La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789

Résumé du document

Lorsque s'ouvrent les États Généraux le 5 mai 1789, l'objectif général est de remédier à la crise notamment financière qui secoue le Royaume de France. En l'espace de quelques semaines, cet évènement va se révéler déclencheur d'une nouvelle étape dans l'histoire politique de la France. Constitués en Assemblée Nationale Constituante depuis le 20 juin 1789, les députés des États Généraux vont en effet faire de l'Assemblée un véritable contre-pouvoir au Roi et amorcer la marche vers la monarchie constitutionnelle.
Parmi les éléments marquants de cette période, on retrouve le texte proposé ici : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Datée du 26 aout 1789, cette déclaration s'inscrit dans un rapide processus de déconstruction de la société d'Ancien Régime : elle en rejette les principes et le fonctionnement en proposant les fondements d'un nouveau modèle. Sa proclamation dans la salle du Jeu de Paume, à Versailles, apparait d'ailleurs comme un symbole.
Le mouvement des Lumières, dont les principes ont gagné depuis une décennie les clubs et les salons du Royaume, et l'idéal de l'indépendance américaine importé par La Fayette ont sans aucun doute inspiré la rédaction du document. Il est par ailleurs évident que la structure et la nature de cette déclaration ont été largement influencées par la composition de l'Assemblée même. Représentative de la population du royaume, elle est donc majoritairement constituée de membres du Tiers-Etat parmi lesquels se trouve notamment une bourgeoisie contestataire et avide de reconnaissance sociale. En observant la nature des droits invoqués, qui rompent avec la grande partie des principes de l'Ancien régime, on comprend que le Tiers État, aspirant à « devenir quelque chose », a su profiter de cette position dominante dans l'élaboration de cette déclaration. À ce titre, on note que sa rédaction a été l'affaire de manière générale de députés ralliés aux idées des Lumières. Ainsi, on attribue la rédaction de son préambule à Mirabeau et Jean-Baptiste Mounier et un certain nombre d'articles à d'autres personnages tels que Sieyès.

Extraits

[...] On peut distinguer quatre parties principales dans cette Déclaration. Tout d'abord, le préambule pose les fondements et la justification du texte. Suivent les articles 1 à 4 du document qui concernent des préoccupations politiques et démocratiques. Ils énoncent des grandes idées nécessaires à la mise en place et au maintien d'un ordre démocratique. Les articles 5 à 9 proclament une sorte de cadre légal. La loi est au centre des préoccupations : la déclaration en fixe les limites et l'érige comme principe suprême. [...]

[...] Cette déclaration détaille une série de droits inaliénables qui marquent une rupture avec la société hiérarchique de l'ancien régime. En ce sens, elle constitue un séisme politique. Parmi les grandes idées qui parcourent le document, on retrouve des grands principes aujourd'hui universels comme la liberté ou encore l'égalité. Il s'agit d'une déclaration solennelle de vérités simples, évidentes et incontestables. En les déclarant à l'écrit, les députés sont conscients qu'ils rendent ces droits impérissables. Par ailleurs, cette déclaration dessine à l'avance les points généraux qui seront abordés dans la première constitution de la France. [...]

[...] Parmi les éléments marquants de cette période, on retrouve le texte proposé ici : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Datée du 26 aout 1789, cette déclaration s'inscrit dans un rapide processus de déconstruction de la société d'Ancien Régime : elle en rejette les principes et le fonctionnement en proposant les fondements d'un nouveau modèle. Sa proclamation dans la salle du Jeu de Paume, à Versailles, apparait d'ailleurs comme un symbole. Le mouvement des Lumières, dont les principes ont gagné depuis une décennie les clubs et les salons du Royaume, et l'idéal de l'indépendance américaine importé par La Fayette ont sans aucun doute inspiré la rédaction du document. [...]

[...] On souhaite trouver une limite à ces prélèvements fiscaux en donnant à chacun le droit de consulter [ ] la nécessité de l'impôt Il est fort probable que les députés sont marqués par la crise financière qui touche le royaume et qui les pousse à mettre un frein aux ambitions politiques qui souvent sont préjudiciables aux finances. Dans cette même optique, on date le premier budget écrit, de 1790. L'article 15 vise à responsabiliser les responsables au travers de l'expression demander compte Par cela, les députés instaurent une sorte de mandat impératif et ils rompent par ailleurs avec les intrigues de la Cour du Roi (renvoie à la corruption évoquée dans le Préambule). [...]

[...] Pour cela, l'article 2 énumère ces droits. Il s'agit de la liberté, de la propriété, de la sureté et enfin de la résistance à l'oppression. Dans l'énumération de ces droits, il est impossible de ne pas voir l'influence du mouvement des Lumières sur le travail des députés auteurs de la déclaration. Pour ce qui concerne la résistance à l'oppression, elle apparait comme le symbole de l'absolutisme royal. Apparait alors une nouvelle idée de la souveraineté fondée sur le respect de ces droits qui est suggérée dès le début de l'article avec l'expression le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme En ce sens, ces principes jusqu'ici philosophiques acquièrent une dimension juridique qui n'est pas sans rappeler la justification de la désobéissance civile proposée par Hobbes. [...]