La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : de la souveraineté du roi à celle de la Nation

Thèmes abordés

Déclaration, Droit, l'homme, citoyen, 1789

Résumé du document

« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes », ainsi s'exclame Mirabeau le 23 juin 1789 lorsque le roi ordonne la reprise des délibérations séparées par les états généraux. Le roi est en effet confronté à l'épreuve de force des membres de la nouvelle « Assemblée nationale » qui, ayant fait serment de ne pas se séparer avant d'avoir établi une Constitution, posent les jalons d'un bouleversement. Le roi se voit être démuni, ou plutôt arraché de son autorité au profit des députés qui prétendent incarner la volonté du peuple. Le processus irréversible de la Révolution est alors en marche.

Extraits

[...] On note qu'ils sont inaliénables et sacrés Par conséquent, les droits des citoyens concurrencent les droits du roi eux aussi perçus comme sacrés parce que provenant de Dieu. Mais pour que le peuple soit réellement souverain, il faut que ces droits prévalent. Pour cela donc, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen expose une idéologie qui définit une nouvelle conception du bonheur, et, aussi surprenant que cela puisse paraître, il semble que cette définition n'est pas anodine et qu'elle contribue à affirmer la souveraineté nationale. Expliquons-nous. [...]

[...] Ce texte constitue alors une garantie : le peuple est las du système monarchique et il va dès lors pouvoir passer à autre chose, qui plus est, quelque chose de meilleur. Comment cela est-il rendu possible ? La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen réalise une substitution : le droit n'est plus celui du roi mais celui des hommes en tant qu'ils sont hommes. Ce processus correspond au passage du droit divin au droit social : ce n'est plus de Dieu que le roi tient son pouvoir mais du peuple. [...]

[...] L'article 6 dispose en effet que tous els citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation La Loi est un acte souverain et le passage de la souveraineté du roi à la souveraineté de la Nation la constitue donc en acte du peuple. L'article 3 déclare ainsi que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément Donc l'autorité est le produit de la souveraineté nationale. [...]

[...] Dès lors, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dépasse largement le cadre des idées pour modeler l'espace des faits. La rupture est posée avec le mode de fonctionnement de l'Ancien Régime : la volonté du peuple souverain exprimée par la Loi va définir un nouveau cadre structurel, un nouvel Etat. Mais il ne s'agit pas d'une simple représentation, c'est bel et bien un système que la Déclaration instaure. Comment dès lors ne pas envisager le projet latent de Constitution II) La Nation proclamée se réclame d'une Constitution Nous avons vu que la volonté des français s'exprime par la Loi. [...]

[...] Elle s'inscrit dans l'histoire de manière intemporelle : elle préfigure la genèse d'une nouvelle ère dont elle tend dicter les enjeux, les combats, les préceptes. N'est-ce pas d'ailleurs très révélateur que le droit internationale de notre monde très moderne érige comme étendard de sa mission les droits universels de l'homme et du citoyen ? La Déclaration de 1789 est donc un pari pour l'avenir, une continuelle recherche de l'humanité perdue dans la masse des hommes. La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, en tant que telle, énonce des droits. [...]