présidentialisme de nos jours. [...]

[...] La représentation de l'opinion ne serait plus contenue dans le parlement, mais dans les sondages et dans les médias. En effet, le monopole de la représentation démocratique par le parlement est remis en question au profit d'un monopole de la représentation corporatiste. Bien que dans la conception traditionnelle du système représentatif le représentent élu n'est lié par aucune obligation au sens strict, ni à l'égard de ses électeurs, ni à l'égard d'aucune organisation politique intermédiaire (telle que les partis politiques), cette conception c'est vu remise en cause par l'apparition des partis de masses. [...]

[...] Dès lors, nous allons tenter de répondre à la question suivante : Peut-on réellement prétendre à un déclin généralisé, uniforme et universel des parlements dans les régimes parlementaires contemporains ? En effet, nous allons tenter d'expliquer quelle est la raison de cette apparente disparition de cette institution centrale de la démocratie qu'est le parlement, se manifeste-t-elle de la même façon dans tous les régimes parlementaires ? Ce déclin est-il réellement effectif ? I. Des causes prétendues du déclin des parlements et de leurs effets sur différents régimes parlementaires Le déclin relatif des assemblées représentatives a des causes diverses, les unes déjà anciennes, les autres plus récentes. [...]

[...] Ce mouvement pleinement légitime à une influence centrale dans la transformation des parlementarismes. Bien que la France et la Grande-Bretagne ne reconnaissent pas de pouvoir législatif véritable aux autorités locales, en revanche en Italie ou en Allemagne a été procédé à des divisions territoriales des tâches législatives. Ainsi, l'Italie reconnaît le pouvoir législatif aux régions, elle accorde des compétences plus grandes encore aux 5 régions à statut spécifique. En Allemagne a été construit un système fondé sur le principe de subsidiarité en vertu duquel les «länder disposent d'un pouvoir législatif résiduel. [...]