La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - publié le 16/04/2008

Résumé du document

Le 9 juillet 1789, l'Assemblée Nationale se proclame constituante et accomplit un acte révolutionnaire : c'est la fin de la monarchie absolue, la révolution juridique a été accomplie par les notables. Ainsi, le peuple décide de prendre la situation en main : il prend la Bastille le 14 juillet et s'en suit la Grand Peur. Consciente du danger, l'Assemblée décide d'agir et pense fortement à la rédaction d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen, proposée d'ailleurs à l'assemblée nationale française par le Marquis de la Fayette. Mais celle-ci doit-elle précéder la rédaction de la constitution pour que cette dernière soit conforme à ses principes ou doit-elle lui être postérieure pour l'inspirer ?

Extraits

[...] Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément La raison pour laquelle cette déclaration a été établie est donnée dans le préambule : le citoyen est en mesure de se référer à des textes officiels écrits afin de vérifier la compatibilité des actes menés par les tenants des différents pouvoirs avec leur légalité : afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables A la Nation Cette notion est basée principalement sur l'égalité des hommes en droits. En effet, la loi est l'expression de la volonté générale, de la souveraineté (article 6). Ainsi, les lois sont les mêmes pour tous, en sachant que selon l'article 13, l'impôt est voté par la nation ou ses représentants et que selon l'article 15, les agents publics sont responsables de leur administration puisque la société a le droit de leur en demander compte. [...]

[...] Sans oublier que la liberté se doit de s'arrêter quand commence celle d'autrui, elle ne doit surtout pas empiéter sur cette dernière, et ceci ne peut se faire que par le droit (article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Au Citoyen Les articles concernant le citoyen sont très vagues quant à sa définition dans l'organisation politique. [...]

[...] Mais ce n'est pas tout. En effet, malgré la référence à l'Etre suprême, c'est le sens politique et non religieux qui est appréhendé. Cependant, ces nouveaux principes politiques énoncés peuvent s'appliquer au domaine religieux dans la mesure où la rupture avec la monarchie absolue de droit divin est voulue et appliquée, avec un domaine religieux déiste fortement influencé par la philosophie des Lumières. Cette DDHC a en fait été réalisée pour légitimer l'action des constituants, elle résume leur programme et prépare le travail constitutionnel. [...]

[...] Sans oublier qu'il est précisé dans l'article 17 que nul ne peut être privé de la propriété sauf nécessité publique légalement constatée et sous condition d'une juste et préalable indemnité Aux représentants des citoyens Le peuple a enfin le pouvoir de décision à travers l'élection de représentants. Ces derniers sont élus pour une durée limitée et ont des droits et des devoirs (préambule). En effet, leurs droits sont limités et il n'est pas question d'un quelconque abus. Par conséquent, ces représentants ont un devoir envers ceux qu'ils représentent, et sont responsables devant eux (article 15). On marque ainsi une rupture avec l'Ancien Régime : le peuple est celui à qui on doit rendre des comptes et non plus Dieu. [...]

[...] Elle a inspiré de nombreux textes similaires dans beaucoup de pays d'Europe et d'Amérique latine. Mais c'est bien sûr en France que son impact demeure le plus important, que ce soit à l'époque de sa rédaction ou a posteriori. En effet, elle est citée dans le préambule de la constitution de 1958 et elle a une valeur constitutionnelle depuis que le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi le 16 juillet et le 27 décembre 1973. La DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité Bibliographie RIALS, Stéphane, La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Paris, Hachette COLLIARD, Claude Albert, La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : ses origines, sa pérennité, Paris, La Documentation Française MORANGE, Jean, La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : 26 août 1789, Paris, Presses Universitaires de France, 2002. [...]