La décentralisation : une redistribution du pouvoir entre le niveau national et le niveau local

Résumé du document

Tous les Etats modernes ont une organisation horizontale du pouvoir stable aujourd'hui. Le pp de la séparation des pouvoirs centraux régit toutes les démocraties. L'interrogation demeure sur la place du citoyen, le mode de scrutin et le choix du régime (présidentielle ou parlementaire). Mais de nombreux Etats cherchent encore leur organisation verticale du pouvoir. L'Etat dispose de composantes territoriales et la question est de savoir quelle importance elles peuvent avoir dans l'organisation administrative, politique, économique du pays.
Le niveau local est le bassin de vie de tout citoyen d'un Etat et le 1er niveau d'administration d'un pays mais cela peut être plus dès lors que se rencontrent un territoire, des individus, un budget et des compétences. Tout est réuni pour qu'une vie politique locale s'organise et pour que ce niveau de gestion de la vie quotidienne devienne un niveau de gouvernement avec des compétences plus importantes que la seule question des déchets et des transports scolaires.
C'est pourquoi on parle parfois de pouvoirs locaux voire de gouvernements locaux. Tout est réuni également pour qu'une démocratie locale puisse se développer et compenser des insuffisances de la démocratie au niveau national. Tous les Etats font face à une augmentation de leurs charges de compétences en même temps qu'à une dépossession de celle-ci par les organisations internationales, les marchés financiers, etc. Cette dépossession conduit paradoxalement à une plus grande mobilisation des Etats qui doivent tout à la fois apprendre à conserver un pouvoir d'influence et gérer les conséquences sur la vie économique et sociale de leur perte d'influence. Leurs charges deviennent tellement lourdes qu'ils ont tendance à se décharger envers les collectivités infra étatiques. Il existe un mouvement de transfert de compétence vers le bas comme il en existe vers le haut dans le monde entier. L'évolution concerne tous les pays.
En France, cette tendance se heurte à une histoire qui a érigé la centralisation et l'égalité absolue en garantie contre l'éclatement du pays. L'unité de l'Etat est née de la centralisation et c'est cette histoire qui prime sur celle qui prévalu pendant des siècles pendant lesquels les communes étaient des pouvoirs locaux avec leurs propres juridictions.
Les raisons de décentraliser sont parfois incohérentes avec l'approche d'une décentralisation purement administrative qui est envisagée comme la seule possible pour ne pas changer de forme d'Etat.

Extraits

[...] Selon ce dernier, les pays modernes n'ont pas seulement besoin d'une bonne administration mais également d'une bonne liberté. La décentralisation serait donc un phénomène non pas administratif mais constitutionnel. Elle permettrait de créer une véritable démocratie locale, les citoyens participant davantage à la gestion des affaires publiques par la proximité de celle-ci et des élus qu'ils choisissent et sanctionnent par leurs votes. La décentralisation serait pour lui l'équivalent “d'une main mise directe du peuple souverain sur l'administration”. Décentraliser serait rendre à la nation les organes de l'administration locale. Cette approche démocratique est aussi celle conseil de l'Europe. [...]

[...] C'est d'ailleurs afin de rapprocher la décision des citoyens, suite du traumatisme de l'élection présidentielle de 2002 qu'est intervenue la révision constitutionnelle de mars 2003. Pourtant alors que cette justification constitutionnelle est à l'origine d'une révision elle-même constitutionnelle, la France maintient une approche administrative de la décentralisation qui ne viserait qu'à transférer des compétences administratives aux collectivités. La peur d'un changement de la forme de l'Etat est très perceptible Quels modèles de répartition du pouvoir ? Transférer des compétences à des collectivités infra étatiques, modifier les droits et prérogatives de ces collectivités peut conduire à modifier l'organisation politique de l'Etat. [...]

[...] La décentralisation : une redistribution du pouvoir entre le niveau national et le niveau local Tous les Etats modernes ont une organisation horizontale du pouvoir stable aujourd'hui. Le pp de la séparation des pouvoirs centraux régit toutes les démocraties. L'interrogation demeure sur la place du citoyen, le mode de scrutin et le choix du régime (présidentielle ou parlementaire). Mais de nombreux Etats cherchent encore leur organisation verticale du pouvoir. L'Etat dispose de composantes territoriales et la question est de savoir quelle importance elles peuvent avoir dans l'organisation administrative, politique, économique du pays. [...]

[...] Sur le plan juridique, la régionalisation se caractérise souvent par l'attribution d'un pouvoir législatif à une assemblée régionale, par des compétences plus vastes dont le contenu est définitif et garanti par la constitution. Elle affecte la structure de l'Etat et en modifie la constitution, contrairement à la régionalisation administrative qu'a connue la France en 1986. La révision constitutionnelle de mars 2003 a conduit à avancer vers plusieurs de ces caractéristiques sans toutes les épouser. Le sens et l'évolution de la décentralisation en France sont donc encore incertains tandis que le système décentralisé est désormais clairement organisé par la constitution, la loi organique et la loi ordinaire. [...]

[...] Il existe un mouvement de transfert de compétence vers le bas comme il en existe vers le haut dans le monde entier. L'évolution concerne tous les pays. En France, cette tendance se heurte à une histoire qui a érigé la centralisation et l'égalité absolue en garantie contre l'éclatement du pays. L'unité de l'Etat est née de la centralisation et c'est cette histoire qui prime sur celle qui prévalut pendant des siècles pendant lesquels les communes étaient des pouvoirs locaux avec leurs propres juridictions. [...]